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ÉDITORIAL

Les dangers d’un outil fiscal mal maîtrisé…

octobre 2013


Depuis toujours, les absences de recettes chroniques ont été palliées par de l’emprunt qui contribue lui-même à une augmentation de la dette qu’il faut bien sûr rembourser. En conséquence, les prélèvements obligatoires n’ont cessé d’augmenter depuis 2011…

Pour tenter de réduire les déficits, en trois ans, les gouvernements de droite comme de gauche ont joué au fur et à mesure sur l’ensemble des impôts, des taxes et des cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes. A hauteur de 42% en 2009, les prélèvements obligatoires atteignent aujourd’hui 46,3% !

Prélèvements obligatoires record en 2013

Nicolas Sarkozy en fin de mandat et dans la précipitation de la crise est revenu sur certaines dispositions de la loi TEPA. François Hollande pour des raisons différentes tente de réduire le déficit public en favorisant dans un premier temps l’approche fiscale, avant de rentrer dans une politique plus avant de réduction des dépenses publiques. L’addition est lourde. Entre 2011 et septembre 2013, c’est désormais un montant de 57 milliards d’euros supplémentaires qui a été prélevé dans les « poches » des particuliers au travers de 84 taxes et impôts dont 67 pendant le quinquennat précédent ! Les experts économiques attribuent à présent, à parts égales, le montant de cette forte charge d’augmentation fiscale.

Source : Insee, ministère des Finances

Source : Insee, ministère des Finances

 
Si l’un et l’autre avaient le même objectif et étaient soucieux de réduire le déficit, la charge fiscale est plus ciblée avec François Hollande. Si les plus hauts revenus et les grandes sociétés seront les plus sollicités, les classes moyenne et supérieure sont aussi mises à contribution. Plus d’un million de nouveaux contribuables font leur apparition et vont payer pour la première fois l’impôt sur le revenu, sans parler de ceux qui le voient augmenter brusquement. Depuis 2011, entreprises et particuliers sont désormais au même niveau d’augmentation d’impôts et taxes pour un total de plus de 100 milliards. C’est un tollé de protestations.

Pour tenter de préserver la compétitivité des entreprises, le gouvernement cherche à réduire et à rééquilibrer l’impôt sur les sociétés d’ici 2015. Vouloir réduire les dépenses publiques en faisant des économies de circonstance est un enjeu plus délicat que notre exécutif n’ose pas mettre en place. Il ne veut pas risquer de toucher à la partie sociale de ses aides et créer ainsi du mécontentement. Rigueur ne doit pas signifier austérité qui comme nous l’avons montré est un « faux » remède, tout comme l’abus de l’outil fiscal.

Source : 20 minutes.fr

Source : 20 minutes.fr

 
Pour 2014, le gouvernement vient d’annoncer sa volonté de réduire, en euros constants, le budget de l’Etat de 15 milliards ce qui ne s’est pas produit depuis plus d’une dizaine d’années. 9 milliards seraient pris sur le budget de fonctionnement de l’Etat et des collectivités territoriales, tandis que 6 milliards seront prélevés sur les fonds de dépenses maladie de la Sécurité sociale. Parallèlement, le gouvernement parle de 3 milliards supplémentaires d’impôts pour boucler le budget ! Sur le principe une baisse des dépenses budgétaires de l’Etat est une « première » dont le gouvernement ne veut pas se priver dans sa communication.

Parler de pause fiscale est un leurre. L’impact d’un tel message adressé à l’opinion est inexistant ! Le mécontentement demeure. Si le nouveau taux de TVA pour janvier 2014 n’est qu’un premier signal, les taxes nouvelles se multiplieront. Elles ne sont pas prêtes de baisser. Par souci de recherche d’égalité et de justice sociale, le gouvernement s’attaque à certaines niches fiscales. C’est un exercice difficile et risqué. En voulant ménager la « chèvre et le choux », les choix privilégiés ne satisfont personne, pour un rendement médiocre. Cette insuffisance fiscale, c’est l’échelon local qui complètera l’addition en adaptant entre autres les montants des taxes d’habitation et foncière. Plus les impôts et taxes continueront de monter, plus les recettes fiscales auront du mal à atteindre les prévisions budgétaires. En revanche, l’effort engagé à propos de l’évasion et de la fraude fiscales peut compenser l’apport de quelques taxes ou contributions fiscales nouvelles à venir !

A titre de comparaison, une baisse de 1% du taux de chômage correspond à une économie de 20 milliards d’euros, soit près du tiers de l’impôt sur le revenu des particuliers et bien plus que les réductions budgétaires prévues pour 2014 !

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