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Mai 2015

Comment le Sénat de droite a imprimé sa marque libérale à la loi Macron

mai 2015


du 12/05/2015 par Laure-Emmanuelle Husson (Challenges)

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté ce mardi le projet de loi Macron, après l’avoir largement amendé. Voici ce qu’il faut savoir du (nouveau) texte.

Le Sénat a adopté mardi 12 mai le projet de loi Macron, en le libéralisant encore plus, à l’issue de 132 heures de débats. Le projet de loi a été voté par 229 sénateurs de droite, UMP et UDI-UC. 44 ont voté contre, essentiellement communistes et écologistes, tandis que les socialistes et une grande partie du groupe RDSE, à majorité PRG, se sont abstenus compte tenu des nombreux amendements votés par la majorité de droite contre l’avis du gouvernement (...)

Après le vote de ce jour, le texte sera examinée par une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs. L’UDI pourrait jouer les arbitres. Mais pas sûr que ce soit suffisant pour dégager un consensus. Le dernier mot –à défaut du premier, les députés ayant été empêchés de voter le texte en 1ère lecture à cause du recours à l’article 49-3 - reviendra in fine à l’Assemblée Nationale.

En attendant, voici les principaux amendements apportés à la loi pour la croissance par les sénateurs :

Autorisation du travail dominical aux enseignes de biens culturels

Il a pour objet de "permettre au commerce culturel de proximité, notamment du livre, de faire face à la concurrence exponentielle d’internet, dont les ventes le dimanche sont les plus importantes (...)

Encadrement accru des conditions d’exercice du travail dominical

Il faut s’assurer que le salaire proposé pour le travail dominical ne sera pas égal à celui proposé pour le reste de la semaine, et/ou qu’un repos compensateur sera impérativement proposé au salarié (...)

Exonération de compensations au travail le dimanche pour les TPE

Enfin, il a exonéré les entreprises de moins de 11 salariés de la plupart des contreparties au travail le dimanche.

Suppression de l’obligation d’informer les salariés en cas de cession d’activité

Le Sénat a modifié, contre l’avis du gouvernement, le dispositif Hamon sur la transmission des entreprises en prévoyant de limiter l’information des salariés aux seuls cas de cessation d’activité sans repreneur (...)

Suppression de la fiche individuelle dans le cadre du compte pénibilité

Les sénateurs ont adopté un amendement visant à simplifier le compte pénibilité, instauré dans le cadre de la réforme des retraites de 2014 et fortement critiqué par le patronat (...)

Limitation des facteurs de pénibilité

Elle a aussi limité à trois les facteurs pour lesquels des modalités de mesure de l’exposition ont été définies : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare.

Instauration de trois jours de carence en cas d’arrêt-maladie de fonctionnaires

Le Sénat de droite a établi trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires (...) L’instauration de trois jours de carence pourrait donc permettre a minima la réalisation de 180 millions d’euros d’économies.

Hausse des seuils sociaux pour les entreprises

Le Sénat a aussi adopté un article de sa commission spéciale qui lisse les effets de seuils auxquels sont soumises les entreprises : la mise en place de délégués du personnel deviendrait obligatoire à partir de 21 salariés, au lieu de 11 actuellement. Par ailleurs, les obligations qui incombent aux entreprises de plus de 50 salariés (création d’un CE et d’un CHSCT notamment) sont repoussées au-delà du seuil des 100 salariés.

Possibilité de déroger aux 35 heures pour développer l’emploi

(...) Le Sénat veut ainsi ouvrir la voie à des "accords défensifs" permettant aux sociétés qui n’éprouvent pas de problèmes particuliers de développer l’emploi tout en dérogeant aux 35 heures.

Onze autres amendements sont exposés dans cet article (...)

A suivre dans Challenges

Commentaire CE21 :

Un article très détaillé qui explicite l’essentiel des amendements votés par le Sénat à la loi Macron. Nombre d’entre eux sont tout à fait justifiés. Sur le fond, ils tendent à souligner les écarts avec les propositions des députés qui traduisent les divergences actuelles entre partenaires sociaux (Patronat et syndicats salariaux). Quel sera le résultat des discussions au niveau de la Commission mixte paritaire ? Encore une affaire à suivre.

Club Espace 21

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