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PROPOS DE PRESSE


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Octobre 2017


    Taxe sur les dividendes : l’État va devoir rembourser aux entreprises 9 milliards d’euros

    ECONOMIE - L’Etat va devoir rembourser aux entreprises environ neuf milliards d’euros, soit plus que prévu, suite à l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012, a annoncé ce vendredi 13 octobre le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

    Cette contribution avait été mise en place en 2012 peu après l’arrivée de François Hollande à la présidence, pour compenser une perte de recettes budgétaires et encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices.

    Le gouvernement Macron avait pris les devants en supprimant cette taxe de 3% sur les dividendes dans le PLF 2018 suite à une décision en mai dernier de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Dans le projet de loi de programmation des finances publiques, le total à rembourser était chiffré à 5,7 milliards d’euros.

    Mettant en avant la "sincérité" du gouvernement, Bruno Le Maire a indiqué sur BFMTV que "ce sera plutôt de l’ordre de 9 milliards d’euros".

    Une "dette de 9 milliards d’euros qui nous tombe dessus"

    "Il y a une taxe sur les dividendes qui n’était pas conforme aux règles législatives, qui a été mise en place pendant cinq ans. C’est bien la preuve que lorsque l’on prend des décisions contraires aux règles, on est toujours rattrapés par la patrouille. C’est ce qu’il se passe aujourd’hui", a-t-il résumé.

    "Nous allons ouvrir toutes les options pour que les grands équilibres budgétaires soient maintenus, pour que nous puissions sortir dès 2018 de la procédure pour déficit public excessif. Nous allons regarder toutes les options pour éponger cette dette de 9 milliards d’euros qui nous tombe dessus", a ajouté Bruno Le Maire.

    "Je regrette profondément cette taxe sur les dividendes car elle n’était pas conforme aux règles, maintenant nous allons régler cette question-là et en regardant si un étalement est possible", a-t-il résumé.

    Dans son projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le gouvernement avait estimé que l’Etat pourrait avoir à rembourser 300 millions d’euros en 2018, puis 1,8 milliard chaque année en 2019, 2020 et 2021, aux entreprises qui ont dû s’acquitter de cette taxe ces dernières années, pour un coût total alors estimé à 5,7 milliards d’euros.

    à suivre dans le Huffington Post

    Budget 2018 : la volte-face idéologique de Macron

    LE CERCLE/HUMEUR - Le budget 2018 montre qu’Emmanuel Macron a troqué son costume de président social-libéral pour celui de chef d’Etat néo-libéral.

    En politique, les budgets sont les preuves d’amour. La présentation du premier budget d’un quinquennat est souvent un moment privilégié pour décrypter les réelles priorités d’un exécutif.

    Si le président de la République Emmanuel Macron martèle qu’il est du côté du « risque » et non de la « rente », on ne peut que regretter son conservatisme quant aux différentes dispositions fiscales retenues.

    Promesse de campagne

    En choisissant comme slogan de campagne « La France doit être une chance pour tous », le candidat Macron s’était fait l’héritier d’une philosophie politique inédite en France. Sa promesse électorale reposait sur un socle théorique cohérent : le socialisme-libéral.

    Ce courant politique se construit sur une conception de la justice sociale qui intègre à la fois l’économie de marché et l’équité entre les individus. Ses tenants considèrent que si tous les individus partaient sur un pied d’égalité la justice consisterait à traiter chacun de la même manière, de telle sorte que les inégalités ne s’expliqueraient que par le talent inhérent à chacun.

    Seulement, en réalité, un certain nombre de déterminismes (sociaux, ethniques, territoriaux...) rendent impossible toute égalité de départ entre les individus. Afin de lever cette impossibilité, les partisans du socialisme libéral doivent ainsi s’attaquer à ces déterminismes afin de construire une société qui récompense le risque et non la rente.

    Théorie du ruissellement

    Force est de constater que le projet de loi de Finances 2018 s’éloigne totalement de ce socle idéologique au profit du courant néo-libéral. Les orientations choisies par l’exécutif s’apparentent plus à une baisse massive de la fiscalité sur les plus fortunés qu’à une lutte contre la rente.

    Le projet de budget du gouvernement concentre 46 % des baisses d’impôt sur les 10 % les plus riches, selon une étude de l’OFCE. Cette concentration sur les plus fortunés tient à l’exonération de tous les actifs financiers de l’impôt sur la fortune d’une part et au prélèvement forfaitaire unique à 30 % sur les revenus du patrimoine mobilier d’autre part.

    La logique qui sous-tend cette baisse est la suivante : les plus fortunés ont, en moyenne, une capacité marginale à épargner supérieure à celle des plus pauvres. En réduisant fortement la fiscalité sur le capital, ils seront incités à alimenter davantage l’épargne nationale.

    Or l’épargne d’aujourd’hui fait les investissements de demain et les emplois d’après-demain. Qui profitera à toute la société, y compris pour les moins fortunés. Il s’agit d’un ruissellement de richesse en provenance des plus favorisés vers les plus pauvres.

    Un pur fantasme

    Si le ruissellement recherché par l’exécutif peut paraître séduisant sur le papier, il n’en demeure pas moins vrai qu’aucune étude ne valide cette théorie. Une étude du FMI parue en 2015 démontre, au contraire, qu’il n’y a aucune corrélation entre réduction d’impôts à destination des plus riches et croissance économique.

    Certes, les plus riches ont une propension à épargner supérieure à celle des plus pauvres. Mais le surcroît d’épargne rendu possible par une baisse sur la fiscalité du capital n’alimente pas de manière mécanique l’investissement et la croissance. La preuve : les plus riches n’ont jamais autant épargné qu’aujourd’hui, et pourtant l’investissement ne cesse de baisser dans la plupart des pays de l’OCDE.

    Le sociologue américain Richard Sennett décrit la théorie du ruissellement comme un fantasme faisant miroiter une richesse lointaine aux pauvres, dans une analogie proche de la promesse du paradis dans la Bible. Ainsi, la meilleure description des conséquences de ce premier budget de l’ère Macron ne se trouve-t-elle pas dans cette phrase de l’évangile selon Matthieu ? « Car on donnera à celui qui a, et il sera dans l’abondance, mais à celui qui n’a pas, on ôtera même ce qu’il a ».

    à suivre dans les Echos.fr

    Indemnisation des démissionnaires : un choc financier pour l’Unédic

    Estimée à plusieurs milliards par an, l’extension de l’assurance-chômage à tous les démissionnaires est un casse-tête pour le gouvernement. Des règles spécifiques d’indemnisation sont à l’étude pour limiter la facture.

    Emmanuel Macron va-t-il devoir revoir à la baisse ses ambitions sur l’un de ses projets phares, l’extension de l’assurance-chômage aux indépendants et à tous les salariés qui démissionnent ? Sur le principe non, tant cette promesse a constitué l’un des marqueurs de sa campagne. Mais la tâche s’annonce ardue notamment parce que l’addition serait beaucoup plus lourde qu’imaginé, selon nos informations.

    Le premier sujet, celui des indépendants, est essentiellement technique, mais « horriblement compliqué », témoigne un acteur impliqué. Déterminer le fait générateur de l’indemnisation pour une population très diverse n’est pas le seul point épineux sur lequel l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a entrepris de se pencher pour éclairer l’exécutif. Le rapport est attendu d’ici à mi-novembre, date à laquelle doivent s’ouvrir les négociations avec les partenaires sociaux.

    De 8 à 14 milliards ?

    L’autre enjeu porte sur les démissionnaires. L’assurance-chômage est déjà accessible à quelques cas , le plus connu étant celui d’un salarié qui doit suivre son conjoint en cas de mutation. Au nom d’une plus grande équité et d’une meilleure fluidité du marché du travail, Emmanuel Macron a promis une indemnisation sans condition, mais une fois tous les cinq ans seulement.

    Durant la campagne, l’Institut Montaigne a évalué la mesure. Verdict : 2,7 milliards, le double de ce que le candidat d’En Marche avait alors mis en avant. En réalité, la facture pourrait encore s’annoncer bien plus salée.

    Effet de comportement

    Passe encore ceux qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir démissionné, qui n’ont pas droit à indemnisation aujourd’hui et qui y auraient droit demain. Ou ceux qui ne s’inscrivent pas mais, du coup, le feraient pour le même motif. En tout quelques centaines de milliers de personnes - nombre d’entre eux ayant trouvé un point de chute avant de signifier leur départ à leur employeur - pour quelques centaines de millions par an.

    Tout l’enjeu est d’appréhender l’autre cohorte, celle des salariés que ces nouveaux droits pousseraient à passer à l’acte. Et là, les estimations donnent le vertige : à paramètres d’indemnisation inchangés, il en coûterait entre 8 et 14 milliards d’euros rien que la première année, de 3 à 5 milliards les suivantes, selon les estimations du ministère du Travail.

    « Il s’agit d’estimations préliminaires, extrêmes, qui font l’objet d’une évaluation critique. Ces hypothèses ne sont clairement pas sur la table », modère-t-on dans l’entourage de la ministre, Muriel Pénicaud.

    Diminuer les droits ?

    « Le fait que cela va coûter très cher ne fait pas l’ombre d’un doute. Même en réduisant par deux le nombre de personnes concernées, il sera difficile de faire à moins de 2 ou 3 milliards », estime un bon connaisseur de la question.

    Plutôt que de raboter l’indemnisation chômage de tous les salariés, une solution consisterait à en passer par des conditions d’indemnisation moins généreuses en cas de démission. Juridiquement c’est possible, en logeant les démissionnaires dans une annexe particulière du régime général de l’assurance-chômage, comme il en existe une pour les intermittents du spectacle, par exemple.

    Des évaluations de coût de la réforme sont en cours, sur la base de règles d’indemnisations spécifiques (délai de carence, notamment). Mais il faudra faire avaler la pilule aux syndicats d’autant plus braqués contre toute hypothèse de cette nature qu’ils n’ont pas digéré les ordonnances réformant le Code du travail.

    à suivre dans les Echos.fr

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