Qui, en tant que citoyen français, est aujourd’hui en mesure de dire ce que signifie TTIP (ex TAFTA) ? Très probablement très peu d’entre nous le savent. Quand bien même, nous finirions par faire un rapprochement entre ces sigles et le futur traité de Partenariat Atlantique de Commerce et d’Investissement que l’UE négocie avec les Etats-Unis, ce serait une performance ! Pour les « puristes », autant l’appeler par son nom : Transatlantic Trade and Investment Partnership (ex Trans-Atlantic Free Trade Agreement).
A ce propos, quelques éléments de base…
Dans les faits, la Commission européenne est en train de négocier le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (le TTIP, ancien TAFTA) avec les États-Unis. En novembre 2014, Bruxelles a rendu public le mandat des négociations, officiellement lancées en juillet 2013 !
Source :Room for discussion
Ce mandat tourne autour de 3 objectifs : l’un destiné à « accroître le commerce (biens et services) et les investissements entre l’UE et les États-Unis, en supprimant les droits de douane et en rapprochant les réglementations » ; l’autre pour « développer l’accès mutuel aux marchés publics, à tous les niveaux administratifs » ; et le dernier, pour « préserver la diversité culturelle et linguistique de l’UE, permettant à l’UE et à ses États membres de conserver les mesures visant à soutenir le secteur culturel. »
La Commission s’engage à proposer un TTIP « complet » et « ambitieux » stimulant commerce, croissance et création d’emplois aussi bien en Europe et aux Etats-Unis. Un accord final sur le TTIP pourrait se composer des trois piliers suivants : l’accès au marché, la convergence réglementaire et les règles.
Les négociateurs exclusifs sont d’une part, pour les Etats-Unis, l’américain Dan Mullaney, d’autre part, pour la Commission européenne, l’espagnol Ignacio Garcia Bercero. Tous deux sont de « chauds » partisans d’un néolibéralisme poussé. Depuis le début des négociations, les travaux ont un caractère confidentiel que d’aucuns dans la presse qualifient de secret.
Les négociations (9ème round en cours) sont très critiquées
Le 9ème round des négociations EU-USA a eu lieu à New-York fin avril. L’objectif des négociateurs est de proposer un projet à l’automne. Mais comme cela a été souligné à plusieurs reprises, deux grands obstacles se font jour en permanence. Tout d’abord, parmi les points sensibles il faut craindre « le risque d’affaiblissement des normes européennes (environnementales, sanitaires, phytosanitaires, de protection des marques et brevets, de protection des données personnelles, etc.) » Par ailleurs, une objection se fait jour en termes de « recours à des arbitrages privés (création de tribunaux de commerce privés) pour régler les différends entre les investisseurs et un État. » Ce dernier point est contesté à la fois « dans sa mise en oeuvre (risque de coûts élevés pour les États) et dans ses implications politiques (remise en cause de la capacité à légiférer des États). »
Source : ilovewindsor.co
Les critiques sont nombreuses et les arguments ne manquent pas. La presse britannique, au travers du Guardian, dénonce des accords sur l’utilisation de pesticides obtenus sous la pression des américains depuis 2013 et dont on apprend par hasard en 2015 l’existence. La non-communication et le secret des négociations sont parmi les plus grands reproches. Les technocrates de Bruxelles sont plus sensibles aux lobbyistes des multinationales qu’à la réalité des gouvernements européens. Egalement parmi les critiques, sont dénoncés les multiples avantages donnés aux investissements dans l’UE, toujours à l’avantage des grandes sociétés.
L’adoption du TTIP est-elle à l’ordre du jour en 2015 ? Où en est-on ?
Bien que la chancelière allemande, Angela Merkel presse le pas auprès de la Commission de Bruxelles, pour une adoption du traité en 2015, la commissaire européenne Cecilia Malmström commence à sentir la montée des contestations citoyennes dans différents pays. C’est pourquoi, afin de revoir pour la nième fois sa « copie », la signature du projet d’accord n’est pas prévu pour cette année. La Commission envisage d’abord la possibilité de « couper l’ensemble » en plusieurs morceaux et d’inclure déjà des « clauses de renégociation » suivant les secteurs.
Source : Challenges
Le Parlement européen va être amené à voter du 8 au 11 juin en session plénière le rapport sur les recommandations du Parlement à l’intention de la Commission sur les négociations. Entre le 13 et le 17 juillet aura lieu à Bruxelles le 10ème round des négociations.
A l’issue des négociations, le traité de partenariat transatlantique devra être entériné par le Conseil de l’Union européenne. Celui-ci pourra conclure l’accord définitif, mais seulement à la condition que le texte soit approuvé par le Parlement européen et ensuite ratifié par les parlements des Etats membres.
JM