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Août 2022

Voici ce qu’il y aura dans le plan bientôt dévoilé d’Élisabeth Borne sur les énergies renouvelables

août 2022


Le gouvernement prévoit une loi d’exception, conduisant à une libéralisation du secteur et une simplification de ses procédures.

« On doit accélérer la réponse au dérèglement climatique ». Emmanuel Macron l’avait brièvement évoqué lors d’un entretien télévisé le 14 juillet dernier. A propos des énergies renouvelables, il avait alors assuré : « On a un plan et on va passer dès cet été une loi pour réduire les délais ». Le projet de loi « d’accélération des énergies renouvelables » est prêt et a été envoyé ce vendredi aux professionnels du secteur, révèle Le Figaro, qui a pu consulter en exclusivité le document. Il devrait être présenté en Conseil des ministres en septembre prochain avant d’être soumis au Parlement le mois suivant.

Un moyen de « répondre à l’urgence actuelle d’atteindre nos objectifs et d’améliorer l’indépendance énergétique du pays », explique l’entourage de la Première ministre, Élisabeth Borne. D’après le Figaro, le projet de loi comprend à l’heure actuelle vingt articles simplifiant à grands traits les démarches administratives en faveur des développeurs de renouvelables. Des mesures visent également à réduire les capacités de recours contre ces projets qui suscitent de fortes oppositions locales.

Dans ce domaine, la France peine. « Il faut en moyenne 5 ans de procédures pour construire un parc solaire nécessitant quelques mois de travaux, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer, explique l’exécutif dans l’exposé des motifs du projet de loi accélération. Nos partenaires européens vont souvent deux fois plus vite que nous pour déployer les moyens de production d’énergie renouvelable. Nous devons donc aller beaucoup plus vite ». La France installe en moyenne 1,5 gigawatt d’éolien par an, alors que pour remplir ses objectifs actuels, il faudrait en installer 2 gigawatts.

Ce texte fait également écho à la « loi d’exception » sur l’éolien et le solaire promise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. « Étant donné l’urgence de la situation, il prévoit des mesures systémiques temporaires visant à rattraper, au plus vite, notre retard sur nos partenaires européens », est–il écrit dans l’exposé des motifs qui annonce l’instauration de « mesures d’urgence » visant à s’appliquer « sur une période de 48 mois », c’est–à–dire quatre ans. Soit jusqu’à la fin du quinquennat.

« Un intérêt public majeur »

L’objectif est de « libérer à court terme un potentiel de plus de 20 gigawatts de projets renouvelables, soit suffisamment pour doubler la puissance renouvelable installée en France ». Dont la moitié de solaire grâce notamment à l’extension de l’obligation de construire des ombrières de parking avec panneaux solaires. Et encore 4,5 gigawatts grâce à la libération de terrains auparavant interdits aux panneaux solaires, comme le long des routes et des autoroutes et sur des terrains en friche dans des zones portuaires.

Le texte prévoit ensuite l’allègement des exigences environnementales imposées jusqu’alors aux petits projets solaires et éoliens. Enfin, dans un contexte de crise énergétique, l’article 6 de ce texte reconnaît aux installations renouvelables « un intérêt public majeur », permettant de déroger à la protection d’espèces protégées et ainsi de « réduire le nombre de contentieux, qui sont sources de retards et difficultés pour les projets », précise l’exposé des motifs. Du côté de l’éolien en mer, le projet de loi procède à une simplification : les débats publics pour chaque projet de parc offshore sont remplacés par un seul et unique grand débat public pour toute une façade maritime, le public s’exprimant sur de grandes zones « à vocation “ éolien en mer ” », ce que font les pays voisins.

Prévenir les oppositions

Cette libéralisation du marché de l’éolien et du solaire doit se faire accepter des riverains. Ainsi, l’avant-dernier article du projet de loi accélération prévoit d’octroyer un tarif réduit de l’électricité aux voisins de centrales solaires ou de parcs éoliens. « Cet article vient ainsi créer une modalité de partage territorial de la valeur des renouvelables avec les ménages résidents via leur facture d’électricité », indique l’exposé des motifs.

De l’aveu du gouvernement, ce projet de loi – dont l’adoption n’interviendra pas avant la fin octobre – n’est pas celui qui permettra de mieux passer l’hiver, alors que de nombreux experts annoncent des coupures tournantes de l’électricité lors de pics de consommation. Mais d’autres mesures d’urgence ont été prises en juillet pour débloquer des projets représentant environ 10 gigawatts, « dont un certain nombre sera opérationnel cet hiver », espère le ministère de la Transition énergétique.

à suivre dans le JDD

Du 14/08/22 par Clément Legros pour le JDD

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