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Avril 2016

Les indemnités cachées des parlementaires

avril 2016


Du 19/04/2016 par Mathieu Lehot pour le Point

INFOGRAPHIE. Une association a comptabilisé les bonus des dignitaires du Sénat et de l’Assemblée. Montant de la facture : 1,5 million d’euros par an.

Ne cherchez pas sur le site de l’Assemblée nationale, vous n’en trouverez aucune mention. L’Association pour une démocratie directe (Apdd), qui s’est distinguée par le passé pour ses combats contre la réserve parlementaire et l’IRFM, a établi que près de 80 députés et sénateurs se partagent 1,5 million d’euros de rallonge annuelle sur leurs indemnités de mandat. « Une pratique illégale », accuse Hervé Lebreton, le président de l’Apdd. « Des sommes justifiées », se défendent les parlementaires.

Jusqu’à 7 000 euros de bonus par mois

La rémunération des parlementaires est fixée par la loi organique du 13 décembre 1958 qui prévoit une indemnité de base dont le montant brut s’élève actuellement à 5 514,68 € ainsi qu’une indemnité de fonction non imposable égale au quart de l’indemnité de base soit 1 420,03 €. Les parlementaires perçoivent en plus une indemnité de résidence calquée sur le surplus accordé aux agents de la fonction publique résidant dans les grandes villes. Sa valeur est égale à 3 % de l’indemnité de base soit 165,44 €. De sorte qu’au total, chaque parlementaire perçoit 7 100,15 € brut par mois.

Voilà pour la théorie, car en pratique un certain nombre de députés et de sénateurs perçoivent des indemnités beaucoup plus élevées. L’Apdd en a recensé près de 80 sur les deux chambres. Présidents, vice-présidents, questeurs, présidents de groupe, présidents de commissions, rapporteurs généraux ou encore secrétaires, tous bénéficient du fait de leurs statuts particuliers d’indemnités spéciales défiscalisées dont les montants varient de 426,01 à 7 057,55 euros mensuels.

L’Apdd a calculé qu’une fois additionnées, ces « indemnités spéciales » représentent 1,5 million d’euros par an. Rapportée aux budgets de l’Assemblée (518 millions) et du Sénat (323 millions), la somme ne représente que 0,2 % des crédits allouées chaque année au fonctionnement du Parlement.

Mais pour Hervé Lebreton, c’est surtout un problème de légalité que posent ces rallonges. « Elles ne sont mentionnées nulle part. Ni dans la Constitution, ni dans l’ordonnance de 1958, ni dans les règlements du Sénat et de l’Assemblée », s’indigne le président de l’Apdd qui demande aux présidents des deux assemblées parlementaires « de faire cesser au plus vite le versement de ces indemnités ».

"Du pointillisme juridique"

Un argumentaire que le député PS René Dosière, grand scrutateur des deniers de l’État, refuse d’entendre. « Lebreton fait du pointillisme juridique. En voulant trop regarder les détails, il manque l’essentiel. Ce monsieur s’obstine à refuser l’autonomie financière de l’Assemblée. Or une démocratie n’est une véritable démocratie que lorsque ses parlementaires sont complètement indépendants de l’exécutif », rétorque le député.

Surtout selon René Dosière, ces rallonges versées aux dignitaires des deux assemblées sont justifiées par les fonctions de leurs bénéficiaires. « Elles correspondent aux frais de représentation des parlementaires exerçant des responsabilités particulières. Quand on occupe une présidence ou une vice-présidence, on est sollicité plus souvent, on rencontre plus de gens et on a des frais de déplacement et de réception plus importants », explique le député au Point.fr. « Ce dispositif a été mis en place pour nous permettre de faire vivre le travail extraparlementaire », justifie à son tour le député LR Philippe Briand qui en tant que questeur de l’Assemblée perçoit 4 927,5 € de rallonge mensuelle sur ses indemnités de base.

Attestation sur l’honneur

Deux courriers ont été envoyés par l’Apdd ce lundi 18 avril aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Claude Bartolone (PS) et Gérard Larcher (LR). L’association y demande la suppression des bonus accordés aux parlementaires et de mettre fin à une autre pratique : l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Pour l’Apdd, cette enveloppe de 5 770 euros bruts par mois versée en plus de leurs autres revenus aux parlementaires pour régler leurs frais professionnels n’a elle aussi « aucun fondement légal ».

En janvier 2015, l’Apdd avait publié un rapport dans lequel l’association dénonçait l’enrichissement de députés devenus propriétaires de leur permanence parlementaire grâce à leur IRFM. Ces révélations avaient alors contraint le bureau de l’Assemblée à acter une réforme interdisant dorénavant toute "nouvelle acquisition de biens immobiliers" avec l’IRFM et imposant à chaque député de signer une attestation sur l’honneur de bon usage de ses indemnités. « La preuve que l’on a progressé », insiste le député Philippe Briand.

A suivre dans Le Point

Commentaire de CE21 :

Pour compléter les excès et les abus de nos parlementaires et alii...

Cet article complète le regard sur nos dépenses publiques excessives, probablement en partie injustifiées mais coutumières, au bénéfice des « dignitaires » responsables et de certains parlementaires, assemblée et sénat, tous confondus.

Si comparaison n’est pas raison au plan européen, il est clair que la France donne dans l’abus et dans l’excès toujours au bénéfice de nos représentants ! Dans son livre « Pilleurs d’Etat » Philippe Pascot dénonce la responsabilité de nos élus et de leur entourage.

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