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Juillet 2015

Grèce : aucun traité européen ne prévoit la sortie de l’euro de l’un de ses membres

juillet 2015


du 09/07/2015 par Lucas Burel (L’OBS)

La Grèce a jusqu’à dimanche pour présenter des réformes et des économies afin de ne pas être exclue de la zone euro. Problème : aucun texte juridique n’a prévu cette éventualité.

Malgré la reprise des négociations, le scénario d’un "Grexit" n’a jamais été aussi proche. Mais est-ce seulement possible ? En effet, cela peut paraître incroyable, mais aucune clause ne prévoit la sortie d’un pays de la zone euro dans les traités européens. Rien ne permet non plus juridiquement aux Etats membres d’exclure de cette zone l’un des leurs.

"Les européens vont devoir faire preuve de créativité juridique s’ils veulent exclure la Grèce de la zone euro", résume Vivien Pertusot, responsable du bureau de l’Institut français des relations internationales (Ifri), à Bruxelles.

Faute de pouvoir s’appuyer sur un cadre légal, Bruxelles montre les muscles. Donald Dusk, le président du Conseil européen a prévenu : "La date butoir pour parvenir à un accord définitif avec la Grèce" est fixée à dimanche prochain. "Un scénario détaillé prévoyant une sortie de la zone euro a été préparé", a indiqué de son côté Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

Concrètement, l’Union européenne peut utiliser des moyens de pression économique pour pousser la Grèce vers la sortie. En clair, la Banque centrale européenne menace de couper les vannes des liquidités dont sont totalement tributaires les banques grecques si des propositions suffisamment solides ne sont pas présentées par Athènes avant la fin de la semaine. Une situation qui exclurait de fait le pays - seule la BCE peut imprimer des euros -, en l’obligeant à frapper sa propre monnaie.

"C’est ubuesque"

Car l’éventualité d’une sortie de la monnaie unique n’avait été prévue depuis sa création. "Cela fait partie de la philosophie d’intégration de l’UE. Quand on adopte la monnaie commune, c’est pour de bon. La possibilité de retrait n’avait jamais été envisagée", explique Vivien Pertusot, interrogé par "l’Obs". Le traité de Lisbonne, signé en 2007, envisage bien la possibilité de quitter l’Union européenne mais uniquement à la demande du pays qui souhaite renoncer à son statut d’Etat membre.

"En vérité, le traité de Lisbonne n’établit aucun lien légal entre une sortie de l’UE et une sortie de la zone euro. Du point de vue de la légalité, un Etat qui quitte l’UE pourrait même se maintenir dans la zone euro. C’est ubuesque et cela montre bien comment l’Europe ne s’était pas préparée juridiquement au cas de figure grec", déplore l’économiste qui juge tout de même ce scénario hautement improbable (...)

A suivre dans L’OBS

Commentaire CE21 :

L’UE et la zone euro à la recherche de l’inexistant !

Que de temps perdu dans l’élaboration juridique des règles et règlements du traité de Lisbonne ! En votant ce traité dans la précipitation, l’essentiel était avant tout de masquer au plus vite les résultats négatifs des référendums nationaux et d’assurer l’UE et la zone euro d’une "bible intouchable".

A force de fermer la porte, une fois "dedans", jamais "dehors", les dirigeants européens se retrouvent dans une situation délicate où le "Grexit" est imprévu...

Doit-on en conclure que la Grèce restera de ce fait dans la zone euro ?

Club Espace 21

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