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PROPOS DE PRESSE


Au quotidien, un grand nombre d’informations, dans la presse et au travers des médias, peut nous interpeller.

Une actualité "commentée"

Un titre peut être factuel sur un événement, des données, des statistiques ou sur un sondage. Un avis ou une interprétation peut nous inciter à réagir et faire l’objet d’un commentaire de CE21.

Février 2019


    Les nominations politiques au Conseil constitutionnel nuisent à sa légitimité

    Pour être juge, il faut être juriste ! Au lieu d’une logique de politisation, notre démocratie a besoin de moraliser les nominations aux plus hautes fonctions.

    Alain Juppé nommé au Conseil constitutionnel. La surprise n’a que l’importance que l’on veut bien lui accorder, et la question des êtres (même si on relèvera qu’aucune femme ne figure parmi les trois nouvelles nominations, et que la moyenne d’âge est d’environ 70 ans) ne doit pas faire débat. Seuls les esprits habitués à la contorsion auront le réflexe de répondre que ce prestigieux nouveau nommé est de qualité. Au sein d’une République censée être exemplaire, il faut protéger la fonction et non l’homme (ce que poursuit la philosophie du statut pénal du président pour ne citer que lui) tout comme, pour les nominations, il faut faire attention au symbole des fonctions antérieurement exercées.

    L’importance prise par le Conseil constitutionnel dans notre vie publique est incontestable. Juridiction la plus haute au sein de l’Etat, il est chargé de vérifier que la loi en application respecte les droits et libertés garantis par la Constitution. En cas de besoin, le Conseil constitutionnel peut abroger la loi et demander au législateur de la réécrire au nom de la protection des droits fondamentaux. Depuis l’entrée en application, en 2010, de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), l’institution fonctionne comme une véritable Cour constitutionnelle. La procédure contentieuse y est minutieusement appliquée : il n’y pas de place pour la politique dans le déclenchement, le déroulement et l’issue de la QPC. Le procès constitutionnel oppose deux parties (les "justiciables") qui s’affrontent au sujet de l’application d’une loi. La contestation est sérieuse et toutes les QPC sont examinées ("filtrées") par la Cour de cassation ou par le Conseil d’Etat. Les audiences menées devant le Conseil constitutionnel sont publiques et retransmises en vidéo. Elles sont structurées par des plaidoiries d’avocats devant les juges qui les écoutent. Cette évolution (que les professeurs appellent "la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel") conduit à dénoncer un anachronisme insupportable, héritage du passé : la composition politique de l’instance.

    “Les professionnels du droit sont minoritaires alors que la plupart des textes régissant le fonctionnement des Cours constitutionnelles en Europe imposent une présence de magistrats et de professeurs de droit.”

    Suite aux récentes propositions de nomination par le président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, siégeront au sein de la juridiction constitutionnelle deux anciens Premiers ministres (un nouveau en chassant un autre...), un ancien président de la République (membre de droit), trois anciens sénateurs, deux magistrats et une administratrice de l’Assemblée nationale. Les professionnels du droit sont minoritaires alors que la plupart des textes régissant le fonctionnement des Cours constitutionnelles en Europe imposent une présence de magistrats et de professeurs de droit, et que dans les faits, ces professionnels sont en forte proportion.

    La complexité des questions soumises au Conseil constitutionnel impose la mobilisation de compétences en droit : droit privé, droit fiscal, droit des affaires, droit public, droit international et européen, droit de l’environnement.... Une carrière politique –même prestigieuse– confère une excellente connaissance de la manière dont se fabrique la loi (le droit parlementaire). Mais cette expérience ne suffit pas : pour être juge, il faut être juriste ! C’est précisément pour cette raison -de bon sens- que tout observateur s’accorde depuis des années (voir en ce sens les conclusions du Comité Vedel, en 1993, ou de la Commission Jospin, en 2012) à dénoncer la présence des anciens présidents de la République au sein de l’institution. La même logique s’impose pour les anciens Premiers ministres.

    “ En poursuivant la logique de politisation, le Conseil s’éloigne de l’image qu’il devrait renvoyer aux citoyens : celle d’une véritable juridiction.”

    Les apparences, en droit, comptent autant que la réalité. La composition actuelle du Conseil constitutionnel français nuit à la crédibilité et à la légitimité de l’institution. La démocratie française a aussi besoin de moraliser les procédures de nomination aux plus hautes fonctions. En poursuivant la logique de politisation (et non de juridictionnalisation), le Conseil s’éloigne de l’image qu’il devrait renvoyer aux citoyens : celle d’une véritable juridiction.

    Et c’est précisément en défense de la justice constitutionnelle que ces quelques lignes sont délivrées.

    à suivre dans Huffingtonpost.fr

    Gaz à effets de serre : la curieuse hésitation gouvernementale

    Le gouvernement veut modifier l’objectif de réduction des gaz à effet de serre parce que la consommation d’énergie ne baisse pas. Un bilan vient pourtant affirmer le contraire...

    L’objectif était inscrit dans la loi depuis des années ; le gouvernement entend pourtant revenir dessus, selon plusieurs journaux qui, comme Libération, se sont procuré le projet de loi sur l’énergie bientôt discuté au Parlement. La France ne s’engagerait plus à réduire par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, mais à parvenir à cette date à la « neutralité carbone » – ce qui est différent puisque cette neutralité peut être atteinte en compensant les émissions ou en stockant ces gaz.–

    Par ailleurs, l’objectif initial de réduction de la consommation d’énergie passerait de 20 à 17 % d’ici à 2030. Deux révisions qui semblent avoir une même raison : la France ne parviendrait pas à diminuer assez vite sa consommation d’énergie. Au lieu de multiplier les efforts pour mieux isoler les bâtiments ou inciter chacun à moins rouler, le gouvernement se montre moins ambitieux...

    Et pourtant ! Quelques heures avant la révélation de ce projet de loi, le bilan annuel de RTE, gestionnaire du réseau électrique national, est venu infirmer ce constat. En 2018, la consommation d’électricité a en effet diminué par rapport à l’année précédente, de 0,3 %. Cette tendance à la baisse, certes légère, est la même depuis dix ans ; elle n’est pas un simple accident dû, entre autres, aux températures clémentes. La production d’électricité, quant à elle, a augmenté de 2,4 GW (soit + 3,7 %). On pourrait supposer que les émissions de gaz à effet de serre ont bondi au fur et à mesure que la production gonflait. Mais le bilan dressé par RTE contredit cette impression : les émissions de CO2, qui est l’un de ces gaz, ont baissé de 28 % entre 2017 et 2018. La part des énergies renouvelables a en effet crû entre ces deux années : l’éolien, le solaire et l’hydraulique représentent 22,7 % dans la production totale d’électricité, contre 18,5 % en 2017.

    Les énergies fossiles plongent

    Le nucléaire a, de son côté, redressé la tête. Après une période de difficultés, puisque EDF a été contraint de mettre à l’arrêt un grand nombre de tranches, le parc nucléaire a produit 3,7 % d’électricité en plus en 2018. Comme les énergies renouvelables, ce moyen de production, décrié pour plusieurs raisons (traitement des déchets, coût de démantèlement, dangerosité...) ne produit pas – en tout cas pas directement – de gaz à effets de serre. En revanche, les énergies fossiles (charbon, gaz...), les plus polluantes, ont plongé de 26,8 % d’une année à l’autre !

    La tendance semble donc favorable, d’autant qu’elle se confirme année après année. Si la mise en route de fermes photovoltaïques patine un peu (elle est légèrement sous les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie), la réalisation de champs d’éoliennes est conforme au but fixé par la loi. La baisse des objectifs du gouvernement, si elle est confirmée, peut donc interroger. Contacté par Libération, le cabinet du ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a toutefois assuré que le texte du projet de loi était « encore susceptible de bouger »...

    à suivre dans Le Point

    EXCLUSIF Ce que l’exil fiscal coûte aux finances publiques

    Avec 3.990 départs recensés de contribuables déclarant plus de 100.000 euros de revenus, l’exil fiscal s’est maintenu à un niveau élevé en 2016. En dix ans, la France a perdu près de 5.000 redevables de l’ISF.

    La liste des grandes fortunes installées en Suisse ou en Belgique alimente régulièrement le débat sur l’exil fiscal. Depuis 2013, Bercy transmet chaque année un rapport au Parlement qui recense les départs de riches contribuables. Selon la dernière édition, dont « Les Echos » ont obtenu une copie, les expatriations se maintiennent à un niveau élevé, même si elles déclinent légèrement par rapport aux années 2012 et 2013, marquées par le « choc fiscal ». Quelque 3.990 ménages déclarant plus de 100.000 euros ont quitté le territoire en 2016, soit 8 % de moins qu’en 2015. Ce chiffre reste néanmoins trois fois plus élevé qu’en 2009 et 2010.

    Ce sont les dernières données disponibles, sachant qu’il faut deux ans au moins à l’administration pour constater le départ d’un contribuable et s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une omission de déclaration. Il faudra encore patienter pour obtenir les données de 2017 et surtout 2018, et mesurer ainsi les effets des réformes fiscales et des menaces de Brexit sur l’exil fiscal. Sur cinq années, de 2012 à 2016, ce sont 18.838 foyers aisés qui sont partis. Pour cette catégorie, le nombre de retours n’est pas connu.

    Forte hausse lors du « choc fiscal »

    Dans les tranches de revenus encore supérieures , la tendance est la même. Au total, 528 ménages déclarant plus de 300.000 euros de revenus ont quitté la France en 2016. Ils étaient environ 170 par an avant les mesures fiscales de 2011-2013. Ceux partis en 2016 déclaraient en moyenne un revenu annuel de 802.384 euros. Dans les revenus supérieurs à 700.000 euros, on dénombre 78 départs en 2016, soit un niveau au plus bas depuis 2011.

    Globalement, les départs ont commencé à augmenter fortement en 2012 lors du choc fiscal qui a vu notamment la création de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, d’une nouvelle tranche marginale de l’impôt sur le revenu et de la mise au barème des revenus du capital (décidée sous François Hollande et sur laquelle Emmanuel Macron est revenu).

    D’année en année, les destinations privilégiées restent le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, devant la Suisse et la Belgique. Plus les ménages sont aisés, plus la part de ces pays augmentent dans la liste des destinations.

    Phénomène minoritaire

    Les enquêtes consulaires montrent que la fiscalité n’est qu’une raison parmi d’autres, et souvent pas la première, motivant un départ à l’étranger. Le phénomène reste statistiquement minoritaire : chez les contribuables déclarant plus de 100.000 euros de revenus, il concerne à peine 0,5 % des foyers. Mais l’effet est cumulatif. Et la perte de base fiscale occasionnée devient significative au fil des années.

    L’analyse des données sur l’impôt sur la fortune montre que les ménages partants sont plus nombreux et plus fortunés que ceux qui rentrent. Depuis dix ans, les départs de redevables de l’ISF ont été chaque année trois à six fois plus nombreux que les retours. Leur base taxable est souvent très supérieure (2,3 milliards d’actifs nets taxables à l’ISF en 2016 pour les départs, contre 547 millions d’euros pour les retours).

    Si l’on fait le solde net sur dix ans, des départs et des retours, on constate que la France a perdu 4.578 assujettis à l’ISF représentant un actif net imposable de 23,8 milliards d’euros. Chaque année, les recettes de l’ISF ont été amputées de 20 millions d’euros supplémentaires du fait des départs.

    à suivre dans les Echos.fr

    Michel-Edouard LECLERC : La hausse des prix « n’ira pas dans la poche des agriculteurs »

    Pour Michel-Édouard Leclerc, directeur général de l’enseigne éponyme, la hausse des prix de 4.000 articles de la vie quotidienne est « une connerie ».

    La loi Alimentation adoptée en octobre 2018 entre en vigueur ce vendredi 1er février. 4.000 articles du quotidien, des chocapic aux conserves, augmenteront de 1 à 10 %. Un changement provoqué par la nouvelle réglementation sur le seuil de revente à perte.

    Les produits de grandes marques augmentent aussi

    L’objectif de la loi Alimentation est simple : augmenter les revenus des agriculteurs, asphyxiés par les dettes et les distributeurs. Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation,les distributeurs devraient réduire leurs marges sur les agriculteurs... et les augmenter sur les consommateurs. Pour Michel-Édouard Leclerc, le directeur général d’E.Leclerc, interviewé par nos confrères chez RTL : « C’est une connerie après les gilets jaunes, après l’augmentation des demandes sur le pouvoir d’achat, qu’est-ce qu’on vient emmerder les consommateurs ? »

    « Posez-vous la question, pourquoi on nous oblige à augmenter ces prix-là qui ne sont pas des produits agricoles ? Ce sont des produits fabriqués par des multinationales dont le siège n’est pas en France. »

    Et pour cause, si 4.000 articles du quotidien s’apprêtent à augmenter de 1 à 10%, tous ne sont pas le fruit du travail d’agriculteurs. Des articles de marque comme les Chocapic, le Nutella et le Coca-Cola seront plus chers eux aussi. Alors que ces hausses représentent une perte d’un milliard d’euros en pouvoir d’achat pour les Français selon Michel-Édouard Leclerc, l’augmentation d’articles produits par des multinationales surprend. Le directeur général d’E.Leclerc s’en indigne : « Pourquoi on nous oblige à augmenter ces prix-là qui ne sont pas des produits agricoles ? Ce sont des produits fabriqués par des multinationales dont le siège n’est pas en France. »

    Cette hausse des prix est « un enfumage » pour Michel-Édouard Leclerc

    Pour Michel-Édouard Leclerc, c’est une évidence : cette hausse des prix nuira aux consommateurs alors qu’elle « n’ira pas dans la poche des agriculteurs ». Selon le dirigeant, cette mesure est « un enfumage ». Il estime ainsi que « les distributeurs et les industriels qui ont fait leur lobbying auprès du gouvernement, obtiennent ça pour emmerder Leclerc, Lidl et Intermarché », trois enseignes aux prix bas qui pourraient « perdre des clients ».

    Si toutes les grandes surfaces sont dans l’obligation d’appliquer la loi et d’augmenter leurs prix le 1er février, Michel-Édouard Leclerc prévient. Dans les magasins Leclerc, le client reste roi : « Nous allons être malins, nous allons multiplier les bons de réduction, nous allons faire des choses qui sont légales mais avec des remises pour les consommateurs. »

    à suivre dans Economie Matin

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