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ÉDITORIAL

Optimisation, évasion et fraude fiscales...

août 2013


Après le dumping fiscal, dans un autre domaine, en termes de fraude fiscale, les premières discussions se sont enfin engagées. Sur le fond tous les pays présents au G8 qui s’est tenu en juin en Irlande ont confirmé cette volonté.

Mais le plus dur reste à faire : la mise en œuvre. L’Union européenne se trouve dans l’incapacité de parvenir à harmoniser son régime fiscal, et encore plus dans la zone euro. C’est un très fort handicap. Les conséquences de cette forme de dumping fiscal « toléré » sont importantes pour la concurrence. L’économie en pâtit. Le problème est posé depuis longtemps au niveau de l’Union. Si le Luxembourg et l’Irlande sont déjà dans le collimateur, ces deux pays ont encore de « beaux » jours devant eux sauf si la vitesse à laquelle se prennent les décisions s’accélère ! L’Autriche n’est pas mûre à s’ouvrir totalement à la transparence. L’Union européenne a bien entendu ses « moutons noirs ». Dans le monde, la « chasse » aux innombrables paradis fiscaux vient d’être abordée au Conseil européen et sera à nouveau en discussion au niveau du G20. La spéculation reste prioritaire, comme certains placements « on et off » shore de l’Union européenne. Plusieurs aspects sont à prendre en compte : l’exil, l’optimisation, l’évasion et la fraude organisée. L’exil fiscal n’est pas une faute. Il concerne en majorité des citoyens désireux de s’expatrier, pour travailler à l’étranger avec leurs propres raisons. En fonction de leurs revenus, ils sont censés payer l’impôt dans le pays où ils résident.

Source : AFP

 
L’optimisation fiscale est le fait de grands groupes multinationaux qui tirent profit en toute « régularité » au maximum des failles des systèmes fiscaux en place et de leurs implantations internationales. C’est ainsi qu’Amazon et Google ne paient respectivement que 6% et 2% d’impôts au Luxembourg ! Apple réussit la même performance en s’affranchissant du maximum de son dû en Irlande. Toutes en toute légalité ! Le congrès américain envisage des représailles fiscales. De nombreuses sociétés multinationales dont le siège est dans l’UE bénéficient aussi de ces avantages. A l’occasion du G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) propose 15 mesures choc, à mettre en œuvre en moins de 2 ans, pour faire payer aux multinationales leurs impôts.

Source : Agoravox.fr

 
L’évasion fiscale est un autre aspect du problème. Elle touche plutôt des particuliers, tels que des sportifs de haut niveau, des artistes du « show-biz », de riches industriels, des dirigeants d’exception, des notables, des héritiers de très « grandes » fortunes, des personnalités politiques et certains chefs d’Etats. Tous usent de leur notoriété et de l’importance de leurs placements potentiels pour se laisser approcher par des conseillers de grandes banques mondiales, suisses de préférence, pour protéger et placer au mieux leur argent. La situation de ces privilégiés se situe entre l’exil et la fraude fiscale, à la limite du réglementaire.

Quant à la fraude individuelle, c’est une faute. Elle est pénalisable. La loi française vient d’être sévèrement modifiée. Au pénal, les sanctions peuvent monter jusqu’à 7 ans de détention et plus de 2 millions d’euros d’amende, hors régularisation. Les « fraudeurs » concernés ont eu une fenêtre avant la promulgation de la loi pour rapatrier de Suisse ou d’autres paradis fiscaux leurs fonds et éviter toute poursuite. Ils sont des milliers à vouloir en profiter. Une fraude organisée, à grande échelle, concerne surtout des procédés mafieux qui contribuent au blanchiment de l’argent « sale », celui dont on ne connaît pas l’origine.

Pour l’Europe, on évalue à plus de 1.000 milliards d’euros par an le montant de l’évasion et de la fraude fiscale, dont 60 à 80 pour la France. Le Royaume-Uni est aussi à la peine. N’oublions pas qu’un paradis fiscal sur cinq est britannique. La « City » à Londres tire pour l’instant son épingle du jeu ! La Suisse comme le Lichtenstein et Monaco contribuent à perturber l’équilibre financier européen, alors que tous ces Etats profitent du libre échange économique et d’autres avantages avec l’ensemble de l’Union européenne.

Malgré quelques timides avancées toujours sous forme de promesses, la transparence et la réciprocité bancaire n’ont progressé pour l’instant qu’à très petits pas. Plus sensibles à l’échelon européen, des pays comme la Grèce, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, l’Irlande et aussi la France en paient un lourd tribut économique et social. Il faut frapper un grand coup. C’est ce que font les Etats-Unis. Le Parlement suisse va-t-il ratifier l’accord sur la loi FATCA ? Ce n’est pas certain. La Suisse ne veut pas être la seule contrainte à plier sous la pression américaine.

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