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Octobre 2020

Suez : la justice suspend le projet de fusion de Veolia

octobre 2020


Du 10/102020 par Myriam Chauvot, Laurence Boisseau pour les Echos.fr

Nouveau rebondissement dans le tumultueux dossier du rachat de Suez par Veolia. Alors que le groupe dirigé par Antoine Frérot a réussi à acquérir le 5 octobre les 29,9 % qu’Engie détenait dans Suez, déclenchant les grandes manoeuvres préparatoires à une offre publique d’achat (OPA) sur le reste du capital, Suez a remporté vendredi une victoire juridique.

Les deux comités sociaux et économiques (CSE) représentant respectivement l’union économique et sociale Suez et l’établissement Suez Eau France, qui avaient saisi la justice en référé pour s’opposer à cette cession, ont obtenu gain de cause auprès du tribunal judiciaire de Paris.

Ce dernier a ordonné, vendredi, la suspension des opérations de prise de contrôle. Engie a annoncé son intention de faire appel, tout comme Veolia pour qui « cette décision ne remet pas en cause la propriété des actions acquises par Veolia ».

La vente des actions pas remise en cause

Veolia conserve ses 29,9 % de Suez mais les phases suivantes du rapprochement sont suspendues « tant que les CSE concernés n’auront pas été informés et consultés sur les décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août », a tranché le jugement. Veolia, lui estime que « cette décision est incompréhensible car seul le management de Suez est compétent pour organiser une information-consultation de ses CSE » et que le groupe d’Antoine Frérot n’a donc pas à en porter la responsabilité.

« L’absence d’information-consultation des CSE sur le projet de Veolia de rachat des 29,9 % des parts détenues par Engie au capital de Suez constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser, poursuit le jugement. Veolia et Suez, en ayant placé les sociétés du groupe Suez devant le fait accompli, les ont mis dans l’incapacité de respecter leurs obligations légales ; ce qui constitue un trouble également manifestement illicite ».

Trouble manifestement illicite

Cette décision de justice ne remet pas en cause la transaction mais elle décale le processus de plusieurs mois (au moins deux). Une fois les informations transmises aux CSE, ces derniers doivent rendre un avis. Ce dernier est obligatoire mais pas contraignant.

« Le tribunal remet en place Jean-Pierre Clamadieu (président d’Engie) et Antoine Frérot (PDG de Veolia) et leur montre qu’ils ne sont pas au-dessus de la justice et du code du travail », a estimé Franck Reinhold von Essen, secrétaire (CGT) du comité d’entreprise européen de Suez, à l’AFP. Les syndicats ont rappelé, dans un communiqué commun, que « l’OPA de Veolia, on n’en veut pas ».

Donner du temps

Dans l’entourage de Suez, on est évidemment soulagé. Cette décision donne du temps pour la suite des opérations. D’autant que les syndicats ont également intenté des actions devant le juge civil et pénal pour contester la cession du bloc de titres par Engie.

Le 30 septembre, l’intersyndicale du groupe Suez a indiqué « étudier la possibilité de solliciter le procureur du Parquet National Financier de Paris pour demander l’ouverture d’une enquête ». Car la procédure de l’éventuelle cession de la participation dans Suez d’Engie à Veolia « nous apparaît sans aucune transparence, confidentielle, voire pré-orchestrée », soulignait l’intersyndicale. Pas de nouvelle à ce stade sur ce front mais sur le premier référé intenté, les procédures requises d’information des instances représentatives du personnel vont devoir se faire avant que Veolia puisse remettre son projet sur les rails.

Pas la première fois : le cas GDF

Ce n’est pas la première fois que des syndicats tentent de bloquer un projet de fusion. En 2006, les comités d’entreprise de GDF ont joué la montre pour éviter un rapprochement avec Suez. Et ce, avec succès. A maintes reprises, ils ont saisi les juges des référés du tribunal de grande instance de Paris et la cour d’appel, qui leur ont donné raison, arguant manquer d’informations suffisantes pour rendre leur avis. Ils ont ainsi réussi à décaler la fusion de plusieurs mois. Pas à l’éviter.

à suivre dans Les Echos.fr

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