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Juin 2016

« Dieselgate » : une addition à 15 milliards de dollars pour Volkswagen aux Etats-Unis

juin 2016


DU 28/06/2016 par Frédéric Autran, correspondant à New York pour Libération

Si l’accord financier conclu entre le constructeur et les 480 000 clients lésés outre-Atlantique est validé par la justice fin juillet, il deviendra le plus cher de l’histoire du secteur automobile.

La sanction est impitoyable, disproportionnée diront certains. Pour avoir manipulé les tests de pollution de près de 500 000 véhicules diesels vendus aux Etats-Unis, Volkswagen a accepté de payer 14,7 milliards de dollars (environ 13,3 milliards d’euros). Si l’accord financier, conclu avec les autorités américaines et les clients lésés est validé par la justice fin juillet, il deviendra le plus cher de l’histoire du secteur automobile.

Pris la main dans le sac, coupable d’avoir écoulé des voitures truquées entre 2009 et 2015, le constructeur allemand abordait les négociations en position d’extrême faiblesse (...)

Jusqu’à 10 000 dollars d’indemnité en liquide par client

Premier aspect de l’accord : les propriétaires des quelque 480 000 voitures truquées auront la possibilité de se faire racheter leurs véhicules ou de les faire réparer aux frais du constructeur allemand. S’ils optent pour une réparation, ils devront attendre que la technique proposée par Volkswagen soit approuvée par les autorités américaines, qui assurent que les moteurs truqués émettent entre 10 et 40 fois plus de gaz polluants que les normes autorisées. Outre le rachat – au prix antérieur au scandale – ou la réparation de leur voiture, chaque client pourra recevoir une indemnité en liquide comprise entre 5100 et 10 000 dollars ( 4600 à 9100 euros).

A ce volet indemnisation s’ajoute un pactole de près de 5 milliards de dollars (4,5 milliards d’euros) qui servira à compenser les conséquences des émissions polluantes de ses véhicules (à hauteur de 2,7 milliards, 2,44 milliards en euros) et à contribuer à un fonds de promotion des voitures à zéro émission (à hauteur de 2 milliards, 1,8 milliard en euros).

« Cet accord historique tient Volkswagen pour responsable d’avoir trahi la confiance des consommateurs, et contraint Volkswagen à réparer les dommages causés à l’environnement », s’est félicité Elizabeth Cabraser, la principale avocate des plaignants (...)

Des amendes colossales

Pour Volkswagen, les ennuis judiciaires sont loin d’être terminés. Aux Etats-Unis, le groupe est sous le coup d’une procédure pénale pour violation de la législation sur la pollution de l’air. Il doit également conclure un accord concernant 85 000 véhicules VW, Audi et Porsche, équipés eux aussi de moteurs truqués. Enfin le constructeur, qui a reconnu avoir manipulé 11 millions de ses voitures diesel dans le monde, fait face à une série de poursuites et d’enquêtes dans de nombreux pays, notamment en Europe (...) La somme provisionnée devrait s’avérer insuffisante, mais le constructeur n’est pas menacé : l’an dernier, il a dégagé un chiffre d’affaires de plus de 210 milliards d’euros.

Au-delà des arguments des « dégâts environnementaux » et de la « trahison » du consommateur, brandis à juste titre par les plaignants, cet accord illustre à nouveau la férocité avec laquelle la justice américaine s’attaque aux grandes entreprises, notamment étrangères, lorsqu’elles enfreignent la loi aux Etats-Unis (...)

En 2015, la banque française BNP Paribas avait écopé d’une amende record de près de 9 milliards de dollars pour avoir violé des embargos américains sur l’Iran, le Soudan et Cuba. Sur cette somme, le bureau du procureur de New York avait ainsi récupéré plus de 800 millions de dollars, soit huit fois le budget annuel de ses services. L’argent versé par la banque française a permis notamment l’achat de smartphones et tablettes pour les policiers new-yorkais et l’amélioration de l’éclairage et des caméras de surveillance dans plusieurs cités HLM de la ville.

à suivre dans Libération

Commentaire de CE21 :

La justice américaine met Volkswagen au pied du mur...

Une première addition de 15 milliards de dollars met Volkswagen au pied du mur face à ses responsabilités. Une suite de procès est toujours en cours. La justice américaine n’a pas fini de rappeler Volkswagen à l’ordre et à son devoir.

Dans cette affaire, la sanction apparaît comme surdimensionnée par rapport aux recours nationaux habituels et européens. A noter que le groupe Volkswagen est également attaqué dans de nombreux pays et en Europe. Ses provisions budgétaires sont pour l’instant insuffisantes mais le chiffre d’affaires était encore supérieur à 210 milliards d’euros en 2015...

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