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PROPOS DE PRESSE


Au quotidien, un grand nombre d’informations, dans la presse et au travers des médias, peut nous interpeller.

Une actualité "commentée"

Un titre peut être factuel sur un événement, des données, des statistiques ou sur un sondage. Un avis ou une interprétation peut nous inciter à réagir et faire l’objet d’un commentaire de CE21.

Avril 2019


    En 2019, les Français vont gagner 850 euros de pouvoir d’achat, selon une étude de l’OFCE

    A l’échelle d’un ménage, l’OFCE estime le gain à 850 euros en 2019, dont 440 euros liés à l’ensemble de ces mesures socio-fiscales redistributives, ce qui représente la plus forte augmentation du pouvoir d’achat depuis 2007.

    La croissance de l’économie française devrait légèrement ralentir cette année, à 1,5% contre 1,6% en 2018, avant de revenir progressivement vers son potentiel, à 1,4% en 2020 et 1,2% en 2021, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

    Dans un contexte de ralentissement mondial marqué sur fond d’accès de faiblesse de la croissance chinoise, de tensions commerciales et d’incertitudes persistantes sur les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la France serait ainsi relativement épargnée, selon l’OFCE.

    Ses prévisions, publiées mardi, s’inscrivent en baisse de 0,3 point pour 2019 et en repli de 0,1 point pour 2020 par rapport aux précédentes, publiées par l’Observatoire en octobre avant l’émergence de la crise des "Gilets jaunes".

    Tout comme celles livrées par le gouvernement dans son programme de stabilité 2019-2022, les données présentées par le centre de recherche en économie rattaché à Sciences Po ont été établies indépendamment des mesures susceptibles d’être annoncées après le "grand débat" national organisé en réponse à la crise des "Gilets Jaunes".

    Pour 2019, les nouvelles prévisions sont supérieures aux perspectives dessinées par les grandes institutions internationales pour 2019 - qui tablent sur une croissance de 1,3% - ainsi qu’aux dernières estimations de 1,4% de la Banque de France et du gouvernement.

    A l’échelle d’un ménage, l’OFCE estime le gain à 850 euros en 2019

    Elles s’inscrivent en revanche dans la moyenne pour 2020, les prévisions de la Commission européenne, du FMI, de l’OCDE, de la Banque de France et du gouvernement pour l’an prochain s’échelonnant entre 1,3% et 1,5%.

    La résistance de la croissance française cette année malgré un environnement international peu porteur reposera notamment sur une consommation des ménages dynamique (+1,6% après +0,8% en 2018), alimentée par une nette accélération de leur pouvoir d’achat (+2,5% après 1,1% en 2018) en lien avec la "relance budgétaire ciblée sur le pouvoir d’achat des classes moyennes".

    Au total, "la politique budgétaire nationale soutiendra la croissance à hauteur de 0,5 point de PIB (produit intérieur brut) en 2019", dont 0,3 point en lien avec les mesures en faveur du pouvoir d’achat votées en urgence en décembre, selon les calculs des chercheurs de l’institut.

    Au-delà des 10,3 milliards d’euros dégagés par l’élargissement de la prime d’activité, la défiscalisation des heures supplémentaires ou encore l’annulation de la hausse de la CSG pour certains retraités, les ménages bénéficieront également de 1,4 milliard d’euros supplémentaires liés aux mesures décidées auparavant (nouvelle baisse de la taxe d’habitation, baisse des cotisations en année pleine, mais aussi désindexation de la plupart des prestations sociales ou refonte des APL).

    A l’échelle d’un ménage, l’OFCE estime le gain à 850 euros en 2019, dont 440 euros liés à l’ensemble de ces mesures socio-fiscales redistributives, ce qui représente la plus forte augmentation du pouvoir d’achat depuis 2007, période de forte croissance et de mise en place de la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d’achat), emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

    Bond du pouvoir d’achat

    "Il faut revenir très loin en arrière pour voir un tel package en direction des ménages et notamment les classes moyennes", a souligné lors d’un point presse Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l’OFCE. "La loi Tepa était importante mais elle était moins ciblée sur les classes moyennes", a-t-il ajouté.

    Ces gains de pouvoir d’achat, auxquels s’ajouterait une hausse du salaire réel en lien avec le ralentissement de l’inflation et la prime exceptionnelle défiscalisée pour les salariés, contribueraient aussi selon l’OFCE à alimenter l’épargne des ménages, qui s’établirait à 15,1% en moyenne sur l’année 2019, soit 0,8 point de plus que la moyenne observée sur la période 2013-2018.

    Parallèlement, l’économie française profitera à nouveau cette année d’un investissement des entreprises solide (+3%), alors que l’investissement des ménages devrait s’infléchir légèrement (-0,2%).

    A l’inverse, le ralentissement de la demande mondiale - susceptible d’être accentué par un Brexit sans accord ou une aggravation des tensions commerciales - se traduira par un ralentissement de la progression des exportations françaises et l’OFCE s’attend à ce que le commerce extérieur contribue négativement à la croissance cette année.

    Au-delà des incertitudes liées à l’évolution de la conjoncture internationale, les mesures qu’annoncera l’exécutif à la suite du "grand débat" et leur financement, de même que la façon dont se soldera la crise des "Gilets jaunes" figurent parmi les éléments qui pourraient faire dévier ce scénario.

    à suivre dans Challenges.fr

    L’incendie de Notre-Dame maîtrisé, les dégâts restent difficiles à évaluer

    Les pompiers sont parvenus dans la nuit de lundi à mardi contrôler le sinistre qui a ravagé la toiture et la charpente de la cathédrale. Mais des foyers résiduels persistent et il est trop tôt pour savoir si la structure de l’édifice a été fragilisée. Les dons pour la reconstruction commencent à affluer.

    Notre Dame de Paris en feu - source : Les Echos


    Il aura fallu de longues heures pour venir à bout des flammes qui ont ravagé la toiture et la charpente de la cathédrale Notre-Dame . Ce n’est finalement que vers 3 heures du matin ce mardi que les pompiers ont annoncé que cet incendie était sous contrôle. « Le feu est complètement maîtrisé. Il est partiellement éteint, il reste des foyers résiduels à éteindre », a expliqué le lieutenant-colonel Gabriel Plus, porte-parole des Pompiers de Paris.

    L’heure est désormais au bilan des dégâts et à la recherche des causes de l’incendie afin de déterminer les responsabilités. Une partie des trésors du patrimoine qui étaient abrités dans la cathédrale ont en tout cas pu être sauvés. « Des pièces majeures du trésor de Notre-Dame sont désormais en sécurité à l’Hôtel de Ville de Paris », a ainsi annoncé Franck Riester, le ministre de la Culture, sur Twitter.

    Une partie du trésor mise à l’abri

    Remerciant pompiers, policiers et agents municipaux qui ont réalisé « une formidable chaîne humaine pour sauver les oeuvres de Notre-Dame », Anne Hidalgo, la maire de Paris, a dans le même temps détaillé certains des chefs-d’oeuvre sauvés. « La couronne d’épines, la tunique de Saint Louis et plusieurs autres oeuvres majeures sont à présent en lieu sûr », a-t-elle ainsi précisé.

    Mais il est fort probable que toutes les oeuvres d’art que contenait l’édifice n’auront pas été mises à l’abri. Lors d’une conférence de presse, Mgr Patrick Chauvet, le recteur de la cathédrale, a souligné qu’« enlever les grands tableaux, c’est impossible ». L’édifice comptait notamment une cinquantaine de tableaux offerts en hommage à la Vierge Marie par la confrérie des Orfèvres de 1630 à 1707.

    En outre, lors de son effondrement, la flèche a emporté avec elle trois reliques dissimulées dans la statuette de coq qui faisait office de girouette : une des 70 épines de Sainte Couronne du Christ, une relique de Saint Denis et une de Sainte Geneviève.

    Quel impact sur la structure du bâtiment ?

    Il faudra sans doute attendre plus de temps pour connaître l’ampleur de l’impact des flammes, mais aussi des milliers de litres d’eau déversés par les secours, sur l’ensemble de la structure de l’édifice. Même si, selon la députée LREM Sonia Krimi qui a pu pénétrer dans le bâtiment, l’intérieur de l’édifice semble avoir été en grande partie épargné. « L’autel, les murs, une grande partie du toit sont préservés », a-t-elle expliqué.

    Ce mardi matin, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur, Laurent Nuñez, semblait moins optimiste. Si « le péril du feu est écarté », il y a des « doutes sur comment la structure va résister ». Et de préciser qu’il y aura « à 8 heures une réunion avec des experts, des architectes des Bâtiments de France pour essayer de déterminer si la structure est stable, et si les sapeurs-pompiers peuvent s’engager à l’intérieur pour continuer leur mission ».

    100 millions d’euros de la famille Pinault

    Dans tous les cas de figure, le travail de restauration et de reconstruction qui s’annonce est énorme et demandera la mobilisation de moyens considérables. Lundi soir, Emmanuel Macron, qui s’était rendu sur place, a confirmé qu’une souscription nationale va être lancée. Et dans la nuit de lundi à mardi, la famille Pinault a annoncé débloquer des fonds pour Notre-Dame.

    « Cette tragédie frappe tous les Français et bien au-delà tous ceux qui sont attachés aux valeurs spirituelles. Face à un tel drame, chacun souhaite redonner vie au plus vite à ce joyau de notre patrimoine », écrit le président du holding familial et du groupe de luxe Kering. Avant d’ajouter que son père, François Pinault, et lui ont « décidé de débloquer dès à présent sur les fonds d’Artemis une somme de 100 millions d’euros pour participer à l’effort qui sera nécessaire à la reconstruction complète de Notre-Dame ».

    La mobilisation financière dépasse aussi largement les frontières de l’Hexagone . Aux Etats-Unis, la French Heritage Society, consacrée à la préservation des trésors architecturaux français, a lancé une page web pour collecter des fonds. Et sur la plate-forme de financement participatif Go Fund Me, plus de 50 campagnes ont d’ores et déjà été créées.

    à suivre dans LES ECHOS

    « Il y a une probabilité qu’ADP ne puisse pas être privatisé, même sans référendum »

    Paul Cassia, professeur de Droit public à l’université Panthéon-Sorbonne, décrypte ce qui pourrait advenir maintenant que le Conseil constitutionnel est saisi d’une demande de référendum d’initiative partagée.

    La loi Pacte, qui prévoit entre autres la privatisation d’aéroports de Paris (ADP), a été adoptée jeudi 11 par l’Assemblée nationale. La veille, mercredi 10, le Conseil constitutionnel était saisi d’une proposition de loi pour un référendum d’initiative partagé (RIP) au sujet de la non-privatisation d’ADP. Cette dernière procédure, effective dans le droit français depuis janvier 2015, n’a encore jamais été utilisée. D’où un certain flou quant à son application. Le point avec Paul Cassia, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne, qui nous livre son analyse de cette procédure particulière.

    Que va-t-il se passer maintenant que la loi Pacte est votée et qu’une saisine du Conseil constitutionnel pour un référendum a été enregistrée ?

    PAUL CASSIA. Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur ces deux procédures, étanches sur le plan formel. La première concerne la proposition de loi sur le référendum d’initiative partagée (RIP), qui comporte un seul article affirmant qu’ADP est un service public national. La seconde concernera la loi Pacte. Les deux saisines portent sur le contrôle de constitutionnalité, avec un délai de réponse d’un mois. Dans le cadre de la loi Pacte toutefois, le gouvernement peut invoquer l’urgence – le délai de réponse du Conseil est alors de huit jours – mais il ne semble pas que ce sera le cas.

    Dans le cadre de la saisine concernant le référendum, que va-t-il se passer ?

    En application de l’article 11 de la Constitution, le Conseil constitutionnel procédera à des vérifications, une de fond – est-ce que la proposition de loi est conforme à la Constitution ? – et deux de forme. Sur le terrain formel, il lui faut constater qu’il y a bien un cinquième des parlementaires qui l’ont saisi et nous savons déjà que c’est le cas. Il lui faut aussi analyser l’objet de la proposition, c’est-à-dire qu’elle doit concerner les services publics et qu’il n’y a pas déjà eu de référendum auparavant sur la même question, c’est également le cas. À ce titre, enfin, il lui faudra également vérifier que le référendum envisagé ne vise pas l’abrogation d’une loi promulguée depuis moins d’un an.

    Justement, ce dernier point semble actuellement confus. Comment l’interpréter, de surcroît avec le fait que la loi Pacte ne sera promulguée que dans quelques semaines ou mois ?

    Tout le monde s’interroge en effet. Ce RIP n’a jamais été utilisé : c’est une procédure récente, inédite et chacun la découvre concrètement à cette occasion. Il faut avoir à l’esprit que le délai d’un an se calcule à partir de la date de saisine du Conseil constitutionnel. Dans le cas qui nous occupe, c’est le 10 avril 2019 que le Président de l’Assemblée nationale a saisi le Conseil. Le délai d’un an est donc, ici, situé entre le 10 avril 2018 et le 10 avril 2019. Or, la loi Pacte est en dehors de ces dates, puisqu’elle n’est pas encore promulguée.

    Cela veut-il dire que le référendum lancé par les parlementaires franchirait l’obstacle du Conseil constitutionnel ?

    Il faut encore ajouter la vérification de fond, celle-ci concerne la constitutionnalité elle-même. Que disent les textes à ce sujet ? Dans le préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie de la Constitution de la Ve République, il est prévu qu’un service public national doit être détenu par une collectivité publique. ADP est un cas de service public tout à fait spécifique, qui n’a pas d’équivalent sur le territoire français par son importance économique et stratégique. Le Conseil constitutionnel devra dire si le législateur peut ériger ADP en service public national sans méconnaître la Constitution.

    Y a-t-il un obstacle à cette reconnaissance d’ADP en service public national ?

    A priori aucun. Toutefois, le Conseil pourrait considérer que la proposition RIP est ce qu’on appelle en droit un « neutron législatif ». C’est-à-dire qu’elle ne ferait que redire la qualification inhérente au statut d’ADP, tel qu’il résulte d’une loi 2005, c’est-à-dire un service public national, lequel doit être détenu par une collectivité publique. Ce serait sans doute l’unique raison qui pourrait conduire le Conseil à déclarer que les conditions ne sont pas remplies pour que le processus conduisant à un RIP puisse se poursuivre…

    Et la loi Pacte alors, qui prévoit la privatisation, que deviendrait-elle ?

    Les articles de cette loi seraient déclarés inconstitutionnels dans la mesure où ils concernent ADP, qui en l’état serait un service public national. Il existe ainsi aujourd’hui une probabilité qu’ADP ne puisse être privatisé sans pour autant que le référendum se tienne.

    On a eu l’impression cette semaine que cette idée du référendum d’initiative partagée avait surgi brusquement, comment cela s’est-il préparé ?

    Rien n’a été vraiment préparé, l’idée a surgi il y a une quinzaine de jours après que le Sénat a massivement exprimé un refus de cette privatisation. C’est cet événement qui a fait que les parlementaires de toutes tendances politiques ont pensé qu’un référendum était sans doute possible et que les juristes se sont mis à analyser et interpréter les textes relatifs au RIP.

    (*) Paul Cassia est auteur de « La République en miettes » et « La République du futur », publiés aux éditions Libre et Solidaire.

    à suivre dans le Parisien

    Début de la fin ! Le gouvernement renonce au retour à l’équilibre budgétaire

    On est en train de sacrifier la stratégie budgétaire initiale sur l’autel des Gilets Jaunes… Faut-il s’en plaindre ou s’en féliciter ? Je vais vous faire une véritable réponse de normand.

    Ni l’un ni l’autre (dans un premier temps) !

    Mais… je vais vous expliquer pourquoi ! La politique s’impose à l’économie et pas l’inverse.

    Que nous ayons 96% de dettes sur PIB ou 97% en 2019 ou 2020, n’est en aucun cas le problème et n’est pas le sujet de fond. Le véritable sujet c’est notre capacité dans la durée à maîtriser nos flux financiers.

    Pour le moment évidemment le compte n’y est pas, mais il n’y est pas depuis 40 ans !! Vouloir rétablir dans le même cadre les finances publiques qui dérivent depuis 4 décennies pour des raisons multiples sans traiter chacune de ces raisons est illusoire.

    Notre déficit et nos dettes sont liés aux éléments suivants :

    1/ Plus de souveraineté monétaire avec l’euro donc l’impossibilité d’utiliser l’ajustement monétaire (douloureux) à travers les dévaluations.

    2/ La mondialisation qui, à travers les délocalisations, a laminé l’industrie française, fait perdre nombre d’emplois industriels et donc pèse sur le niveau de chômage et donc l’absence de cotisations payées et le lourd coût du traitement social du chômage (effet ciseau de hausse des dépenses et de baisses des rentrées).

    3/ L’informatisation/robotisation qui là aussi pèse sur le niveau de l’emploi. En France nous avons 10 millions de pauvres qui travaillent peu ou pas du tout.

    4/ L’Union Européenne qui organise le dumping social, fiscal et environnemental entre les pays de l’Union et « légalise » quasiment la fraude fiscale à travers ce que l’on appelle pudiquement « l’optimisation fiscale ».

    Voici donc les grandes raisons macro-économiques de notre échec collectif, vous avez après des raisons que je qualifie de secondaires comme la démographie défavorable qui pèse sur la croissance, la diminution des ressources disponibles, le coût de l’énergie, etc etc, la liste serait très longue.

    Les conséquences de la faillite ou les conséquences de la politique nécessaire pour éviter la faillite sont sensiblement les mêmes !

    C’est juste le délai qui change !

    Faire faillite est brutal. Rien ne se passe tant que l’on est pas arrivé au bout du processus, mais le jour de la faillite tout cesse et c’est la catastrophe, d’où l’idée de l’ajustement budgétaire (en absence d’ajustement monétaire possible) pour éviter ou reculer le jour de la faillite. Pour cela aucun secret.

    Il faut augmenter les recettes et donc la pression fiscale en diminuant parallèlement les dépenses…

    Et vous obtenez les Gilets Jaunes au bout de 12 mois de cette politique !

    Ce n’est ni bien ni mal. C’est. C’est comme cela. C’est ainsi. C’est les faits.

    Il était évident, et ce n’est pas faute de le dire depuis des années, que la France n’est pas la Grèce, et que l’Union Européenne et l’Allemagne font une très grave erreur en imaginant que ce qui était possible en Grèce pouvait être étendu à tous les autres pays de l’Union.

    En Italie cela a donné le nouveau gouvernement italien… En France les Gilets Jaunes, au Royaume-Uni le Brexit… autant dire que ce n’est pas franchement une réussite brillante !!

    Prudemment donc, le gouvernement vient de revoir sa copie et ses équilibres budgétaires.

    Déficit public : Bercy enterre l’idée d’un retour à l’équilibre

    Voilà donc ce qu’en dit cet article de Libération.

    « Dans une interview aux « Echos », Bruno Le Maire et Gérald Darmanin annoncent les nouveaux objectifs budgétaires français pour 2022 : un déficit public ramené à 1,2% du PIB et une dette à 96,8%. En-deçà des objectifs initiaux.

    Fini le rêve de certains membres du gouvernement de marcher dans les pas du voisin allemand et de leur sacro-saint « schwarze Null » (« zéro noir », soit zéro déficit budgétaire). Envolée l’ambition de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, de réduire le « poison » de la dette française de 5 points d’ici la fin du mandat d’Emmanuel Macron.

    Alors qu’en début de quinquennat, l’exécutif promettait à Bruxelles de rétablir l’équilibre des comptes du pays à l’horizon 2022, la nouvelle trajectoire budgétaire révélée ce jour par les Echos affiche désormais l’objectif d’un déficit public de 1,2% du PIB. Il y a quelques mois, Bercy envisageait même un excédent budgétaire de +0,3%… On en est loin ! »

    Grand débat ? Non grande occasion ratée !

    De manière générale en économie comme en politique on gagne rarement en brutalisant. Le grand débat est une grande occasion ratée.

    Il faut évidemment tout revoir dans le fonctionnement de notre pays. Généralement, cela se fait à l’occasion d’une campagne présidentielle et de la confrontation de grands projets et de grandes visions pour notre pays.

    Nous ne nous en sortirons pas sans remettre notre peuple face aux complexités en lui demandant de choisir. Mais de cela ceux qui nous dirigent ne veulent en aucun cas en discuter.

    Eux, savent mieux que nous ce qui serait bon pour nous. C’est évidemment la négation de la démocratie, et presque la définition du despotisme fût-il éclairé.

    Tout cela crispe donc considérablement les rapports, et le gouvernement se voit contraint d’acter dans ses prévisions le ralentissement de sa tenue de cap ! Cela porte le nom de défaite. Ce n’est pas pour autant la victoire des Gilets Jaunes, car, ce qui se joue actuellement, c’est la restauration de la démocratie française pour et par le peuple, contre les tentations terribles de dépeçage de ce qui reste de notre nation au profit d’un totalitarisme marchand qui veut tout transformer en un immense marché.

    Dans ce grand marché, il n’y a plus aucune place pour l’humain, la solidarité, la diversité ou la gratuité. Le totalitarisme marchand veut tuer Dieu quel que soit le nom que nous lui donnons, les croyances, les coutumes, les langues, les différences pour enfanter d’une classe unique et homogène de consommateurs décérébrés.

    Ils viennent de le lever le pied. Les faire freiner c’est la prochaine étape ! Puis en troisième lieu, il faudra les faire sortir de la voiture. Comme je pouvais vous le dire dans cet article, le temps des révolutions n’est pas celui de Twitter.

    Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !

    A suivre dans Economie Matin

    Quarante ans d’augmentation des inégalités en Europe

    Les inégalités parmi les citoyens européens se sont nettement accrues au cours de ces quarante dernières années. Mais considérablement moins qu’aux Etats-Unis.

    Le Laboratoire mondial des inégalités s’est livré à une étude approfondie des inégalités de revenus en Europe, compilant enquêtes, données fiscales et données issues de comptes nationaux.

    Une hausse généralisée des inégalités en Europe depuis les années 80

    Dans toutes les régions d’Europe, la part des revenus des 10% les plus riches a nettement augmenté. Elle s’élève aujourd’hui, quelle que soit la région, à près d’un tiers du total des revenus. Les pays de l’Est de l’Europe ont bien entendu été particulièrement concernés par cette augmentation, du fait des privatisations massives et de la transition vers le capitalisme. Mais les pays du nord de l’Europe sont également devenus nettement plus inégalitaires, sous le coup de réformes libérales.

    40 ans de hausse des inégalités en Europe

    Les chercheurs du Laboratoire mondial des inégalités ont également enquêté sur la composition des revenus du dernier centile (les 1% les plus riches), mais également aux 0,1% et aux 0,001% les plus riches.

    Les 1% les plus riches grands gagnants de la croissance depuis 40 ans

    Une constante : c’est à l’intérieur du dernier centile que se concentre une grande partie de l’augmentation des revenus (avant impôts) depuis 1980. Ainsi, les 0,001% les plus riches ont vu leur revenu augmenter de 200% en moyenne depuis 1980. Sur cette période, les 1% les plus riches n’ont eux vu leur revenu augmenter « que » de 90%. Contre 20% pour les 10% les moins riches.

    Les inégalités augmentent bien davantage aux Etats-Unis

    Si en Europe les revenus avant impôts de la moitié la plus pauvre ont augmenté nettement moins que pour les plus riches (+37%), ils ont quasi stagné aux Etats-Unis (+3%). De même, en ce qui concerne les 0,01% les plus riches, les revenus ont augmenté deux fois plus vite outre-Atlantique qu’en Europe (+300% contre +150%).

    Les revenus des moins riches augmentent davantage en Europe qu’aux Etats-Unis

    Le creusement des inégalités a donc été très nettement plus marqué aux Etats-Unis. Sur ce plan, les institutions des pays européens semblent dans leur ensemble, largement mieux fonctionner. Les systèmes de santé, d’éducation, les dépenses sociales y sont plus efficaces.

    à suivre dans Libération

    Lois, budget, contrôle de l’exécutif... À quoi sert le Parlement européen ?

    FOCUS - La composition du Parlement européen sera renouvelée lors des élections de mai prochain. Quel est le rôle de cet organe, seule institution de l’UE à être élue au suffrage universel direct ?

    Taxé d’inutilité, de déconnexion avec la vie des citoyens de l’Union Européenne (UE) et de technocratisme outrancier, le Parlement européen est mal-aimé des Français. Depuis 1979, les élections européennes sont largement boudées par les électeurs - l’abstention est supérieure à 50% depuis 1999. Pourtant, la chambre de Strasbourg est la seule institution de l’UE élue au suffrage universel direct.

    Le Parlement européen est composé de 751 députés qui siègent pour cinq ans. Installés à Bruxelles, ils se réunissent une fois par mois à Strasbourg pour les séances plénières. Le nombre de députés par État est corrélé à leur poids démographique des pays. L’Allemagne dispose de 96 sièges, la France de 79 (74 actuellement, et cinq de plus lorsque le Royaume-Uni aura quitté l’UE), Chypre et l’Estonie ont six députés chacun. Le Figaro fait le point sur le rôle de cet organe, fondamentalement différent de celui des parlements nationaux, et ses pouvoirs.

    Les trois pouvoirs du Parlement

    À l’origine simplement consultatives, les compétences du Parlement européen relèvent de trois ordres.

    ● Une compétence législative : le Parlement participe à l’adoption des actes juridiques avec le Conseil des ministres. Depuis le traité de Lisbonne, son accord est nécessaire à l’adoption de tout acte législatif. S’il ne peut pas proposer des actes juridiques (décision, règlement...) de lui-même, il peut demander à la Commission de soumettre des propositions de textes.

    ● Compétence budgétaire : le Parlement valide le budget établit par la Commission européenne. Il n’est donc pas à son initiative. Pour que son budget soit accepté, la Commission doit toutefois prendre en compte la configuration du Parlement.

    ● Compétence de contrôle de l’exécutif de l’UE : le Parlement élit le président de la Commission. Les autres membres qui la composent sont soumis à son approbation. Il peut censurer la Commission, qui doit alors démissionner. Le Parlement peut recevoir des pétitions, décider de commissions d’enquête ou encore poser des questions au Conseil et à la Commission.

    Un rôle croissant mais toujours limité

    Depuis l’adoption du traité de Lisbonne, les prérogatives du Parlement ont été étendues. Longtemps son rôle n’était que consultatif mais depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, le Parlement européen dispose d’autant de pouvoirs que la Commission européenne ou le Conseil des ministres dans le processus d’adoption d’une loi européenne.

    À ce titre, le Parlement européen a enregistré de réelles victoires. En 2004, José Manuel Barroso, futur président de la Commission, propose Rocco Buttiglione comme commissaire. Cette décision suscite une vive opposition dans les rangs des parlementaires en raison de ses déclarations sur l’homosexualité, si bien que le Parlement rejette l’équipe proposée par José Manuel Barrosso, qui plie, et nomme Franco Frattini, ancien ministre de Sivilo Berlusconi, à la place de Rock Buttiglione. Plus recemment, en 2017, le Parlement impose à la Commission la révision de son plan sur les perturbateurs endocriniens, jugé trop laxiste.

    Pour autant, le Parlement européen n’a aucune initiative en matière législative. C’est à la Commission européenne que revient la possibilité de proposer un acte juridique ; le Parlement ne peut que demander à la Commission de soumettre des propositions de textes. Par ailleurs, le Parlement ne dispose que de compétences très imitées en matière économique, fiscale et budgétaire. S’il vote le budget de l’Union européenne, il ne peut toutefois qu’accepter ou non les décisions avancées par la Commission.

    Un fonctionnement différent de celui du parlementarisme national

    Le désintérêt des citoyens français et européens, qui se traduit dans les urnes, s’explique par le rôle complexe que joue le Parlement dans l’organigramme de l’Union Européenne. Pour Pascal Delwit, professeur de Sciences Politiques à Université libre de Bruxelles (ULB) et auteur de À quoi sert le Parlement européen ? : stratégies et pouvoirs d’une assemblée transnationale, c’est là que se joue le désaveu. « Le fonctionnement du Parlement est difficile à comprendre. Il n’est pas analogue à celui d’un Parlement national, explique-t-il. Comme dans un État, il ratifie les lois, vote le budget et valide l’exécutif. Mais il n’est à l’origine d’aucune de ces décisions »

    La chambre de Strasbourg n’est pas structurée par une majorité et une opposition et donc par une conflictualité. « Pour pouvoir peser face à la Commission et au Conseil de l’Europe, le Parlement doit présenter un front uni, explique Pascal Delwit. Sa conflictualité est bridée par cette nécessité de consensus ». Dès lors, et parce que le Parlement n’est pas dominé par une majorité reliée à un gouvernement, les citoyens de l’UE ne sanctionnent pas une politique donnée lorsqu’ils votent, à la différence des élections présidentielle ou législatives qui accordent, ou non, la confiance des citoyens dans un président ou un gouvernement.

    à suivre dans le Figaro.fr

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