On ne bâtit pas l’avenir sur l’inactivité forcée et entretenue, et sur le désespoir. Cet effort d’investissement et de mobilisation pour imaginer et créer de l’activité utile, accessible à tous, quelle qu’en soit sa forme, est tout à fait possible. La première année de chômage indemnisé est favorable au retour à l’activité ou à l’emploi. Réduire le taux de chômage ne se limite pas à réduire le temps d’indemnisation, seule valeur prise en compte dans l’estimation officielle ! Bercy ne peut pas l’oublier…
La réalité des chiffres des dépenses sociales en France
Cette facilité de retour à l’activité puis à l’emploi concerne particulièrement la gamme des 25-54 ans. Des gisements d’activité sont présents partout. Il faut les découvrir et les stimuler. Les TPE, PE et ME, ont d’énormes besoins. Elles représentent près de 2 millions d’entreprises et 4,3 millions de salariés. Cela Le retour à l’activité, puis à l’emploi est indispensable.
En 2022, la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) indique que la France a consacré 849 milliards d’euros aux dépenses de prestations sociales, soit 32,2 % de son produit intérieur brut (PIB). Ces dépenses concernent la retraite, la santé, la famille, l’emploi, le RSA, l’inactivité, le logement, la pauvreté, etc.
Pour information le déficit social qui augmente devrait dépasser les 11 milliards en 2024 ! Près de 10% de ce montant correspond à des dépenses non maitrisées et à des fraudes sociales. Pour la septième année consécutive, le pays occupe le premier rang européen devant l’Italie (29,6 % du PIB) et l’Allemagne (29,2 %).
En France, le montant moyen des prestations sociales s’élève à environ 12 550 euros par habitant en 2022 – Drees.gouv.fr
La France ne doit plus se contenter au-delà de la gestion sociale du chômage (2,4 millions indemnisés) et ne peut plus accepter une inactivité réelle de plus de 3,5 millions de personnes (sans-emploi), en excluant les inactifs forcés (> 3 millions) pour partie des personnes en âge et en incapacité d’occuper un emploi ou tout simplement par choix. Aujourd’hui, après correction, sur les 27 millions d’actifs potentiels, public et privé confondus, un peu plus de 21 millions de personnes sont salariées ou touchent un revenu dont environ 6 millions de salariés publics.
Plutôt que de payer l’inactivité, on doit stimuler l’activité. Pour créer ou recréer de l’emploi, il faut posséder cette clé indispensable qui est celle de l’activité marchande, tout en sachant qu’il ne faut pas confondre activité et emploi. Pour y parvenir, il faut accepter de relever un enjeu très ambitieux pour la France : « favoriser le droit d’accès à une activité marchande pour tous ». Les offres d’emploi pour personnes qualifiées sont nombreuses et loin d’être satisfaites. Le problème est tout aussi important pour les emplois peu qualifiés. Faut-il encore ne surtout pas oublier les 2 millions de personnes qualifiées qui ont perdu leur emploi et qui, au chômage, récemment sortis du chômage ou en attente de prendre leur retraite, désespèrent de retrouver une vie active.
Le contrat d’activité dans le secteur marchand : de quoi s’agit-il ?
Offrir la possibilité de travailler à des chômeurs et à des personnes sans emploi est possible par la mise en place de contrats d’activité adaptés, avec la garantie et l’engagement de solidarité nationale de l’État. Leur légitimité viendra de la qualité des échanges et des discussions nécessaires avec l’ensemble des partenaires sociaux, patronat et syndicats. Dès lors qu’il s’agit de développer et de stimuler une activité marchande, c’est évidemment en priorité le secteur privé qui sera concerné par ces types de contrats d’activité. Seules les entreprises et organisations publiques à intérêt commercial pourront aussi bénéficier de ces contrats.
2 millions de TPE & PME/PMI peuvent proposer 1 ou 2 contrat(s) d’activité ! – club espace21.fr
Par définition, il s’agit d’un contrat d’activité tripartite, « employeur - assurance-chômage - formation », n’est pas un contrat aidé. Il n’y a pas d’équivoque sur ce point. Ils sont ouverts à tous les salariés chômeurs ou sans emploi. Le choix se fait sur le principe de l’offre et de la demande pour une activité marchande. La durée du contrat est au maximum de 18 mois. Il ne faut pas s’y tromper l’objectif est avant tout le retour à l’emploi productif (CDD ou CDI). Mais en cas de non-retour à l’emploi après cette période, l’intéressé peut à nouveau bénéficier du chômage pour une période de 12 mois (en alternance formation spécialisée).
L’idée de base du financement du contrat d’activité consiste à faire partager le coût en trois parties principales : l’une par l’employeur, l’autre par l’assurance-chômage et la dernière par la formation professionnelle. L’employeur à la fois demandeur et bénéficiaire d’un contrat d’activité doit contribuer à la rémunération du salarié qu’il emploie. Sa participation sera de 35% du coût salarial, toutes charges patronales incluses. L’assurance chômage devra pour sa part couvrir 35% du coût salarial chargé. Les 30% du salaire chargé restant seront du ressort de la formation. L’image perçue d’une telle approche, correspond à une baisse effective de 65% sur le coût salarial et l’ensemble des charges pour l’employeur sur le contrat proposé. Même réduction pour l’indemnité de chômage. Le choix de la formation (interne ou externe) est de la responsabilité de l’employeur. Le montant du salaire correspond au marché du travail dans l’entreprise.
Les choix et compléments de formation sont indispensable – France Travail
Pourront bénéficier de contrats d’activité dans le secteur marchand toutes les entreprises de moins de 50 salariés, artisanales, PE, TPE et certaines ME ou MI innovantes. On estime aujourd’hui à plus de 1.500.000 le nombre d’emplois potentiels non pourvus dans les très petites et petites entreprises. Ce ne sont pas les quelques pour cent de réduction de taxes et de charges patronales qui permettront la création d’emplois dans de si petites structures. Chaque entreprise pourrait proposer suivant sa taille de 1 à 2 Contrat d’activité marchande.
Un défi à la portée de tout gouvernement qui voudrait s’en donner la peine …
Les clés de la mobilisation existent. Un million de sans emploi de retour à l’activité, c’est 10 milliards de recettes. Ce retour à l’activité pour les 2/3 dans le plus probable des cas peut engendrer à l’issue du contrat d’activité la création d’au moins 500.000 emplois définitifs. Sachant que ce retour à l’activité marchande, industrielle et de service, se régénère annuellement, en moins de 3 ans c’est une création ferme de près de 1,5 million d’emplois. Avec une croissance associée de plus de 2% par an, le retour au moins de 3% de déficit est assuré. C’est ce retour à la croissance par l’activité qui permettra de réduire le taux de chômage réel autour des 5,5%. Ce bonus de plus de 10 milliards d’euros par an doit permettre à l’État d’investir dan des projets industriels sources d’emplois et de réduction de la dette à terme.
Le contrat d’activité dans le secteur marchand : de quoi s’agit-il ?
Offrir la possibilité de travailler à des chômeurs et à des personnes sans emploi est possible par la mise en place de contrats d’activité adaptés, avec la garantie et l’engagement de solidarité nationale de l’État. Leur légitimité viendra de la qualité des échanges et des discussions nécessaires avec l’ensemble des partenaires sociaux, patronat et syndicats. Dès lors qu’il s’agit de développer et de stimuler une activité marchande, c’est évidemment en priorité le secteur privé qui sera concerné par ces types de contrats d’activité. Seules les entreprises et organisations publiques à intérêt commercial pourront aussi bénéficier de ces contrats.
L’entreprise, la formation à son propre profit comme l’éducation dans l’action concrète dans l’activité marchande sont les clés de voûte de ce dispositif. L’entreprise avec le soutien de L’État et les partenaires sociaux devront être les garants de la réalisation de cet objectif, nous en serons tous les acteurs et les témoins.
Nous aurons l’occasion dans un troisième article de traiter le problème particulier des jeunes (18-24 ans) et des seniors (55-65 ans) la façon de leur permettre d’accéder à l’activité et par là même de trouver un emploi.
Jacques Martineau
Référence : PEUT-ON PARLER DU RETOUR AU PLEIN EMPLOI ? (I), 15 février 2024