Avec " Actualité et Propos de presse" , l’information, c’est au quotidien..., la “Lettre” est bimensuelle...
Accueil du site > PROPOS DE PRESSE > Mai 2016> L’Europe et le Canada modifient leur accord CETA pour faire taire les (...)

Mai 2016

L’Europe et le Canada modifient leur accord CETA pour faire taire les critiques

mai 2016


Du 03/05/2016 en référence au 02/03/2016 pour Le Monde

On croyait le CETA, accord commercial inédit entre l’Union européenne et le Canada, scellé depuis la poignée de main du 26 septembre 2014 à Ottawa entre le premier ministre canadien Stephen Harper et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. Le scepticisme de l’opinion publique et les pressions de quelques Etats européens auront pourtant eu raison de ce statu quo.

Lundi 29 février 2016, Ottawa et Bruxelles ont en effet présentée une nouvelle version de leur « Comprehensive Economic & Trade Agreement » (CETA) qui est loin d’être un simple “toilettage juridique” du texte présenté en 2014, comme le prétend la Commission, qui répétait il y a encore peu que la négociation était close. Les négociateurs européens et canadiens ont profité de ces dix-huit mois pour remanier discrètement, mais en profondeur, le chapitre le plus controversé du traité : les tribunaux d’arbitrage privés.

(…) Côté européen, le très libéral et intransigeant commissaire européen au commerce Karel de Gucht a laissé sa place à la Suédoise Cecilia Malmström, beaucoup plus attentive aux critiques qui se multiplient contre les grands accords de libre-échange, du CETA au TAFTA en passant par le « Trade In Services Agreement » (TiSA) (…) Côté canadien, le centriste Justin Trudeau, arrivé au pouvoir en novembre 2015 s’est montré moins inflexible sur la renégociation que son prédécesseur Stephen Harper.

Si beaucoup d’aspects du CETA ont été critiqués par diverses organisations, le point qui cristallisait les tensions était donc le chapitre sur le règlement des différends entre les entreprises et les Etats par arbitrage, souvent désigné par l’acronyme ISDS (mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et Etats)

Qu’est-ce qui a changé ?

Un tribunal permanent plutôt que des arbitres (…) Tout est fait pour faire oublier les très controversés tribunaux d’arbitrage privés ISDS, au profit d’un nouveau système quasi-public (…)

Un système d’appel encore flou (…) Jamais aucun traité avec ISDS n’avait jusqu’à présent prévu de mécanisme d’appel des décisions (…) Pour la première fois, le CETA va en introduire un. Il permettra de contester toute sentence du tribunal sous 90 jours (…)

Des concepts juridiques précisés (…) Jusqu’alors, le principal risque de dérive de l’arbitrage ISDS venait du flou des définitions juridiques protégeant les intérêts des entreprises. Dans le nouveau CETA, les négociateurs européens et canadiens ont introduit des articles censés garantir le “droit à réguler” des gouvernements.

Et maintenant ? (…) La Commission européenne souhaite présenter ce nouveau texte aux Vingt-Huit Etats membres européens lors d’une réunion prévu en juin, afin de lancer le processus de ratification (…) Si tous les pays européens plaident pour la “mixité” de l’accord par souci démocratique, la Commission européenne n’a pas encore dévoilé son avis sur la question. Loin d’être un simple problème juridique, il s’agira d’une décision éminément politique, qui donnera des indications précieuses sur le destin futur du grand cousin du CETA, le TAFTA (…)

A suivre dans Le Monde Blogs

Commentaire de CE21 :

Canada, Etats-Unis – Union européenne : une adoption difficile pour le CETA avant celle tout aussi peu probable du TTIP…

En ce qui concerne le traité de l’UE avec le Canada, sensé être accepté prêt à être proposé à ratification, il a été revu, repensé et profondément modifié ces derniers 18 mois. Mais rien n’est encore satisfaisant.

Petit cousin du TTIP (TAFTA) qui est toujours en cours de discussions (pseudo-secrètes dont une partie a été dévoilée), le CETA doit maintenant être adopté à l’unanimité des 28 pays de l’Union. Ensuite, il sera présenté au Parlement européen et voté à la majorité simple. Il devra ensuite être ratifié dans chaque pays, soit par voie parlementaire, soit par référendum. Rappelons qu’un seul « non » ferait capoter l’ensemble !

Si la guerre des lobbyings bat son plein, il est évident que les oppositions dans les Etats européens se multiplient. Aussi, l’avenir de l’adoption de ces traités et en particulier du TTIP (TAFTA) n’est pas pour demain...

Club Espace 21

Retour
Contact / Plan du site / Mentions légales    © P.RO COM - 2012