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Mai 2015

Dialogue social : la colère des petits patrons contre la loi Rebsamen

mai 2015


du 25/05/2015 de Marie-Cécile Renault (Le Figaro)

Le projet de loi de François Rebsamen est examiné à partir de ce mardi à l’Assemblée nationale. Les patrons des TPE et PME craignent l’instauration d’une véritable usine à gaz.

« Dans les TPE, le patron vit en symbiose avec ses équipes. Ses salariés sont des collègues, sans notion de hiérarchie. Il travaille au milieu d’eux, a ses enfants dans la même école et fait ses courses au même supermarché, explique Emmanuel Cohardy, patron d’une entreprise informatique basée à Soissons. Pourquoi, dès lors, vouloir interposer un médiateur, entre moi et mon salarié, alors que le dialogue social existe et se passe bien ? »

Quatre mois après l’échec des négociations entre patronat et syndicats sur le dialogue social, les petits patrons voient avec inquiétude arriver le projet de loi Rebsamen sur le sujet, ce mardi en séance à l’Assemblée. Au regard des amendements déjà passés en commission la semaine dernière, ils redoutent une nouvelle usine à gaz.

Alors que le texte instaure une représentation pour les salariés des très petites entreprises (TPE), à travers des « commissions paritaires régionales interprofessionnelles », les petits patrons craignent une remise en cause du dialogue direct entre le chef d’entreprise et ses salariés (...)

Pas de « dialogue contraint »

Résultat, les organisations patronales sont en ordre de bataille contre ce texte. Depuis le départ, la CGPME s’y oppose, soulignant que le dialogue social existe déjà au quotidien dans les PME (...) Ce texte a un côté très offensant », martèle François Asselin, son président.

De son côté, l’UPA, au départ favorable à la représentation dans les très petites entreprises (TPE), fustige désormais « un zèle législatif qui débouche sur des lois inapplicables, en particulier dans les TPE ».

De son côté, le Medef était lui aussi prêt, en janvier, à créer une représentation dans les TPE en échange d’une fusion des instances de représentation du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT). Des attentes que ne satisfait pas le projet de loi en discussion, lequel se contente de simplifications. Ceci explique donc l’opposition actuelle de l’organisation patronale.

Le premier défenseur des salariés, c’est le patron, qui a tout intérêt à avoir une équipe soudée autour de lui. Avec ce texte, on essaie de susciter des oppositions, des revendications chez des salariés qui n’en ont pas (...)

La pénibilité assouplie

Au final, ce patron de terrain juge la loi Rebsamen « inutile » et « non pertinente » car trop dégradée par rapport aux propositions initiales. « Le lissage des seuils sociaux, qui empêchent tant de PME de grandir, a été enterré. Et on n’a pas supprimé la présence obligatoire des délégués suppléants aux réunions, qui coûte 3 milliards d’euros à l’économie française », regrette-t-il.

Une bonne nouvelle toutefois, lancée vendredi : la loi Rebsamen va être l’occasion d’assouplir le compte pénibilité, cet autre épouvantail des petits patrons (voir nos éditions de samedi) (...)

Selon des informations de L’Opinion, trois critères (travail en équipes alternantes, travail de nuit, travail en milieu hyperbar) seraient mesurés pour chaque individu. Pour les sept autres (bruits, agents chimiques…), les branches établiraient des référentiels métier. Elles auraient jusqu’en 2017 pour le faire. C’est la Caisse nationale d’assurance-vieillesse qui traiterait et gérerait le calcul des points. « Avec cette solution, on recrée des régimes spéciaux. Ce sera inflationniste en coûts dans un système des retraites déjà fragile », déplore-t-on au Medef (...)

A suivre dans Le Figaro

Commentaire CE21 :

La relation au travail a toujours évolué régulièrement. Jusqu’à présent, il n’y avait pas de surprise. La mutation de cette relation est en train de s’accélérer. C’est dans l’entreprise que se trouvent les solutions. La plupart des salariés est persuadée que les solutions viables sont à trouver d’abord dans l’entreprise, sans pour autant écarter la participation des syndicats. Mais se garder de mettre en place des "usines à gaz". La considération, le respect et l’estime sont des valeurs auxquelles il faudra attacher une importance primordiale pour faciliter le dialogue.

Club Espace 21

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