Depuis la prise de fonction de l’exécutif, les discussions (consultations) avec les partenaires sociaux se sont succédées durant plus de 3 semaines à l’Elysée et avec le gouvernement. A l’ordre du jour, à propos de la loi de modification du code du travail, l’Assemblée nationale et le Sénat ont donné leur accord à la loi d’habilitation autorisant l’Exécutif à légiférer par ordonnances.
Après la mise en scène, le passage à l’énoncé des propositions…
La communication et la publication des divers contenus des ordonnances ne vont pas manquer de relancer, de stimuler, voire de perturber le dialogue entre partenaires sociaux, salariés et patronat, avec un gouvernement déjà sur la défensive.
Un travail de simplification nécessaire mais pas suffisant - source : cfjab.fr
Quelques points essentiels discutables seront mis en exergue. Ils pourront servir de tremplin à des manifestations syndicales et à des rassemblements politiques. Le gouvernement fait son apprentissage sur cette loi fondamentale sur le code du travail. Quel en sera l’accueil ? Comment vont réagir les salariés, les petits entrepreneurs et les créateurs de projet ? Nous en saurons plus après la fin septembre.
A quoi doivent s’attendre les salariés ?
Les premières réactions, atténuées par la période estivale, laissent penser malgré tout que les réactions seront au départ dispersées mais néanmoins pertinentes de la part de l’ensemble des syndicats. A la fois dans leur rôle, mais aussi sensibles à certaines mesures qu’ils vont considérées comme difficilement acceptables. Parmi les plus remarquées, il faut admettre qu’un certain nombre suscite le mécontentement.
Indemnisations dans ce secteur avec le nouveau projet de loi – source : actu-transport-logistique.fr
A noter pour les syndicats, la nouvelle importance relative de l’entreprise par rapport à la branche dont il va falloir préciser la limite des interférences. Pour ne citer que quelques voies envisagées : les salariés pourraient voir du changement en particulier en ce qui concerne le licenciement. Les indemnités au prud’homme seront plafonnées, pas toujours de minimum ; les délais de contestation raccourcis ; des licenciements collectifs facilités ; etc.
Autres nouveautés envisagées qui peuvent interpeller…
L’accès aux indemnités de chômage pourrait concerner d’une part les créateurs de projet ou les indépendants, en difficulté et d’autre part les salariés qui souhaitent démissionner. Les uns et les autres pourront bénéficier du chômage pendant 24 à 36 mois, en principe, une fois tous les 5 ans !
Une suppression partielle du nombre d’emplois aidés est envisagée. Significative, elle toucherait majoritairement les emplois aidés du secteur « privé » sans oublier ceux du secteur « public » indispensables au niveau des communes. Plus d’1 million de personnes sont concernées. Ils sont jugés dans l’ensemble couteux, non efficaces, pas de tremplin pour l’insertion par l’OCDE, la Dares et la Cour des comptes. Des points de vue peut-être aussi discutables…
Bienvenue au CDI de « projet » ? - source : insolentiae.com
Enfin une autre décision sur les contrats de travail : Elle touche à la fois les CDD de courte durée, les CI (Intérim), la baisse du nombre de CDI et l’arrivée sur le marché de l’emploi d’une notion de CDP (CDI de projet). La confusion risque de s’emparer librement des employeurs et des salariés pour leurs mises en œuvre. La comparaison permanente avec les autres partenaires étrangers n’est surtout pas une référence.
Ce n’est pas « qu’en facilitant » le licenciement qu’on crée de l’emploi !
En conclusion de ces premières réflexions qui ne manqueront pas, espérons-le, d’être précisées durant le mois de septembre, le doute gagne du terrain aussi pour les 6 millions de chômeurs et de « sans-emploi ». Les « patrons » et « chefs d’entreprise » peuvent y voir quelques avantages à court terme, mais sur le fond les réactions ne sont pas toutes encourageantes. La tâche va être difficile pour trouver des accords. Trop de confusion est entretenue dans les propos officiels, dans les annonces et les communications gouvernementales.
N’oublions pas que pour l’immense majorité des responsables de TPE, ME et MI, leur première priorité, c’est avant tout le carnet de commandes et pas nécessairement l’accès facile au licenciement…
Jacques Martineau