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Janvier 2015

2014, nouvelle année record pour les ruptures conventionnelles

janvier 2015


du 02/01/2015 par Frédéric Schaeffer

Plus de 300.000 « divorces à l’amiable » ont été signés dans les entreprises en onze mois. Le durcissement des conditions d’indemnisation du chômage n’a pas eu d’impact.

On les disait menacées, elles ne se sont jamais aussi bien portées. Les ruptures conventionnelles dans les entreprises ont atteint un nouveau sommet en 2014. Selon les derniers chiffres du ministère du Travail, 25.600 demandes de séparation à l’amiable ont encore été homologuées en novembre, après 32.420 en octobre (un quasi-record mensuel). Cela porte leur nombre total à 301.441 depuis le début de l’année, soit 6 % de plus que sur les onze premiers mois de 2013. Et, vu le rythme actuel des demandes, le chiffre record de près de 320.000 ruptures conventionnelles atteint en 2012 va être dépassé sur l’ensemble de 2014 (après quelque 314.400 en 2013) (...)

Qui aurait parié sur un tel dynamisme ? Certains experts pronostiquaient au contraire un plongeon de ce mode de rupture de contrat de travail dans la foulée de l’entrée en vigueur, au 1er juillet dernier, de la nouvelle convention d’assurance-chômage (…) Jusqu’alors plafonné à 75 jours, le « différé d’indemnisation » peut désormais aller jusqu’à 180 jours (…) à partir de 16.200 euros, les salariés doivent désormais attendre six mois pour toucher leurs allocations chômage.

Une bonne image

Après plus de six ans d’existence, le dispositif a trouvé toute sa place dans les entreprises. « Les salariés connaissent désormais bien ce mécanisme qui jouit d’une bonne image : la rupture conventionnelle n’entache pas la réputation d’un salarié et constitue un mode plus apaisé de gestion des départs de l’entreprise », poursuit Philippe Rozec du Cabinet De Pardieu Brocas Maffei. « Le succès de la rupture conventionnelle est bien la preuve que ce dispositif, initié par les partenaires sociaux, a été bien calibré dès le départ tout en répondant à une demande sociale forte, estime pour sa part Jean-Christophe Sciberras, président de l’Association nationale des DRH. On se plaint toujours des réformes qui ne marchent pas en France, mais celle-ci a permis de fluidifier le marché du travail dans un cadre sécurisé pour le salarié et pour l’employeur, ce qui était bien un des objectifs recherchés. »

A suivre sur Les Echos

Commentaire CE21 :

Une réforme qui marche, saluée par les entrepreneurs et les salariés en partance… pour la plupart au chômage. La simplification de la rupture conventionnelle du contrat de travail est certes une « bonne » chose qui répond à une « demande » en croissance. Mais rien n’a été mis en place pour proposer à ces nouveaux et futurs chômeurs des conventions de retour à l’emploi. Il est vrai que le contrat d’activité n’est jusqu’à présent qu’un "leurre". Les politiques sont trop occupés à faire de la communication !

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