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Décembre 2015

Malgré le Cice, la France reste championne des impôts et des charges sociales

décembre 2015


Du 04/12/2015 par Ingrid FEUERSTEIN (Les Echos)

DOCUMENT - La France se classe en deuxième position parmi les pays développés pour le niveau des prélèvements obligatoires dans l’étude annuelle publiée ce jeudi par l’OCDE.

Les efforts récents du gouvernement pour alléger le fardeau fiscal ne portent pas encore leurs fruits dans les classements internationaux. Comme en 2013, la France se classe en deuxième position parmi les pays développés pour le niveau des prélèvements obligatoires en 2014, selon une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publiée jeudi. Ceux-ci sont estimés à 45,2 % du PIB l’an dernier, en hausse de 0,2 point par rapport à l’année précédente. Seul le Danemark affiche un taux supérieur (50,9 %). En moyenne, les pays développés n’ont un taux de prélèvements obligatoires que de 34,4 %.

L’année 2014 marque pourtant la montée en charge du crédit d’impôt pour la compétitivité et emploi (Cice), qui s’est traduit par une baisse d’impôts de 6,5 milliards d’euros pour les entreprises. C’est également en 2014 que le premier geste fiscal à l’attention des ménages (réduction forfaitaire d’impôt sur le revenu) a été mis en oeuvre.

Poids des charges sociales

Ce qui pénalise particulièrement la France dans les classements internationaux, c’est le poids des charges sociales. Il représente près de 37 % de ses prélèvements obligatoires (qui se chiffrent au total à 953 milliards d’euros), alors que la moyenne de l’OCDE se situe à 8 %. Pour voir cet indicateur évoluer, il faudra attendre la mise en œuvre du pacte de responsabilité. Les baisses de charge n’ont commencé à prendre effet que cette année et elles seront amplifiées en 2016.

A l’inverse, la France ne tire que 6 % de ses prélèvements de l’impôt sur les sociétés, contre une moyenne à 22 % pour l’OCDE. Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, la France est en ligne avec les autres pays développés.

En revanche, la consommation est relativement moins taxée que dans les autres pays développés . Avec une TVA à 20 %, la France se classe seulement en 19ème position. Et encore, ceci ne tient pas compte des taux de TVA réduits (5,5 % et 10 % pour certains biens et services).

Pression fiscale

L’autre enseignement de l’étude de l’OCDE, c’est que la pression fiscale s’est reportée des entreprises vers les ménages depuis le début de la crise. La charge fiscale rapportée au PIB a fortement augmenté pour les particuliers depuis 2007, alors qu’elle a baissé pour les entreprises. C’est le cas au niveau de l’OCDE, mais la tendance est encore plus marquée pour la France. Les recettes perçues au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) ont reculé de 2,9 % à 2 % du PIB entre 2007 et 2014. Sur la même période, l’impôt sur le revenu est passé de 7,2 % à 8,4 % du PIB. Du coup, sa part dans les recettes fiscales a augmenté, de 17,1 % à 18,6 %, tandis que celle de l’IS a baissé (de 6,8 % à 4,5 %).

Ces chiffres montrent que les ménages ont davantage été mis à contribution que les entreprises pour rétablir l’équilibre des comptes publics, même si, pour avoir une vision complète, il faudrait également avoir une répartition des charges salariales et patronales. Un phénomène qui s’explique par «  la capacité des entreprises à optimiser leur impôt  », d’après Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. «  La compétition fiscale entre Etats est telle que les taux d’IS ont eu plutôt tendance à baisser  », explique-t-il.

A suivre dans Les Echos.fr

Commentaire CE21 :

Rien d’étonnant avec un taux de chômage record !

Force est de constater qu’avec un taux de chômage record (10,6%) depuis 1997, plus de 3,5 millions de chômeurs indemnisés, correspondant à un total de près de 6 millions de sans emploi, la France est en grosse difficulté. Le prix de revient de cette charge dépasse largement les couvertures d’assurance-chômage. L’Etat intervient.

Pour compenser ces dépenses déficitaires, l’Etat a joué sur une augmentation quasi permanente de l’impôt, direct et indirect à quelques nuances près. Pour masquer cette obligation, il a toujours montré son souci de faire le maximum pour que les plus petits revenus soient exonérés d’impôt sur le revenu et dispensés de certaines taxes. Cet affaiblissement de ressources fiscales a du se traduire par une hausse parallèle de l’impôt pour les revenus moyens et intermédiaires. Les entreprises avaient déjà été mises à l’épreuve. Le Cice était là pour compenser ses écarts.

Un simple rappel : si on pense qu’un retour à l’activité de 1 million de personnes, que nous avons préconisé, pouvait permettre tant en économies qu’en ressources de dépasser largement les 15 Md€, tout en réduisant les charges des entreprises...

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