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ÉDITORIAL

Incompatibilité du Pacte vert au niveau de l’UE ?

Avec le Pacte vert l’UE ne respecte pas ses propres traités !

septembre 2020


Entre les vœux pieux et la réalité, l’Union européenne affiche ses faiblesses. L’écologie accentue ses divergences et ses incohérences. La crise sanitaire et les risques de la suite de la propagation de la Covid-19, en apporte la preuve. Le « chacun pour soi » déjà démontré en souligne la fragilité. Cette fois-ci, il suffit pour mieux le comprendre de se référer aux propos de Samuel Rafari, publiés dans l’« European scientist » repris par Michel Gay. Nous avons souhaité vous en faire partager l’analyse en en partageant quelques extraits.

Club Espace 21

Avec le Pacte vert l’UE ne respecte pas ses propres traités !

Le Pacte vert de l’Union européenne (UE) sur l’énergie (aussi appelé « Green Deal » ») veut imposer aux États membres de l’UE une réduction drastique des émissions de CO2 d’ici 2030, et une « neutralité carbone » d’ici 2050, mais il est en contradiction avec les traités souscrits par les États membres.

Le Green Deal : une pure utopie

Grâce à cette doctrine, les politiciens européens ― presque à l’unanimité ― à Bruxelles et Strasbourg espèrent que l’énergie utilisée en 2050 sera renouvelable, et que le CO2 résiduel sera piégé et stocké sous terre en capturant le carbone.

Toutefois, les énergies renouvelables intermittentes ne représentent que 2,5 % de la demande d’énergie primaire de l’UE, bien qu’elles aient été fortement encouragées à coups de milliards d’euros depuis près de 40 ans. Le passage à 100 % n’est donc pas seulement un défi, mais une pure utopie.

Green Deal : initiatives politiques proposées par la Commission européenne – source novethic.fr


La crise actuelle du Covid-19 montre que la décroissance peut effectivement réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2, mais ni les citoyens ni Bruxelles ne peuvent admettre cette solution pour réaliser le « Green Deal ».

Même le Groupement d’experts international sur le climat (GIEC) de l’ONU reconnaît que l’énergie nucléaire apporte une contribution majeure à la réduction des émissions de CO2 et qu’il représente une solution valable pour la décarbonation. Pourtant, l’UE ne mentionne pas du tout l’énergie nucléaire dans son Pacte vert.

Traités de Maastricht et de Lisbonne

François Mitterrand, alors Président de la République, ne voulait pas laisser l’avenir du nucléaire français entre les mains des fonctionnaires de Bruxelles. Par la suite, une conférence interministérielle a réussi à introduire dans le Traité de Lisbonne de l’UE l’article 194 autorisant notamment :
-  la promotion des énergies dites renouvelables,
-  la création d’un marché unique de l’énergie,
-  et le développement d’infrastructures énergétiques interconnectées.

Cependant, ce même article stipule clairement que le choix du bouquet énergétique reste de la responsabilité des États membres.

Le Pacte vert contre le nucléaire

Aujourd’hui, le Green Deal permet aux projets d’énergie renouvelable de bénéficier de subventions (1000 milliards d’euros sont annoncés !), mais il exclue l’énergie nucléaire de la « taxonomie » européenne (texte adopté le 16 juin 2020 par la Parlement européen) qui établit une liste de technologies qualifiées de « durables » pour les investisseurs. Cette exclusion rend impossible des garanties de revenus pour la production d’électricité des futurs réacteurs nucléaires.

Difficile de vouloir faire semblant de satisfaire la Charte de l’énergie – source : clubespace21.fr


Cette difficulté n’est pas ignorée par l’UE dont 14 États membres exploitent ou ont annoncé la construction d’installations nucléaires. C’est pourquoi, à contrecœur, le Conseil européen, dans ses conclusions du 12 décembre 2019, « reconnaît la nécessité […] de respecter le droit des États membres de décider de leur bouquet énergétique et de choisir les technologies les plus appropriées ». La Commission européenne ne respecte pas de facto son Traité !

Un Green Deal en contradiction avec les traités de l’UE

La Commission européenne a aussi annoncé qu’elle proposera 100 milliards d’euros d’investissements par le biais du « mécanisme de transition équitable » pour soutenir les énergies renouvelables intermittentes, ce qui revient à imposer aux nations le choix du bouquet énergétique pour en profiter. Et c’est incompatible avec l’alinéa 2 de l’article 194 du Traité de Lisbonne !

15 ans après le « non » au TCE, une priorité : l’annulation des dettes publiques – source Veblen Institute


En outre, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE), signé en 1994 par l’UE et Euratom, protège sur le long terme les investissements étrangers dans les combustibles fossiles. Par conséquent, le Green Deal est aussi en contradiction avec le TCE. Or ce traité ne peut être modifié qu’à l’unanimité.

Si l’UE ne veut plus d’énergies fossiles, elle devra donc quitter ce TCE. Ce qui peut prendre un certain temps… auquel il faut ajouter les 20 ans prévus après le retrait du traité. Des ONG environnementales osent demander la non application de cette clause, alors qu’elle est l’essence de ce traité. Rien ne changera donc au moins avant 2050 !

Comment l’UE va-t-elle procéder pour mettre en œuvre un Pacte vert qui est en contradiction avec ses propres traités ?

Michel Gay

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