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ÉDITORIAL n° 100

Déjà parus

De taxe en taxes, l’Etat fait son « Nid »…

A la recherche de « petites économies » (Paolo Garoscio – Economie Matin)

octobre 2017


Le budget 2018 de la France a été adopté. Parmi les décisions les plus spectaculaires qui ont marqué l’opinion, l’augmentation de la CSG, particulièrement pour les retraités au delà de 1350 € ! Et pour les 350.000 contribuables, patrimoine supérieur à 1,3 million d’€, qui sont assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), celui-ci se transforme en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Que rapportera l’IFI comparé aux 5,4 Milliards d’€ actuels de l’ISF ? Les résultats de cet engagement politique tourné vers l’investissement dans l’activité des entreprises ne seront décelables qu’à moyen et long terme.

D’autres abattements sont prévus, réduction des charges des entreprises, taxe d’habitation pour les plus « modestes », etc. Pour compenser l’ensemble de ces allègements fiscaux, l’Etat a choisi d’abord et avant tout l’augmentation de la CSG. Dans l’immédiat, ces décisions génèrent beaucoup de mécontentement dans le secteur public. Quant aux bénéficiaires salariés du privé, il leur faudra plus d’un à deux ans pour en apprécier les retombées.

Epluché et commenté par les spécialistes financiers, il révèle au fil des jours aux Français de nouvelles surprises. Comme le rappelle à plusieurs reprises Paolo Garoscio dans Economie matin, « l’Etat est à la recherche d’économies aussi petites soient-elles ».

GEMAPI transférée aux communes ou intercommunalités – source : capital.fr


Il rappelle dans un de ses articles qu’il s’agit en priorité dès 2018 du transfert aux communes et aux intercommunalités de la gestion des inondations (la compétence GEMAPI).

Et maintenant à nouveau une autre suggestion est à l’étude par le Think Tank France Stratégie (ex Commissariat Général au Plan) pour une nouvelle taxe sur l’immobilier « en cas de crise ».

De mieux en mieux, mais cette fois-ci c’est Matignon qui pousse son « coup de gueule » et recadre le Think Tank, devant le côté ridicule de la mesure proposée. Paolo Garoscio vous permet d’en apprécier le concept…

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Immobilier : une nouvelle taxe "en cas de crise économique" ?


Décidément, les propriétaires immobiliers sont au centre des idées permettant à l’État de récupérer de l’argent. Après le changement de l’ISF en IFI dont l’assiette ne concerne que l’immobilier, voilà que le Think Tank France Stratégie a une nouvelle idée : une nationalisation du terrain où sont construits immeubles et maisons. Et bien entendu les propriétaires devront payer un loyer.

Nationaliser les terrains en cas de crise ?

Cette nouvelle idée est incluse dans une note publiée par France Stratégie en octobre 2017 qui étudie les possibilités que l’État a pour résorber sa dette publique. Pour rappel, la dette publique française frôle les 100 % du PIB (96,4 % fin 2016) et le gouvernement a du mal à la réduire.

Une nouvelle taxe proposée par France Stratégie sur le foncier immobilier – source : challenges.fr


De plus, cette nouvelle taxe ne surviendrait qu’en cas de crise économique majeure et n’est qu’une idée d’un Think Tank : le gouvernement n’a même pas encore commencé à y réfléchir et ne le fera peut-être jamais. Mais malgré tout le principe a été pensé.

L’idée serait de nationaliser une partie des terrains sur lesquels sont construits les bâtiments résidentiels. Seulement une partie, fixée préalablement, et que l’État ne pourrait pas vendre.

Masquer une nouvelle taxe en loyer ?

L’État étant, à ce moment-là, propriétaire d’une fraction du terrain, mettons 1 %, il peut réclamer son dû : un loyer. Les propriétaires auraient alors le choix : soit payer le loyer annuel demandé par l’État soit ne pas payer. S’ils optent pour cette deuxième solution, la part dont l’État est propriétaire augmenterait alors chaque année et la somme impayée serait prélevée sur la vente ou la succession du bien immobilier en question. Au final, l’État récupérerait de toute manière son dû et les nouveaux propriétaires verraient cette « dette » remise à zéro.

A chacun sa façon d’appréhender les propositions… – source : lesechos.fr


Pour France Stratégie, ce loyer, qui serait payé par tous les propriétaires, est « inédit et radical » mais serait juste puisqu’il toucherait tous les propriétaires. De plus, les autres taxes payées par les propriétaires seraient diminuées du fait que l’État est propriétaire d’une partie du bien. France Stratégie pense notamment à la Taxe Foncière (puisque la Taxe d’Habitation va être supprimée pour 80 % des ménages de France).

Paolo Garoscio

Cet article a été publié dans Economie Matin


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