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Décembre 2015

2015, encore une année record pour les ruptures conventionnelles

décembre 2015


Du 29/12/2015 par l’Express

Le dispositif a fêté ses 7 ans en 2015 et connait un engouement toujours plus fort de la part des salariés et des responsables d’entreprise, dont il permet la séparation "à l’amiable".

D’après les chiffres du ministère du Travail, 319 848 ruptures conventionnelles ont été validées entre janvier et novembre 2015. Soit une moyenne d’un peu plus de 29 000 par mois. La barre des 350 000 devrait donc être franchie à l’issue de ce mois de décembre, établissant un nouveau record de ruptures "à l’amiable" entre employeurs et salariés, après celui de 2014 (333 000).

Dans le détail, le mois de juillet est celui qui a connu le plus de demandes de ruptures conventionnelles : 38 167, contre "seulement" 25 122 en janvier.

Succès constant, mais critiqué

Lancé en août 2008, le succès du dispositif de rupture conventionnelle ne s’est jamais démenti. Il offre en effet une solution bien commode aux salariés qui souhaitent mettre fin à leur contrat de travail à durée indéterminée (CDI) tout en bénéficiant des allocations chômage -ce que ne permet pas une "simple" démission, hors démission "contrainte", pour suivre un conjoint.

Mais aussi apprécié soit-il de la plupart de ces bénéficiaires, ce dispositif n’est pas exempt de critiques : pour certains syndicats, il pourrait permettre à des entreprises de procéder à des plans sociaux déguisés, en lissant les départs dans le temps, et en forçant aux départs les salariés qu’elles ne souhaitent pas garder.

Une pré-retraite déguisée ?

Le dispositif serait aussi détourné par certains salariés proche de la retraite, avec la complicité de leur futur ex-employeur, pour s’assurer une sortie de l’emploi adoucie par les allocations chômage. En effet, les plus de 50 ans ayant perdu leur emploi peuvent percevoir des indemnités jusqu’à 36 mois, contre 23 maximum pour les moins de 50 ans.

Avant d’être mise en oeuvre, une demande de rupture conventionnelle doit tout de même être homologuée par les services du ministère du Travail. En 2015 comme en 2014, le taux d’irrecevabilité de ces demandes est resté stable, à 2%...

A suivre dans L’Express

Commentaire CE21 :

Un outil de flexibilité au service du chômage et de l’inactivité !

De mieux en mieux, c’est d’un accroissement consenti du nombre de chômeurs dont il s’agit ! Une rupture conventionnelle dans un consentement mutuel qui s’apparente à un licenciement déguisé ? Dans certains cas, si on y prête un minimum d’attention, c’est une sorte de plan social collectif qui est mis en place. Une baisse d’activité que chacun se complaît à entretenir dans la plus grande discrétion !

Les "patrons vous dirons que c’est un outil de "flexibilité". Ils y gagnent du temps et de l’argent, évitant de ce fait le risque de contentieux aux prud’hommes. Les syndicats pour leur part commencent à s’inquiéter, mais ils sont sans réel moyen d’agir.

Encore une fois, le gouvernement, les patrons les syndicats et les salariés se retrouvent dans une impasse. C’est l’activité qui est la clé du problème. Il est plus important de la favoriser que de payer les "gens à ne rien faire" en augmentant le nombre de chômeurs et de pré-retraités !

Club Espace 21

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