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Octobre 2016

Présidentielle : pour 2017, les règles du jeu vont changer

octobre 2016


Revu le 07/10/2016 par Alexandre Sulzer pour l’Express

Règles de parrainages, patrimoine, horaires des votes, temps de parole... Les règles du jeu de l’élection présidentielle ne seront plus tout à fait les mêmes en 2017. Explications.

C’était sa première conférence de presse en tant que président du Conseil constitutionnel. Laurent Fabius a présenté ce lundi, outre un premier rapport d’activité de l’histoire de l’institution, les nouveautés qui vont impacter l’élection présidentielle dès 2017.

Les règles de publication des 500 parrainages modifiées

Pour se présenter, il faudra toujours le parrainage de 500 élus minimum d’au moins 30 départements avec un maximum de 50 parrainages par département. Jusqu’alors, seuls 500 noms étaient rendus publics par tirage au sort. Désormais, l’ensemble des noms des parrains sera rendu public. Une innovation qui avait fait couler beaucoup d’encre, les petits candidats y voyant une difficulté supplémentaire pour recueillir les précieux sésames. "Je ne vais pas reprendre la discussion qui a eu lieu devant le Parlement", a réagi Laurent Fabius, désormais tenu à un devoir de réserve.

Autre nouveauté : chaque parrain enverra lui-même son parrainage au Conseil constitutionnel par voie postale, au plus tard le vendredi 17 mars à 18 heures. Finis les dépôts physiques rue de Montpensier. Et les noms des parrains validés seront désormais publiés au fur et à mesure sur le site du conseil constitutionnel. "Ça a l’air de peu de choses", remarque l’ex-ministre des Affaires étrangères, "mais c’est une modification importante", estime-t-il, allant dans le sens de davantage de "transparence".

Le patrimoine des candidats révélé

Jusqu’alors, seul le patrimoine du vainqueur de l’élection présidentielle était rendu public. Ce n’est plus le cas. Les déclarations de patrimoine de tous les candidats seront désormais publiées avant le premier tour par la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP).

Les horaires des bureaux de vote allongés

Les bureaux de vote fermeront les 23 avril et 7 mai 2017 à 19 heures partout en France. A 20 heures par dérogation exceptionnelle. Jusqu’alors, ils fermaient à 18 heures, sauf dans quelques grandes villes. Objectif : limiter "le champ de divulgation" des premiers résultats ou des premiers sondages sortis des urnes. "Ça ne règle pas complètement la question" des fuites sur les réseaux sociaux et dans les médias étrangers, reconnaît Laurent Fabius. Mais, comme pour les autres modifications, c’est la loi organique du 25 avril 2016 qui a précisé ces changements. Le Conseil constitutionnel se borne à en vérifier la bonne application.

Des documents en plus demandés dans les comptes de campagne

Le plafond des dépenses de campagne n’évolue pas : 16,8 millions d’euros pour le premier tour, 22,5 millions d’euros pour ceux qui atteindront le second tour. La nouveauté réside dans l’obligation de présenter, dans une annexe du compte de campagne, quelles dépenses du candidat ont été prises en charge par le parti. Les prestations ou dons en nature dont a pu profiter le candidat grâce à un parti politique doivent aussi y figurer. Une "innovation intéressante", selon Laurent Fabius, en référence implicite à l’affaire Bygmalion.

"Avant, on se contentait de la déclaration du candidat. Désormais, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) pourra interroger de manière plus précise les partis politiques. Et ne plus attendre un an, après avoir reçu les comptes des partis, à un moment où les possibilités de recours sont épuisées", se félicite-t-on auprès de la CNCCFP, l’instance en première ligne pour valider ou invalider les comptes de campagne.

Pas sûr que cela soit suffisant néanmoins. Dans l’exemple de Bygmalion, les fausses conventions de l’UMP, qui ont vraisemblablement servi à couvrir le dépassement des dépenses du candidat Sarkozy, n’auraient pas à apparaître dans la nouvelle annexe demandée. Elles étaient (frauduleusement) présentées comme des événements du parti sans lien direct avec la campagne.

Des temps de parole moins égaux et plus équitables

Si Laurent Fabius l’a pas vraiment évoqué, le temps de parole des candidats sur les médias audiovisuels va lui aussi être modifié en 2017. A partir du 1er février 2017, le CSA évaluera le temps de présence des candidats à la radio et la télévision selon une nouvelle méthode qui intégrera tous les commentaires qui leur seront consacrés. Seront compris les sujets, chroniques, éditoriaux, débats, analyses, revues de presse ou commentaires, "sauf si la séquence lui est clairement défavorable".

Les règles de pluralisme ont déjà été largement modifiées par une loi d’avril 2016, qui a réduit à seulement trois semaines avant la présidentielle, soit du 10 avril au 5 mai, la période où les médias audiovisuels doivent offrir un temps de parole strictement égal à chaque candidat. Du 19 mars (date de la publication de la liste officielle des candidats par le Conseil constitutionnel) au 9 avril, les médias n’ont plus de contrainte d’égalité, mais seulement d’équité de présence médiatique pour chaque candidat, reflétant grosso modo leur poids politique, a rappelé le CSA. Cette règle d’équité vaudra aussi pour les candidats présumés, dans la période du 1er février au 19 mars.

à suivre dans L’EXPRESS

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