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Décembre 2018


    Le virage social d’Emmanuel Macron inquiète Bruxelles

    Au Conseil européen des 13 et 14 décembre, le plan de relance français a suscité beaucoup d’interrogations même si la question n’a pas été officiellement évoquée. Seul le Premier ministre Luxembourgeois a mis les pieds dans le plat : « il ne faut pas hypothéquer l’avenir des futures générations en distribuant aujourd’hui, et,… après moi le déluge. »

    Nos voisins du Nord craignent que la France dépasse très largement les 3% de déficit et fasse des émules. C’est avec des sentiments mitigés que ses homologues ont accueilli Emmanuel Macron au Conseil européen des 13 et 14 décembre. De la compassion pour l’attentat de Strasbourg, de l’inquiétude pour le mouvement des gilets jaunes et beaucoup d’interrogations sur les finances du pays, après le tournant social annoncé trois jours plus tôt.

    Car contrairement à ce que le Président de la République avait promis des mois durant, et malgré ses réassurances à son arrivée à Bruxelles, ses voisins du Nord, économes et vertueux, craignent que la France dépasse le cap fatidique des 3 % de déficit et fasse des émules. D’après les économistes de Barclays, les mesures d’aide au pouvoir d’achat la feront flirter avec les 3,4 % l’an prochain.

    D’ailleurs ce 14 décembre en fin de matinée, le Premier ministre luxembourgeois a attaqué le premier. Sur un ton patelin mais ferme, il a tiré à boulet rouge sur le locataire de l’Elysée. Il comprend, a-t-il dit à un groupe de journalistes, qu’Emmanuel Macron tende la main aux gilets jaunes, mais il s’est empressé de nuancer « il ne faut pas hypothéquer l’avenir des futures générations en distribuant aujourd’hui, et,… après moi le déluge ».

    Santa Claus

    Un eurocrate haut gradé abonde. « On ne dit trop rien officiellement, mais la France venait juste de sortir de la procédure de déficit excessif, et voilà qu’elle va replonger ! » Les dents grincent dans la bulle bruxelloise, même si dans l’entourage du Président français on s’efforce de déminer : Paris n’a fait qu’« accélérer des mesures qui de toutes façons auraient été prises à moyen terme. » De toute façon, les réformes se poursuivent.

    à suivre dans CHALLENGES

    Smic, prime, CSG… Les cinq mesures chocs d’Emmanuel Macron passées au crible

    Sa prise de parole était très attendue. Emmanuel Macron a annoncé ce lundi un certain nombre de mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français. Notre décryptage.

    Après un nouveau week-end marqué par les manifestations des Gilets jaunes et des violences partout en France, Emmanuel Macron a pris la parole ce lundi soir. Hausse du smic, retour des heures supplémentaires défiscalisées, CSG… le président de la République a fait plusieurs annonces en faveur du pouvoir d’achat.

    Smic : ce qui se cache derrière la hausse de 100 €

    100 € de plus par mois dans leur porte-monnaie. C’est ce qu’Emmanuel Macron a annoncé aux salariés rémunérés au niveau du smic, « et sans qu’il n’en coûte rien à leur employeur ».

    La phrase du président de la République prête à confusion. Que se cache-t-il vraiment derrière ce montant de 100 € ? D’abord, il ne s’agit pas d’un coup de pouce au smic comme le réclament les Gilets jaunes. Au 1er janvier 2019, le salaire minimum - actuellement de 1 184,93 € nets et touché par 1,655 million de salariés - sera revalorisé d’environ 1,8 % comme confirmé ces derniers jours par l’exécutif. Ce qui correspondrait à une augmentation d’une vingtaine d’euros.

    Autrement dit l’équivalent de la stricte application de la règle de calcul automatique appliquée au smic.

    Par ailleurs, selon l’Elysée, s’ajouteront à cela 20 euros de baisse de charges salariales.

    D’où sortent alors les 60 € restant ? En fait, le président ajoute à son calcul le coup de pouce de 50 % de la prime d’activité pour les 3,2 millions de travailleurs qui touchent le smic ou un peu plus, auquel il s’était engagé pendant la campagne. Mais au lieu de procéder comme prévu à une augmentation par vagues successives de 20 € par an étalée sur tout le quinquennat, décision a été prise d’accorder en une fois, au 1er janvier 2019, ce coup de pouce non négligeable de 60 € d’augmentation aux allocataires de la prime d’activité.

    Autre subterfuge de cette annonce : tous les salariés rémunérés au niveau du smic ne bénéficieront pas forcément de ce coup de pouce intégral à la prime d’activité. En effet, cette aide est calculée en fonction de la situation familiale et des revenus pour les personnes qui gagnent jusqu’à 1,2 smic, donc jusqu’à 1379 € nets mensuels.

    Mais il y a une subtilité : ce bonus décroît pour ceux qui gagnent entre un smic et 1,2 smic. Et il disparaît pour ceux en dessous d’un demi-smic. L’objectif étant de ne pas encourager les temps très partiels… Sauf que ce sont les plus pauvres, ceux qui gagnent la moitié d’un smic, soit 300 000 ménages, qui sortent perdants de ces ajustements.

    Une prime de fin d’année dans les entreprises

    Sans surprise, Emmanuel Macron a confirmé ce lundi que « tous les employeurs qui le peuvent verseront une prime de fin d’année à leurs salariés », sans que cette prime « ne soit soumise à impôt ou charges ». Depuis quelques jours, déjà, le gouvernement s’était déclaré favorable à cette prime défiscalisée, versée courant 2019 par les entreprises volontaires, et plafonnée à 1 000 €. Une prime exonérée d’impôts pour les salariés, et de charges sociales pour les employeurs.

    Mais pas certain que la mesure puisse être applicable avant le 31 décembre. La prime devrait, d’autre part, rester soumise à la CSG et à la CRDS.

    Manque à gagner pour l’Etat : entre 200 et 500 millions d’euros.

    Le retour des heures supplémentaires défiscalisées

    Le gouvernement avait déjà décidé que l’an prochain, au 1er septembre 2019, les heures supplémentaires seraient « désocialisées ». Un terme barbare pour signifier qu’elles échapperaient aux cotisations salariales. Non seulement Emmanuel Macron a choisi ce lundi soir d’avancer cette échéance au 1er janvier prochain, mais il a en plus décidé qu’elles seraient également défiscalisées, comme elles l’avaient été lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012.

    Concrètement, les heures supplémentaires ne seront donc pas intégrées dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Aux 2 milliards d’euros d’exonérations de cotisations salariales s’ajoutera environ 1,5 milliard d’euros de moins-values d’impôt pour l’Etat.

    Coût pour l’Etat : 3,5 milliards d’euros en 2019.

    Pas de hausse de CSG jusqu’à 2000 € de retraite

    Il a fallu se pincer pour y croire. Ce lundi soir, Emmanuel Macron a fait un très gros cadeau aux retraités en annonçant une annulation de la hausse de la CSG pour les personnes seules qui gagnent moins de 2000 € par mois. Une mesure qui sera appliquée dès janvier prochain. Une vraie surprise !

    Le matin même, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, avait assuré que le gouvernement ne reviendrait pas sur l’augmentation de la CSG pour les retraités, instaurée depuis un an. Pour rappel, la réforme mise en place en 2017 avait entraîné une hausse de la CSG pour les retraités qui gagnent plus de 1 200,33 € par mois. « L’effort qui leur a été demandé était trop important et n’était pas juste », a reconnu Emmanuel Macron.

    Avec cette mesure, la majorité fait un effort très important. Une reculade diront certains. Le pouvoir d’achat des retraités était une des principales revendications des Gilets jaunes. Au final, il y aura désormais trois taux de CSG. Le taux réduit à 3,8 %, le taux plein à 8,3 % et désormais un taux intermédiaire à 6,6 %.

    En revanche, pour ceux qui espéraient un retour de l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation, le président de la République n’a rien annoncé. Autrement dit, les rémunérations perçues par les retraités continueront d’augmenter moins vite que la hausse des prix, comme le gouvernement l’a décidé en début d’année.

    Résultat : l’an prochain, la progression automatique des pensions sera de 0,3 %, au lieu de 1,6 %. Même chose pour 2020. Au total, avec cette désindexation, le gouvernement compte économiser 5,2 milliards d’euros sur deux ans, dont 2,8 milliards en 2019.

    Coût pour l’Etat : 1,5 milliard d’euros.

    Pas de rétablissement de l’ISF

    « Il n’y aura pas de recul. » Le chef de l’Etat a exclu ce lundi soir la possibilité de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui portait jusqu’en 2018 sur les patrimoines de plus de 1,3 million d’euros. « Pendant près de 40 ans, il a existé. Est-ce que nous vivions mieux ? Les riches partaient. […] Revenir en arrière nous affaiblirait alors même que nous créons des emplois », a justifié Macron.

    Réformé en 2017, l’ISF, hérité de François Mitterrand et qui a rapporté 4,2 milliards d’euros en 2017, n’a pas été totalement supprimé. Il a été remplacé au 1er janvier 2018 par l’« impôt sur la fortune immobilière », qui ne porte plus que sur les avoirs immobiliers des plus fortunés et qui a rapporté cette année environ 1,2 milliard d’euros. Les placements mobiliers (actions, etc.) des plus riches ne sont pas soumis à ce nouvel impôt, l’idée étant qu’ils puissent investir dans l’économie réelle, soutenir l’activité des entreprises et, in fine, que cela crée des emplois en France.

    « J’ai besoin que les grandes entreprises et les plus fortunés aident nos concitoyens. Je les réunirai et prendrai des décisions en ce sens dès cette semaine », a déclaré Macron ce lundi soir, promettant de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et les « avantages indus », allusion aux géants du numérique qui échappent à l’impôt.

    à suivre dans Le Parisienne

    Taxe Gafa : Berlin force Bruxelles à voir petit

    La France a obtenu un compromis avec l’Allemagne sur la taxation du numérique au prix d’une ambition très réduite du projet. La taxe Gafa pourrait être adoptée début 2019 mais n’entrerait en vigueur qu’en 2021.

    Bonne nouvelle pour les partisans d’une « taxe Gafa » européenne : la France a enfin arraché, mardi matin à Bruxelles dans le cadre d’une réunion des ministres des Finances des 28 Etats de l’Union européenne, l’indispensable soutien de l’Allemagne au projet. Mauvaise nouvelle : Paris a dû pour cela en revoir très fortement la portée et retarder à 2021 son éventuelle entrée en vigueur.

    Une capitulation ? « Je préfère revoir nos ambitions pour obtenir du concret plutôt que nous enfermer dans une impasse », s’est défendu le locataire de Bercy, Bruno Le Maire. Cela n’en reste pas moins autant un semi-échec qu’une semi-victoire pour Emmanuel Macron, qui plaidait pour une réponse plus forte et plus rapide à l’optimisation fiscale massive des Google, Apple, Facebook et autres Amazon. « L’Europe sera le premier grand marché au monde à taxer les géants du numérique. C’est symbolique mais cela grandira », défend un proche du chef de l’Etat.

    Assiette réduite

    Le projet soumis par le couple franco-allemand taxerait bien le chiffre d’affaires, à hauteur de 3 %, ce à quoi s’opposait jusqu’ici l’Allemagne. Mais l’assiette est fortement réduite par rapport au projet de la Commission européenne : ne serait ciblés que les revenus issus de la publicité en ligne, mais plus la vente de données par les vendeurs en ligne, les plateformes et les éditeurs de service. Cela reviendrait à concentrer le tir sur Google et Facebook mais, peu ou prou, à préserver des mastodontes comme Uber ou Amazon.

    Le commissaire Pierre Moscovici s’est félicité qu’un compromis ait pu être trouvé, sans nier un « repli » par rapport à ses ambitions initiales. Mais il était difficile d’espérer plus : « Il y avait un éléphant dans la pièce », a-il expliqué, rappelant que Berlin freinait depuis des mois « par crainte de représailles commerciales américaines » sur l’automobile.

    L’OCDE attendue au tournant

    Selon les estimations de Bercy, cette taxe ne rapporterait plus que 1,3 milliard d’euros par an, contre 4 à 5 milliards initialement visés. Le projet précise toutefois que les Etats le désirant pourront mettre en oeuvre une taxation plus lourde au niveau national - La France n’y manquera pas , a indiqué Bruno Le Maire aux journalistes. La CCIA, un lobby d’entreprises du numérique, dont Facebook et Google, a fustigé le projet et encouragé les Européens à « parvenir à une réforme internationale plutôt que de prendre des mesures unilatérales qui seraient néfastes aux entreprises numériques d’Europe et empêcheraient la coopération internationale ».

    Paris et Berlin appellent désormais le Conseil à une adoption « au plus tard en mars », pour une entrée en vigueur en 2021 si aucune autre solution n’est trouvée d’ici là à l’échelle internationale. Les Européens préféreraient une réforme globale via l’OCDE mais les discussions sur la fiscalité du numérique y patinent toujours. La France est pessimiste sur leur capacité à aboutir comme espéré à l’été 2020. Le ministre Allemand, Olaf Scholz, s’est à l’opposé dit « confiant ».

    Des réticences persistent

    La partie n’est en outre pas encore gagnée au niveau européen : quatre Etats de l’UE - la Suède, le Danemark, la Finlande et Chypre - restent réticents au projet, même ainsi amendé. Or l’unanimité est nécessaire en Europe sur les questions fiscales. Bruno Le Maire insiste sur « le chemin parcouru » en un an mais va devoir vite se reconcentrer sur celui qui reste à arpenter.

    Quelle que soit son issue, la séquence aura rappelé l’extrême difficulté à avancer en Europe sur les questions fiscales dans le carcan de la règle de l’unanimité. Comme un appel du pied à l’exécutif qui lui succédera fin 2019, la Commission va proposer en janvier d’ouvrir certaines réformes fiscales à une adoption à la majorité qualifiée.

    à suivre dans Les Echos

    Au G20 de Buenos Aires, un compromis pour sauver les apparences

    Les dirigeants se sont entendus a minima sur le commerce et le climat. « Aucun recul n’est advenu », s’est cependant félicité le président français Emmanuel Macron.

    Pour le G20, à Buenos Aires, le pire a été évité de justesse. Samedi 1er décembre, au terme de laborieuses négociations, les dirigeants des principales puissances économiques de la planète ont fini par s’entendre sur un compromis, actant leurs divergences sur le climat mais appelant ensemble à une « réforme de l’Organisation mondiale du commerce [OMC] ».

    Jusqu’au bout du sommet auquel participait un Donald Trump peu enclin au multilatéralisme et qui semblait bien plus accaparé par les avancées de l’enquête « russe » aux Etats-Unis, le doute a plané sur la capacité des participants à s’entendre sur un communiqué commun. Ce résultat, pour modeste qu’il soit, permet donc de sauver les apparences.

    Les Européens ont fait bloc pour tenter d’éviter toute reculade sur la question de la lutte contre le réchauffement climatique par rapport à ce qui avait été acté lors du sommet de Hambourg (Allemagne), en juillet 2017.

    Dans la déclaration finale, la quasi-totalité des membres du G20 rappelle ainsi l’irréversibilité de l’Accord de Paris. A l’exception des Etats-Unis, qui, sans surprise, confirment leur retrait et disent s’engager en faveur de « la croissance économique, l’accès à l’énergie et la sécurité, en utilisant toutes les technologies et les sources énergétiques disponibles ».

    « Un monde dangereux et compliqué »

    Un haut responsable de l’administration américaine a présenté comme un succès l’ajout de ce paragraphe concernant un accord présenté à nouveau comme « tueur d’emplois ». Ce même responsable a mis en avant des dissensions sur ce point entre les autres délégations, assurant voir « la coalition s’effilocher », en mentionnant notamment la Turquie, l’Arabie saoudite et la Russie.

    Sur le commerce, les dirigeants se sont abstenus de condamner le protectionnisme, comme le G20 s’y attachait autrefois. Malgré cette concession à Washington, les Européens se réjouissent de l’appel commun lancé à moderniser l’OMC, Donald Trump ayant menacé ces derniers mois d’en claquer la porte. La délégation américaine a elle-même affiché sa satisfaction, assurant que le communiqué répond « aux plus grands objectifs » américains, en revendiquant cette demande de réforme de l’OMC.

    Que vaut cette déclaration finale ? « Aucun recul n’est advenu pendant ce G20 », s’est félicité Emmanuel Macron, lors d’une conférence de presse à Buenos Aires, ajoutant que le sommet avait « permis des échanges intenses et acté des résultats concrets » (...)

    à suivre dans Le Monde

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