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ÉDITORIAL n° 94

Déjà parus

Richesses « offshore » des nations et niches « fiscales »…

Un sujet à nouveau à l’ordre du jour avec Paolo Garoscio (Economie Matin)

juin 2017

Ce n’est pas aujourd’hui que l’on découvre cet exercice particulièrement lucratif pour les « heureux » bénéficiaires. Depuis toujours, si tout le monde en parle, il est difficile d’apprécier où nous en sommes réellement en matière de contrôle. C’est Gabriel Zucman, qui interpelle l’opinion depuis des années. Professeur à la London School of Economics et chercheur à l’université de Berkeley, il insiste sur la richesse manquante des Nations. Dans un ouvrage « La richesse cachée des nations » (Ed. Seuil), il a tenté de chiffrer les manques à gagner liés à ces « paradis fiscaux ».

Mais au niveau de la France, Paolo Garoscio (Economie Matin) a de son côté mis les « pieds dans le plat » pour montrer à quoi correspondent la liste et le total de tous nos avantages fiscaux « officiels ». Nous avons voulu attirer votre attention sur un sujet qui va revenir d’actualité…

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Avec la courtoisie d’Economie matin

Niches fiscales : 86 milliards en 2016

Les niches fiscales, qui permettent à différentes catégories socio-professionnelles de payer moins d’impôts, sont de plus en plus décriées par la Cour des Comptes. Leur coût, pour l’État, ne cesse d’augmenter selon le rapport publié le 1er juin 2017 concernant l’année 2016. Encore une fois, le coût des niches fiscales a dépassé le montant prévu par la loi de Finances.

Quelques niches et paradis fiscaux préférés des entreprises françaises – montage : CE21

Des dispositifs qui coûtent cher

Alors que le gouvernement prévoit des dizaines de milliards d’économies pour réduire le déficit de la France, dont l’objectif des 3 % du PIB est loin d’être atteint, les niches fiscales coûtent toujours plus. Au total, dans l’Hexagone, on compte 451 « niches fiscales » entre exonérations et crédits d’impôts.

La loi de Finances 2016 prévoyait un coût de 84 milliards d’euros pour les niches fiscales mais ce dernier aurait été bien plus élevé. La Cour des Comptes estime à 86 milliards le coût de ces dispositifs exceptionnels pour l’État. Une dérive qui continue malgré les diverses promesses des gouvernements successifs.

La Cour des comptes identifie des niches très coûteuses - source : challenges.fr

Plusieurs dérapages et de nouvelles niches créées

Le coût supérieur à ce qui était prévu, pour les niches fiscales, est lié, selon la Cour des Comptes, à la création de nouvelles niches pour plus de 1,5 milliard d’euros lors du quinquennat de François Hollande. Mais les dispositifs préexistants ont aussi coûté cher : 340 millions d’euros de plus qu’annoncé dans la loi de Finances.

Les crédits d’impôts sont toutefois la raison principale de ce dérapage des niches fiscales : le « suramortissement » a coûté 860 millions d’euros en 2016, 350 millions de plus que prévu, car il a été rallongé d’un an. Le crédit d’impôt transition énergétique, lui aussi prolongé, aurait coûté 300 millions de plus, soit 1,7 milliard.

Paolo Garoscio

Cet article a été publié dans Economie Matin