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Mars 2016

Ce que contient le projet édulcoré de la loi travail

mars 2016


Du 14/03/2016 par Le Point avec l’AFP

Le Premier ministre a présenté une nouvelle mouture aux partenaires sociaux. FO veut toujours le retrait du texte. La CFE-CGC se prononcera le 21 mars.

Manuel Valls a appelé lundi les partenaires sociaux à donner « un nouveau départ » à la loi travail, évoquant une « réforme intelligente, audacieuse et nécessaire », lors de la présentation d’une version « corrigée » du projet contesté, selon le discours du Premier ministre (...) « C’est donc à un nouveau départ de ce texte que j’appelle », a-t-il ajouté.

Malgré les concessions faites, Jean-Claude Mailly (Force ouvrière) a d’ores et déjà annoncé qu’il maintenait sa demande de retrait du texte.

De son côté, la présidente de la CFE-CGC, Carole Couvert, s’est réjouie que « l’unité de toutes les organisations syndicales permet(te) le retrait du barème d’indemnisation des prud’hommes qui devient indicatif » (...) La CFE-CGC décidera le 21 mars si le projet de loi travail « a suffisamment bougé ».

Quant à la CFDT, sans se prononcer sur l’ensemble des annonces du Premier ministre, elle note sur Twitter des revendications pour lesquelles elle a obtenu satisfaction, en les estampillant « obtenu » : le « développement de la négociation collective en entreprise et dans les branches » et le « retrait du plafonnement des indemnités prud’homales » (...)

Revue de détail du nouveau texte

Le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud’homales, une des mesures-phares du projet de loi travail, sera seulement « indicatif » en raison de l’hostilité d’une grande partie des syndicats (...)

Les critères de licenciements économiques précisés par l’avant-projet de loi travail ne seront pas modifiés, mais le juge pourra vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier, a annoncé lundi Matignon (...) Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation.

Le plafond du compte personnel de formation (CPF) sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, ce qui leur permettra « d’accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans ». « Cela permettra à ces salariés d’accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans (...) », selon Manuel Valls. Le CPF, entré en vigueur en janvier 2015, n’est aujourd’hui accessible qu’aux salariés et demandeurs d’emploi du secteur privé.

Le compte épargne-temps, un dispositif qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, ne sera pas inclus dans le futur compte personnel d’activité, comme le réclamaient certains syndicats, selon Matignon (...)

Les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, mais ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s’ils n’ont pas de représentation syndicale. « Il n’y aura pas de nouvelle souplesse qui ne sera pas validée par un accord collectif » (...)

A suivre dans Le Point

Commentaire CE21 :

Nouveau départ pour la loi "Travail", affaire à suivre...

Manuel Valls a dévoilé lundi aux partenaires sociaux une version « corrigée » du projet de réforme du droit du travail. A vrai dire cela ne cesse de diviser les syndicats entre eux. Parmi les réactions à chaud : le Medef est déçu, FO et la CGT demandent à nouveau le retrait du projet. La CFDT est pour sa part autosatisfaite. Au sein de la majorité comme dans l’opposition, les avis sont partagés.

De leur côté, Les jeunes étudiants (syndiqués ou non), comme les jeunes sans emploi, qualifiés ou non, non représentés, ne sont pas encore en confiance malgré l’évocation d’une "garantie jeunes". L’inquiétude reste entière en ce qui les concerne pour les conditions d’embauche...

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