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PROPOS DE PRESSE


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Juillet 2020


    Traité sur la charte de l’énergie : le texte qui permet aux multinationales d’attaquer les Etats

    Depuis le lundi 6 juillet, la Commission européenne négocie la "modernisation" d’un obscur traité sur les énergies fossiles - le traité sur la charte de l’Energie -, hérité de la Guerre froide, qui permet à des entreprises d’attaquer des Etats en justice lorsque ces derniers s’en prennent à leurs intérêts.

    C’est dans la plus grande discrétion que se décide, une fois de plus, l’avenir de l’Europe. Depuis le lundi 6 juillet, la Commission européenne négocie la « modernisation » d’un obscur traité sur les énergies fossiles, qui permet à des entreprises d’attaquer des Etats en justice lorsque ces derniers s’en prennent à leurs intérêts.

    Le texte en question - le traité sur la charte de l’énergie - doit être modifié cette année pour répondre aux objectifs du Pacte Vert (« Green deal »), lancé à l’été dernier par la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen. Le but de ce dernier : la transition de l’Europe vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le succès de cette négociation est loin d’être acquis. En juillet 2019, la Commission a certes obtenu un mandat du Conseil européen pour réécrire plusieurs articles du traité. Mais les Européens vont devoir s’attaquer à un texte réputé difficile, hérité de la fin de la Guerre froide.

    Un "accord archaïque"

    Le traité sur la charte de l’énergie, ou TCE, est un accord de commerce ratifié par une cinquantaine d’États et la plupart des membres de l’Union européenne. Depuis 1994, il définit un cadre pour l’exploitation, le transit, et la vente d’énergies fossiles. Un « accord archaïque » en matière d’écologie, enfoncent les députés européens Pascal Canfin (LREM), Pascal Durand (LREM) et Aurore Lalucq (Génération.s) dans une tribune publiée par Libération le 7 juillet, jugé « incompatible avec la réalisation des objectifs de l’accord de Paris sur le climat. »

    « Il faut se resituer dans le contexte de l’époque », détaille la chercheuse du GIEC, Yamina Saheb. « En 1991, l’Union soviétique s’effondre, les pays occidentaux cherchent un moyen de s’approvisionner en énergies fossiles à l’Est. Or, les anciennes Républiques soviétiques sont encore instables pour les investissements ». Les États européens proposent alors de créer un marché européen de l’énergie, incluant la Russie, pour mettre les investisseurs étrangers à l’abri du droit international. Le traité sur la charte de l’énergie est adopte à Lisbonne en décembre 1994. Son secrétariat s’installe à Bruxelles. Dans le même temps, les membres du traité décident de recourir à des tribunaux d’arbitrage privés pour régler leurs litiges. Et parmi ses nombreuses dispositions, le texte fixe certaines règles pour protéger les investisseurs à l’étranger. Avec son article 10, ses membres s’engagent ainsi à respecter des « conditions stables, équitables, favorables et transparentes » dans leur législation.

    L’arme magique

    Par cette disposition, le TCE donne le droit à n’importe quelle entreprise d’attaquer un pays qui modifierait sa législation dans le domaine de l’énergie. Les Etats membres devront désormais dédommager les entreprises dont les bénéfices seraient menacés par des décisions de nature politique, comme l’interdiction du forer du pétrole en pleine mer. Un véritable piège, pour l’Europe, qui ne va pas tarder à se refermer sur les Etats.

    En vingt ans, plus de 130 procédures ont été ouvertes auprès de tribunaux d’arbitrage privés contre des pays au nom de cette clause. « À l’origine, l’article visait surtout la protection des investissements contre les nationalisations arbitraires », explique l’organisation écologiste CNCD-11.11.11, basée à Bruxelles. « Elle est aujourd’hui invoquée pour remettre en cause des législations environnementales ou sociales pour des motifs d’expropriation indirecte et de pertes de profits », poursuit l’ONG.

    Préjudice industriel

    L’Espagne est le pays le plus attaqué, avec 48 procédures dirigées contre le royaume, dont une vingtaine seulement ont été résolues à l’heure actuelle. Les investisseurs lui reprochent une série de mesures prises dans le secteur des énergies renouvelables entre 2009 et 2019. Selon ces multinationales, l’Espagne aurait violé l’accord « en ne respectant pas le cadre dans lequel avait été fait les investissements à l’époque », nous explique l’un des avocats parisiens en charge du dossier. Un argument massue pour empêcher les Etats de toucher à leurs lois en matière de climat. Bilan de la douloureuse : ces dernières années, le pays a été prié de verser plus d’un milliard d’euros de dédommagements à des multinationales au nom du TCE.

    Aucun pays n’échappe à ces procédures, pas même la très sage Allemagne. Le 3 juillet, le ministère de l’Economie allemand a reconnu avoir négocié 4,2 milliards d’euros de compensations auprès de deux entreprises d’extraction de lignite, LEAG et RWE, pour s’éviter des poursuites en justice. Les industriels ont invoqué le préjudice qu’ils pourraient subir si l’Allemagne réalisait ses ambitions climatiques. Le 3 juillet, le parlement allemand a, en effet, adopté un projet de loi, qui prévoit la fermeture de toutes ses usines à charbon d’ici 2038.

    Faire pression sur l’Europe

    « Si nous ne modifions pas ce traité, les entreprises continueront de faire pression sur l’Europe et d’exercer leur droit de blocage face à des mesures écologiques, il faut réveiller notre pays face à ce chantage », insiste la chercheuse Yamina Saheb, qui fut, pendant quelques mois, secrétaire du traité à Bruxelles, avant de quitter son poste, par déception.

    Comme elle, plusieurs députés français ont émis l’idée de se retirer collectivement de l’accord avec les autres pays européens. La Russie et l’Italie ont déjà montré l’exemple, rappellent les députés qui signent une tribune dans Le Monde, le 8 juillet, réclamant la transparence sur les tractations menées à Bruxelles. « C’est précisément parce que ce débat se passe à huis clos que nous souhaitons le sortir de l’ombre », développe auprès de Marianne la député de la majorité, Marjolaine Meynier-Millefert (LREM), signataire du texte.

    Alors que le premier tour de négociations prend fin ce 9 juillet, un deuxième round de discussions a été prévu à l’automne. A ce jour, aucune date n’a encore été arrêtée pour proposer un nouveau texte. Le projet de « modernisation » du texte traîne déjà dans les cartons depuis plusieurs années. L’urgence écologique attendra...

    à suivre dans Marianne

    Remaniement : le gouvernement Castex dévoilé, les premières réactions

    Les équilibres politiques sont préservés dans cette équipe plus remaniée que bouleversée. Quelques ministres clefs ont changé, dont l’Intérieur et l’Environnement et ce nouveau gouvernement apporte également son lot de surprises à la Justice et à la Culture notamment.

    Ce lundi, le nouveau Premier ministre Jean Castex a dévoilé la composition du nouveau gouvernement, étape clé dans la tentative d’Emmanuel Macron de relancer l’économie et son quinquennat. Il est composé de 16 ministres, de 14 ministres délégués et d’un secrétaire d’Etat porte-parole du gouvernement.

    Les grands équilibres demeurent, avec des ministres importants issus de la droite comme Bruno Le Maire à l’Economie et Gérald Darmanin à l’Intérieur, mais aussi du PS comme Jean-Yves Le Drian aux Affaires étrangères et Florence Parly aux Armées. Une ex-Verte devenue LREM, Barbara Pompili, prend en charge un super-ministère de la Transition écologique.

    Quelques nouveaux portefeuilles sont créés, comme celui de la citoyenneté, confiée à Marlène Schiappa ou celui de la Transformation et de la fonction publique pour Amélie de Montchalin. Le gouvernement enregistre peu de « prises » nouvelles et n’intègre pas d’élus locaux hormis l’Alsacienne Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, qui devient ministre déléguée chargée de l’Emploi et de l’Insertion.

    Le nouveau gouvernement de Jean Castex : 16 ministres


    - Jean-Yves le Drian, ministre de l’Europe des Affaires étrangères
    - Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
    - Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des Sports
    - Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance
    - Florence Parly, ministre des Armées
    - Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
    - Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mers
    - Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires
    - Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
    - Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé
    - Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
    - Annick Girardin, ministre de la Mer
    - Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
    - Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
    - Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique

    14 ministres délégués :


    - Marc Fesneau, ministre délégué aux relations avec le Parlement et à la Participation citoyenne
    - Elisabeth Moreno, ministre déléguée à l’Egalité femmes-hommes
    - Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur et à l’Attractivité
    - Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement
    - Jean-Baptiste Djebarri, ministre délégué aux Transports
    - Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics
    - Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie
    - Alain Griset, ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises
    - Roxana Maracineanu, ministre délégué aux Sports
    - Geneviève Darieusec, ministre déléguée à la Mémoire et aux Anciens combattants
    - Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté
    - Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’Autonomie
    - Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l’Emploi et à l’Insertion
    - Nadia Hai, ministre déléguée à la Ville
    - Gabriel Attal, Secrétaire d’Etat porte-parole du gouvernement

    (...)
    - 16 ministres, de 14 ministres délégués et d’un secrétaire d’Etat porte-parole du gouvernement
    - Emmanuel Macron s’exprimera le jour de la Fête Nationale du 14 juillet et Jean Castex fera son discours de politique générale le lendemain. (...)

    à suivre dans Les Échos

    Emmanuel Macron : « La rentrée sera difficile »

    Le président de la République a accordé un entretien à la presse régionale française. Il revient notamment sur la crise liée au Covid-19 et sur le nouveau cap qu’il se donne.

    Depuis plusieurs semaines, les interrogations fusent. Emmanuel Macron va-t-il changer d’équipe gouvernementale ? Dans quel état d’esprit se trouve-t-il alors que la France vit une de ses crises les plus dures ? Jeudi 2 juillet, le président de la République a accordé un entretien à plusieurs titres de la presse régionale française, dont La Montagne. Et il est catégorique d’entrée de jeu et sait ce qu’il veut : « La rentrée sera difficile, il faut nous y préparer. Il nous faut donc dessiner un nouveau chemin. Je le vois autour de la reconstruction économique, sociale, environnementale et culturelle du pays. »

    Emmanuel Macron précise d’ailleurs que cette reconstruction a déjà commencé par le Ségur de la santé. « Elle se poursuivra par un chantier sur le grand âge, puis sur l’accompagnement de notre jeunesse, qui a le plus souffert de la crise. C’est à elle que nous avons demandé le plus de sacrifices. 700 000 ou 900 000 jeunes qui entreront sur le marché du travail à la rentrée. Ce sont ceux qui verront des guichets fermés. » Le président de la République souhaite donc remanier son cap, bien qu’il croie en sa politique. « Je crois que le cap sur lequel je me suis engagé en 2017 reste vrai. Mais il ne peut pas non plus faire fi des bouleversements internationaux et de la crise économique dans laquelle nous sommes entrés », estime-t-il ainsi.

    Un reconfinement général ? « Il ne faut rien exclure »

    D’autant qu’il le martèle : la France n’est pas sortie d’affaire. « Nous ne sommes pas sortis de la crise sanitaire, mais de sa phase la plus aiguë », insiste ainsi le chef de l’État. « Nous entrons désormais dans une phase de surveillance », explique-t-il dans les colonnes de la presse régionale. Il a ainsi demandé à son équipe gouvernementale de préparer une « campagne de prévention durant l’été », notamment au regard de la situation en Guyane et à Mayotte, où le virus continue de circuler activement. Quant à la question d’un nouveau reconfinement général, le président de la République est là aussi clair : « Il ne faut rien exclure. L’objectif est de tout faire pour l’éviter. Quant à savoir s’il faut s’attendre à une réaccélération de la circulation du virus, je ne sais pas. Nous ne savons pas tout, mais nous nous préparons à tout. »

    La réforme des retraites ne sera pas abandonnée

    Dans ce long entretien, Emmanuel Macron aborde également les mesures qu’envisage le gouvernement pour garder la tête hors de l’eau et redresser le pays. Il l’assure, sur le court terme, la priorité reste de « sauver les emplois, y compris avec l’activité partielle de longue durée ». Quitte à ce que cela amène la France à se poser de vraies questions. Ainsi, selon le chef de l’État, « le débat – que nous avions connu avant la crise – autour de la durée du nombre d’années de cotisations continue à se poser. Nous ne pouvons pas être un pays qui veut son indépendance, la reconquête sociale, économique et environnementale et être un des pays où on travaille le moins tout au long de la vie en Europe. Nous devons être honnêtes avec nous-mêmes. »

    Emmanuel Macron pose par ailleurs un constat nécessaire, selon lui, comme le relaie Ouest-France. « Nous devons collectivement rompre avec ce qui est la maladie française : la préférence pour le chômage. Le modèle français classique, c’est d’accepter des plans sociaux massifs, ensuite d’avoir un système très généreux qui les indemnise. Au fond, un modèle qui fait que nous n’avons jamais réglé le problème du chômage de masse », analyse le chef de l’État. Des plans sociaux qu’il veut éviter à tout prix « par le dialogue social et la mobilisation de tous ».

    Cette « honnêteté » évoquée par le chef de l’État passe également par le maintien de certaines réformes engagées avant que la pandémie de coronavirus ne vienne tout faire dérailler. Ainsi, dans les colonnes de la presse régionale, Emmanuel Macron affirme que la réforme très polémique des retraites ne sera pas mise « à la poubelle ». « Ce serait une erreur », estime-t-il ainsi, soulignant que la France des « petits emplois précaires », la fameuse « deuxième ligne » sur le front lors du plus fort du confinement, « cette France-là est perdante dans le système actuel ». « Je demanderai au gouvernement de réengager rapidement une concertation en profondeur, dans un dialogue de responsabilité associant les partenaires sociaux dès l’été sur le volet des équilibres financiers. Il faut que tout cela soit mis sur la table. Il n’y aura pas d’abandon d’une réforme des retraites. Je suis ouvert à ce qu’elle soit transformée », détaille-t-il par ailleurs.

    Quitte à mettre en colère les Français ? Avant l’arrivée de la crise du coronavirus, le chef de l’État et son gouvernement avaient essuyé de sérieuses critiques et oppositions de la part de la rue, notamment sur la réforme des retraites, mais pas uniquement. Malgré un nouveau chemin, ces colères peuvent encore ressurgir. De quoi faire culpabiliser Emmanuel Macron ? « J’ai ma part de maladresse », reconnaît le chef de l’État dans les colonnes de Ouest-France. « J’ai parfois considéré qu’il fallait aller vite sur certaines réformes. Cela ne peut marcher que par le dialogue. J’ai beaucoup d’ambition pour notre pays. J’ai parfois donné le sentiment de vouloir faire les réformes contre les gens. »

    à suivre dans Le Point Politique

    Coronavirus : jusqu’à 3 300 milliards de dollars de perte pour le tourisme

    La demande de voyages internationaux en raison de la crise du Covid-19 pourrait se traduire par une baisse de 850 millions à 1,1 milliard de touristes internationaux.

    Les restrictions liées au Covid-19 devraient se traduire ces prochains mois par un manque à gagner allant de 1 200 à 3 300 milliards de dollars pour le tourisme et les secteurs liés, selon une estimation de l’ONU publiée mercredi.

    Selon une nouvelle étude de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced), le tourisme, qui représentait environ 300 millions d’emplois dans le monde en 2019, est l’un des secteurs les plus touchés par la crise.

    Le document se base sur une récente évaluation de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) selon laquelle la chute de la demande de voyages internationaux pourrait se traduire par une baisse de 850 millions à 1,1 milliard de touristes internationaux.

    Trois scénarios pour évaluer les pertes

    À la lumière de ces chiffres, la Cnuced a élaboré trois scénarios pour évaluer le manque à gagner que devraient enregistrer le tourisme et les secteurs liés.

    « Il s’agit du manque à gagner pour le tourisme et les secteurs étroitement liés, comme par exemple les hôtels et les restaurants mais aussi les producteurs qui vendent aux hôtels leurs produits agricoles, les banques qui ont accordé des prêts aux hôtels, les producteurs d’énergie, la construction, etc », a détaillé à Ralf Peters, chef de la Section d’information sur le commerce à la Cnuced.

    Le scénario intermédiaire élaboré par la Cnuced, qui est le plus proche de l’évaluation faite par l’OMT, suppose une interruption du tourisme international de huit mois et évalue le manque à gagner à 2 200 milliards de dollars, soit 2,8 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Il devrait en revanche atteindre 1 200 milliards de dollars, soit 1,5 % du PIB mondial, si l’interruption ne dure que quatre mois, et 3 300 milliards, ou 4,2 % du PIB mondial, si elle dure un an.

    « Ces chiffres nous rappellent clairement une chose que nous semblons souvent oublier : l’importance économique du secteur et son rôle de bouée de sauvetage pour des millions de personnes dans le monde entier », a souligné la directrice de la division du commerce international de la Cnuced, Pamela Coke-Hamilton.

    La Jamaïque, pays le plus touché par la crise

    « Pour de nombreux pays, comme les petits Etats insulaires en développement, un effondrement du tourisme signifie un effondrement de leurs perspectives de développement. Ce n’est pas quelque chose que nous pouvons nous permettre », a-t-elle ajouté, citée dans un communiqué.

    Selon l’étude de la Cnuced, si l’on se réfère au scénario intermédiaire envisagé, le pays le plus touché par la crise du tourisme, au regard du poids de ce secteur dans l’économie nationale, va être la Jamaïque, suivi de la Thaïlande, de la Croatie et du Portugal.

    En termes absolus, ce sont toutefois les Etats-Unis et la Chine qui vont enregistrer les manques à gagner les plus élevés, suivi de la Thaïlande, de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne, du Royaume-Uni et de l’Italie.

    à suivre dans Le Parisien

    Convention climat : Macron retient toutes les propositions sauf trois, dont les 110km/h

    Le chef de l’Etat a annoncé ce lundi retenir toutes les propositions de la convention citoyenne pour le climat, "à l’exception de trois d’entre elles" : les 110 km/h sur l’autoroute, la taxe de 4% sur les dividendes et la réécriture du préambule de la Constitution. Un projet de loi sera présenté en septembre.

    Emmanuel Macron compte transmettre au gouvernement ou au Parlement, ou encore soumettre à référendum "la totalité des propositions" de la Convention citoyenne pour le climat, "à l’exception de trois d’entre elles", a-t-il annoncé ce lundi 29 juin devant ses 150 membres.

    Première des propositions rejetées : la taxe de 4% sur les dividendes. "Nos entreprises ont besoin d’attirer des capitaux. (...) Accroitre la fiscalité pour répondre à ce défi n’est pas la bonne manière. Mais réfléchir à une fiscalité plus incitative vers ce qui est plus vert, j’y suis prêt", a explicité le chef de l’Etat.

    "Deuxième joker", Emmanuel Macron préconise de reporter le débat sur les autoroutes à 110 km/h. "Ne donnons jamais le sentiment à certains de nos concitoyens de les culpabiliser ou les mettre à l’écart", a indiqué le Président qui ne voudrait pas voir les résultats de la convention climat réduits à cette "polémique".

    Troisième veto présidentiel, le chef de l’Etat a rejeté la proposition de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l’environnement au-dessus des autres valeurs fondamentales, pour ne pas "mettre un droit de la nature au dessus d’un droit humain".

    En revanche, il s’est dit favorable, lundi à une réécriture de l’article premier la Constitution pour y introduire les notions de biodiversité, d’environnement et de lutte contre le changement climatique, comme l’a proposé la convention citoyenne pour le climat.

    Emmanuel Macron a aussi approuvé le principe d’un moratoire sur les nouvelles zones commerciales dans la périphérie des villes ainsi que celui de mesures d’aides pour la rénovation des bâtiments. "Arrêter la bétonisation, c’est un projet pour rendre notre pays plus humain, au fond plus beau" et pour retrouver des commerces de centre-ville et mettre fin à un étalement des logements, a-t-il insisté, "c’est un modèle dont nos concitoyens veulent sortir".

    Sur le crime d’écocide, "il faut d’abord faire en sorte d’inscrire ce terme dans la réglementation internationale" a indiqué Emmanuel Macron. Sur le plan français, "je souhaite que nous puissions ensemble donner une suite et inscrire ce principe dans notre droit", a-t-il précisé.

    Concernant une autre mesure proposée par la Convention, un moratoire sur l’accord commercial UE-Canada (Ceta), M. Macron a déclaré : "je vous réponds, continuons à évaluer".

    Certaines des propositions seront décidées dès la fin juillet, d’autres intégrées au plan de relance mais la plupart feront l’objet d’un "projet de loi spécifique" multi-mesures en septembre, a-t-il précisé.

    Et "l’Etat prendra toute sa part : 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique de notre économie", a déclaré le chef de l’Etat, promettant la mise en place d’un "fonds de transformation écologique de notre économie dans le plan de relance" pour notamment "investir dans les transports propres, rénover nos bâtiments" et "inventer les industries de demain". Référendum possible en 2021

    Emmanuel Macron s’est aussi dit "prêt" à soumettre à des référendums dès 2021 certaines propositions de la Convention citoyenne pour le climat, d’une part pour modifier la constitution, d’autre part pour des mesures spécifiques.

    "La réécriture de l’article 1er de notre Constitution (...) pour introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique (...), je suis favorable à cette proposition", a-t-il dit, en se disant aussi ouvert à un référendum "sur un ou plusieurs textes de loi" reprenant d’autres propositions de la Convention.

    "Il y aura une suite". A affirmé Emmanuel Macron, demandant aux membres de la conventions de rester associé à toutes les étapes. "Je vous donne un droit d’alerte dans ce suivi, s’il y a des choses qui vous semble incompréhensible dans les blocages, vous aurez un droit d’alerte vis-à-vis de moi-même et du gouvernement. Chaque mois il y aura ce rednez-vous".

    Enfin, Emmanuel Macron a promis qu’il y aurait d’autres conventions citoyenne sur d’autres sujet. "une réforme du CESE sera présentée au prochain conseil des ministres, qui fera du CESE la chambre des conventions citoyennes".

    à suivre dans Challenges

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