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PROPOS DE PRESSE


Au quotidien, un grand nombre d’informations, dans la presse et au travers des médias, peut nous interpeller.

Une actualité "commentée"

Un titre peut être factuel sur un événement, des données, des statistiques ou sur un sondage. Un avis ou une interprétation peut nous inciter à réagir et faire l’objet d’un commentaire de CE21.

Février 2019


    Et si la dette publique était un faux problème ?

    Le danger que représente l’endettement massif des Etats est de plus en plus discuté par les économistes. Il n’est plus un problème quand les taux d’intérêt sont très bas, comme aujourd’hui. Reste à savoir s’ils vont le rester, si les épargnants vont s’en contenter et si les Etats savent investir intelligemment.

    C’est sûr, l’économie risque de dépérir. Un jour ou l’autre, la production va diminuer et non plus augmenter. L’inquiétude monte aux Etats-Unis, plane aussi au-dessus de l’Europe. Les Etats ont-ils de quoi lutter contre la prochaine récession ? En janvier, David Lipton , le numéro deux du Fond monétaire international, exprimait ses craintes : « Dans l’état actuel des choses, rien ne garantit que les moyens seront suffisants pour empêcher une récession parmi d’autres de devenir une nouvelle véritable crise systémique. »

    Marges de manoeuvre insoupçonnées

    Et pourtant... ces craintes pourraient se révéler infondées. Comme la grande dépression des années 1930, la crise financière de 2007-2008 a poussé les pouvoirs publics à inventer de nouveaux outils et les économistes à regarder autrement les mécanismes économiques. Ils ont découvert des marges de manoeuvre insoupçonnées.

    Dans les pays avancés, le poids de la dette publique a augmenté de moitié depuis la crise (103 % du PIB aujourd’hui contre 71 % en 2007, selon le FMI)

    Commençons par le plus facile : la lutte contre la prochaine crise. Le constat est patent. Les Etats sont beaucoup plus endettés qu’il y a dix ans. Dans les pays avancés, le poids de la dette publique a augmenté de moitié depuis la crise (103 % du PIB aujourd’hui contre 71 % en 2007, selon le FMI). Et les taux d’intérêt pratiqués par les banques centrales sont beaucoup plus bas (près de 3 % inférieurs aux Etats-Unis et 4 % dans la zone euro). La prochaine fois, la politique budgétaire comme la politique monétaire auront donc moins de munitions.

    Descente aux enfers

    Sauf que l’endettement public massif n’a pas posé de problème majeur, contrairement à ce qui avait été redouté. Le taux d’intérêt à long terme, auquel se financent les Etats n’a pas explosé - il est au contraire encore aujourd’hui étrangement bas. Dans des pays comme la France, le poids des intérêts dans la dépense publique a même reculé.

    La descente aux enfers de la Grèce a montré au contraire les dégâts d’une politique budgétaire étouffante. La baisse des dépenses publiques et les hausses d’impôts ont tellement pesé sur l’activité que le poids de la dette rapporté au PIB a augmenté au lieu de baisser.

    Du côté monétaire, les banques centrales ont créé une palette d’outils dans la dernière crise. En tâtonnant pour y arriver : prêts aux banques sur plusieurs années à taux très bas, achats d’actifs financiers, taux négatifs... La prochaine fois, elles s’en serviront sans hésiter. Tout comme les Etats n’hésiteront plus à faire bondir les déficits budgétaires. Contrairement à ce que craint David Lipton et beaucoup d’experts avec lui, les armes pour lutter contre la prochaine crise sont prêtes.

    Pas d’effet boule de neige

    Cette ouverture ne concerne pas seulement les temps de crise. Après tout, le Japon accumule une dette colossale sans sombrer pour autant dans la déroute. C’est le message délivré récemment par Olivier Blanchard. Depuis la crise financière, cet ancien économiste en chef du FMI pousse les économistes à revisiter leurs théories. Début 2019, en prononçant la prestigieuse « adresse présidentielle » du colloque annuel organisé par l’Association des économistes américains, il a délivré un message fort : inutile aujourd’hui de s’inquiéter de la dette publique !

    Le taux d’intérêt auquel s’endettent les Etats est inférieur au taux de croissance de la valeur de la production.

    La raison est simple : le taux d’intérêt auquel s’endettent actuellement les Etats est très faible. Il est inférieur au taux de croissance de la valeur de la production (croissance « nominale » et non en volume). « Le ratio dette-PIB déclinera dans le temps sans qu’il soit jamais nécessaire d’augmenter les impôts ». Pas d’effet boule de neige ! Et dans un monde où les entreprises n’investissent pas à un rythme effréné, la montée de la dette publique ne les sevre pas de capitaux.

    D’autres économistes font entendre depuis des années une petite musique encore plus perturbante, entonnée récemment par la jeune et pétillante représentante démocrate de New York, Alexandria Ocasio-Cortez . Reprenant la théorie des « chartalistes » forgée au début du XXe siècle, ces théoriciens de la « théorie monétaire moderne » prônent des émissions massives de dette par l’Etat. A leurs yeux, la seule limite de l’endettement public est le déclenchement de l’inflation, qui indique que l’économie bute sur des ressources devenues insuffisantes. Il suffirait alors de relever les taxes pour faire refluer la hausse des prix.

    Olivier Blanchard ne va pas si loin dans une note récente. « Si la dette publique est nuisible, elle n’est pas catastrophique. Elle peut être utilisée, mais à bon escient ».

    C’est ici sans doute l’une des trois limites du raisonnement. Oui, il pourrait être économiquement efficace d’accroître la dette publique pour mieux préparer l’avenir. Mais quels sont les investissements porteurs d’avenir ? Financer le successeur de l’A380 ? Repeindre les murs décrépis des universités ? A l’évidence, mieux vaudrait financer la transition énergétique. Mais faut-il vraiment dépenser des centaines de milliards pour des éoliennes mal acceptées et au cycle de vie problématique ?

    Une immense foule de perdants

    La deuxième limite, c’est que l’insouciance de la dette est seulement permise par la faiblesse des taux d’intérêt, une faiblesse qui vient à la fois de l’équilibre entre épargne et investissement et des politiques monétaires très accommodantes menées depuis dix ans. Or cette faiblesse fait une immense foule de perdants qui sont autant d’électeurs : les épargnants. Ce qui nous amène à la troisième limite : à maintes reprises dans l’histoire, le gonflement massif de la dette publique a dégénéré en une fuite devant la monnaie - comme du temps des assignats de la Révolution. Reste à savoir si une fuite devant la monnaie est encore possible.

    à suivre dans Les Echos.fr

    Les nominations politiques au Conseil constitutionnel nuisent à sa légitimité

    Pour être juge, il faut être juriste ! Au lieu d’une logique de politisation, notre démocratie a besoin de moraliser les nominations aux plus hautes fonctions.

    Alain Juppé nommé au Conseil constitutionnel. La surprise n’a que l’importance que l’on veut bien lui accorder, et la question des êtres (même si on relèvera qu’aucune femme ne figure parmi les trois nouvelles nominations, et que la moyenne d’âge est d’environ 70 ans) ne doit pas faire débat. Seuls les esprits habitués à la contorsion auront le réflexe de répondre que ce prestigieux nouveau nommé est de qualité. Au sein d’une République censée être exemplaire, il faut protéger la fonction et non l’homme (ce que poursuit la philosophie du statut pénal du président pour ne citer que lui) tout comme, pour les nominations, il faut faire attention au symbole des fonctions antérieurement exercées.

    L’importance prise par le Conseil constitutionnel dans notre vie publique est incontestable. Juridiction la plus haute au sein de l’Etat, il est chargé de vérifier que la loi en application respecte les droits et libertés garantis par la Constitution. En cas de besoin, le Conseil constitutionnel peut abroger la loi et demander au législateur de la réécrire au nom de la protection des droits fondamentaux. Depuis l’entrée en application, en 2010, de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), l’institution fonctionne comme une véritable Cour constitutionnelle. La procédure contentieuse y est minutieusement appliquée : il n’y pas de place pour la politique dans le déclenchement, le déroulement et l’issue de la QPC. Le procès constitutionnel oppose deux parties (les "justiciables") qui s’affrontent au sujet de l’application d’une loi. La contestation est sérieuse et toutes les QPC sont examinées ("filtrées") par la Cour de cassation ou par le Conseil d’Etat. Les audiences menées devant le Conseil constitutionnel sont publiques et retransmises en vidéo. Elles sont structurées par des plaidoiries d’avocats devant les juges qui les écoutent. Cette évolution (que les professeurs appellent "la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel") conduit à dénoncer un anachronisme insupportable, héritage du passé : la composition politique de l’instance.

    “Les professionnels du droit sont minoritaires alors que la plupart des textes régissant le fonctionnement des Cours constitutionnelles en Europe imposent une présence de magistrats et de professeurs de droit.”

    Suite aux récentes propositions de nomination par le président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, siégeront au sein de la juridiction constitutionnelle deux anciens Premiers ministres (un nouveau en chassant un autre...), un ancien président de la République (membre de droit), trois anciens sénateurs, deux magistrats et une administratrice de l’Assemblée nationale. Les professionnels du droit sont minoritaires alors que la plupart des textes régissant le fonctionnement des Cours constitutionnelles en Europe imposent une présence de magistrats et de professeurs de droit, et que dans les faits, ces professionnels sont en forte proportion.

    La complexité des questions soumises au Conseil constitutionnel impose la mobilisation de compétences en droit : droit privé, droit fiscal, droit des affaires, droit public, droit international et européen, droit de l’environnement.... Une carrière politique –même prestigieuse– confère une excellente connaissance de la manière dont se fabrique la loi (le droit parlementaire). Mais cette expérience ne suffit pas : pour être juge, il faut être juriste ! C’est précisément pour cette raison -de bon sens- que tout observateur s’accorde depuis des années (voir en ce sens les conclusions du Comité Vedel, en 1993, ou de la Commission Jospin, en 2012) à dénoncer la présence des anciens présidents de la République au sein de l’institution. La même logique s’impose pour les anciens Premiers ministres.

    “ En poursuivant la logique de politisation, le Conseil s’éloigne de l’image qu’il devrait renvoyer aux citoyens : celle d’une véritable juridiction.”

    Les apparences, en droit, comptent autant que la réalité. La composition actuelle du Conseil constitutionnel français nuit à la crédibilité et à la légitimité de l’institution. La démocratie française a aussi besoin de moraliser les procédures de nomination aux plus hautes fonctions. En poursuivant la logique de politisation (et non de juridictionnalisation), le Conseil s’éloigne de l’image qu’il devrait renvoyer aux citoyens : celle d’une véritable juridiction.

    Et c’est précisément en défense de la justice constitutionnelle que ces quelques lignes sont délivrées.

    à suivre dans Huffingtonpost.fr

    Gaz à effets de serre : la curieuse hésitation gouvernementale

    Le gouvernement veut modifier l’objectif de réduction des gaz à effet de serre parce que la consommation d’énergie ne baisse pas. Un bilan vient pourtant affirmer le contraire...

    L’objectif était inscrit dans la loi depuis des années ; le gouvernement entend pourtant revenir dessus, selon plusieurs journaux qui, comme Libération, se sont procuré le projet de loi sur l’énergie bientôt discuté au Parlement. La France ne s’engagerait plus à réduire par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, mais à parvenir à cette date à la « neutralité carbone » – ce qui est différent puisque cette neutralité peut être atteinte en compensant les émissions ou en stockant ces gaz.–

    Par ailleurs, l’objectif initial de réduction de la consommation d’énergie passerait de 20 à 17 % d’ici à 2030. Deux révisions qui semblent avoir une même raison : la France ne parviendrait pas à diminuer assez vite sa consommation d’énergie. Au lieu de multiplier les efforts pour mieux isoler les bâtiments ou inciter chacun à moins rouler, le gouvernement se montre moins ambitieux...

    Et pourtant ! Quelques heures avant la révélation de ce projet de loi, le bilan annuel de RTE, gestionnaire du réseau électrique national, est venu infirmer ce constat. En 2018, la consommation d’électricité a en effet diminué par rapport à l’année précédente, de 0,3 %. Cette tendance à la baisse, certes légère, est la même depuis dix ans ; elle n’est pas un simple accident dû, entre autres, aux températures clémentes. La production d’électricité, quant à elle, a augmenté de 2,4 GW (soit + 3,7 %). On pourrait supposer que les émissions de gaz à effet de serre ont bondi au fur et à mesure que la production gonflait. Mais le bilan dressé par RTE contredit cette impression : les émissions de CO2, qui est l’un de ces gaz, ont baissé de 28 % entre 2017 et 2018. La part des énergies renouvelables a en effet crû entre ces deux années : l’éolien, le solaire et l’hydraulique représentent 22,7 % dans la production totale d’électricité, contre 18,5 % en 2017.

    Les énergies fossiles plongent

    Le nucléaire a, de son côté, redressé la tête. Après une période de difficultés, puisque EDF a été contraint de mettre à l’arrêt un grand nombre de tranches, le parc nucléaire a produit 3,7 % d’électricité en plus en 2018. Comme les énergies renouvelables, ce moyen de production, décrié pour plusieurs raisons (traitement des déchets, coût de démantèlement, dangerosité...) ne produit pas – en tout cas pas directement – de gaz à effets de serre. En revanche, les énergies fossiles (charbon, gaz...), les plus polluantes, ont plongé de 26,8 % d’une année à l’autre !

    La tendance semble donc favorable, d’autant qu’elle se confirme année après année. Si la mise en route de fermes photovoltaïques patine un peu (elle est légèrement sous les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie), la réalisation de champs d’éoliennes est conforme au but fixé par la loi. La baisse des objectifs du gouvernement, si elle est confirmée, peut donc interroger. Contacté par Libération, le cabinet du ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a toutefois assuré que le texte du projet de loi était « encore susceptible de bouger »...

    à suivre dans Le Point

    EXCLUSIF Ce que l’exil fiscal coûte aux finances publiques

    Avec 3.990 départs recensés de contribuables déclarant plus de 100.000 euros de revenus, l’exil fiscal s’est maintenu à un niveau élevé en 2016. En dix ans, la France a perdu près de 5.000 redevables de l’ISF.

    La liste des grandes fortunes installées en Suisse ou en Belgique alimente régulièrement le débat sur l’exil fiscal. Depuis 2013, Bercy transmet chaque année un rapport au Parlement qui recense les départs de riches contribuables. Selon la dernière édition, dont « Les Echos » ont obtenu une copie, les expatriations se maintiennent à un niveau élevé, même si elles déclinent légèrement par rapport aux années 2012 et 2013, marquées par le « choc fiscal ». Quelque 3.990 ménages déclarant plus de 100.000 euros ont quitté le territoire en 2016, soit 8 % de moins qu’en 2015. Ce chiffre reste néanmoins trois fois plus élevé qu’en 2009 et 2010.

    Ce sont les dernières données disponibles, sachant qu’il faut deux ans au moins à l’administration pour constater le départ d’un contribuable et s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une omission de déclaration. Il faudra encore patienter pour obtenir les données de 2017 et surtout 2018, et mesurer ainsi les effets des réformes fiscales et des menaces de Brexit sur l’exil fiscal. Sur cinq années, de 2012 à 2016, ce sont 18.838 foyers aisés qui sont partis. Pour cette catégorie, le nombre de retours n’est pas connu.

    Forte hausse lors du « choc fiscal »

    Dans les tranches de revenus encore supérieures , la tendance est la même. Au total, 528 ménages déclarant plus de 300.000 euros de revenus ont quitté la France en 2016. Ils étaient environ 170 par an avant les mesures fiscales de 2011-2013. Ceux partis en 2016 déclaraient en moyenne un revenu annuel de 802.384 euros. Dans les revenus supérieurs à 700.000 euros, on dénombre 78 départs en 2016, soit un niveau au plus bas depuis 2011.

    Globalement, les départs ont commencé à augmenter fortement en 2012 lors du choc fiscal qui a vu notamment la création de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, d’une nouvelle tranche marginale de l’impôt sur le revenu et de la mise au barème des revenus du capital (décidée sous François Hollande et sur laquelle Emmanuel Macron est revenu).

    D’année en année, les destinations privilégiées restent le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, devant la Suisse et la Belgique. Plus les ménages sont aisés, plus la part de ces pays augmentent dans la liste des destinations.

    Phénomène minoritaire

    Les enquêtes consulaires montrent que la fiscalité n’est qu’une raison parmi d’autres, et souvent pas la première, motivant un départ à l’étranger. Le phénomène reste statistiquement minoritaire : chez les contribuables déclarant plus de 100.000 euros de revenus, il concerne à peine 0,5 % des foyers. Mais l’effet est cumulatif. Et la perte de base fiscale occasionnée devient significative au fil des années.

    L’analyse des données sur l’impôt sur la fortune montre que les ménages partants sont plus nombreux et plus fortunés que ceux qui rentrent. Depuis dix ans, les départs de redevables de l’ISF ont été chaque année trois à six fois plus nombreux que les retours. Leur base taxable est souvent très supérieure (2,3 milliards d’actifs nets taxables à l’ISF en 2016 pour les départs, contre 547 millions d’euros pour les retours).

    Si l’on fait le solde net sur dix ans, des départs et des retours, on constate que la France a perdu 4.578 assujettis à l’ISF représentant un actif net imposable de 23,8 milliards d’euros. Chaque année, les recettes de l’ISF ont été amputées de 20 millions d’euros supplémentaires du fait des départs.

    à suivre dans les Echos.fr

    Michel-Edouard LECLERC : La hausse des prix « n’ira pas dans la poche des agriculteurs »

    Pour Michel-Édouard Leclerc, directeur général de l’enseigne éponyme, la hausse des prix de 4.000 articles de la vie quotidienne est « une connerie ».

    La loi Alimentation adoptée en octobre 2018 entre en vigueur ce vendredi 1er février. 4.000 articles du quotidien, des chocapic aux conserves, augmenteront de 1 à 10 %. Un changement provoqué par la nouvelle réglementation sur le seuil de revente à perte.

    Les produits de grandes marques augmentent aussi

    L’objectif de la loi Alimentation est simple : augmenter les revenus des agriculteurs, asphyxiés par les dettes et les distributeurs. Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation,les distributeurs devraient réduire leurs marges sur les agriculteurs... et les augmenter sur les consommateurs. Pour Michel-Édouard Leclerc, le directeur général d’E.Leclerc, interviewé par nos confrères chez RTL : « C’est une connerie après les gilets jaunes, après l’augmentation des demandes sur le pouvoir d’achat, qu’est-ce qu’on vient emmerder les consommateurs ? »

    « Posez-vous la question, pourquoi on nous oblige à augmenter ces prix-là qui ne sont pas des produits agricoles ? Ce sont des produits fabriqués par des multinationales dont le siège n’est pas en France. »

    Et pour cause, si 4.000 articles du quotidien s’apprêtent à augmenter de 1 à 10%, tous ne sont pas le fruit du travail d’agriculteurs. Des articles de marque comme les Chocapic, le Nutella et le Coca-Cola seront plus chers eux aussi. Alors que ces hausses représentent une perte d’un milliard d’euros en pouvoir d’achat pour les Français selon Michel-Édouard Leclerc, l’augmentation d’articles produits par des multinationales surprend. Le directeur général d’E.Leclerc s’en indigne : « Pourquoi on nous oblige à augmenter ces prix-là qui ne sont pas des produits agricoles ? Ce sont des produits fabriqués par des multinationales dont le siège n’est pas en France. »

    Cette hausse des prix est « un enfumage » pour Michel-Édouard Leclerc

    Pour Michel-Édouard Leclerc, c’est une évidence : cette hausse des prix nuira aux consommateurs alors qu’elle « n’ira pas dans la poche des agriculteurs ». Selon le dirigeant, cette mesure est « un enfumage ». Il estime ainsi que « les distributeurs et les industriels qui ont fait leur lobbying auprès du gouvernement, obtiennent ça pour emmerder Leclerc, Lidl et Intermarché », trois enseignes aux prix bas qui pourraient « perdre des clients ».

    Si toutes les grandes surfaces sont dans l’obligation d’appliquer la loi et d’augmenter leurs prix le 1er février, Michel-Édouard Leclerc prévient. Dans les magasins Leclerc, le client reste roi : « Nous allons être malins, nous allons multiplier les bons de réduction, nous allons faire des choses qui sont légales mais avec des remises pour les consommateurs. »

    à suivre dans Economie Matin

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