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Juillet 2020

Convention climat : Macron retient toutes les propositions sauf trois, dont les 110km/h

juin 2020


Du 29/06/2020 avec AFP pour Challenges

Le chef de l’Etat a annoncé ce lundi retenir toutes les propositions de la convention citoyenne pour le climat, "à l’exception de trois d’entre elles" : les 110 km/h sur l’autoroute, la taxe de 4% sur les dividendes et la réécriture du préambule de la Constitution. Un projet de loi sera présenté en septembre.

Emmanuel Macron compte transmettre au gouvernement ou au Parlement, ou encore soumettre à référendum "la totalité des propositions" de la Convention citoyenne pour le climat, "à l’exception de trois d’entre elles", a-t-il annoncé ce lundi 29 juin devant ses 150 membres.

Première des propositions rejetées : la taxe de 4% sur les dividendes. "Nos entreprises ont besoin d’attirer des capitaux. (...) Accroitre la fiscalité pour répondre à ce défi n’est pas la bonne manière. Mais réfléchir à une fiscalité plus incitative vers ce qui est plus vert, j’y suis prêt", a explicité le chef de l’Etat.

"Deuxième joker", Emmanuel Macron préconise de reporter le débat sur les autoroutes à 110 km/h. "Ne donnons jamais le sentiment à certains de nos concitoyens de les culpabiliser ou les mettre à l’écart", a indiqué le Président qui ne voudrait pas voir les résultats de la convention climat réduits à cette "polémique".

Troisième veto présidentiel, le chef de l’Etat a rejeté la proposition de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l’environnement au-dessus des autres valeurs fondamentales, pour ne pas "mettre un droit de la nature au dessus d’un droit humain".

En revanche, il s’est dit favorable, lundi à une réécriture de l’article premier la Constitution pour y introduire les notions de biodiversité, d’environnement et de lutte contre le changement climatique, comme l’a proposé la convention citoyenne pour le climat.

Emmanuel Macron a aussi approuvé le principe d’un moratoire sur les nouvelles zones commerciales dans la périphérie des villes ainsi que celui de mesures d’aides pour la rénovation des bâtiments. "Arrêter la bétonisation, c’est un projet pour rendre notre pays plus humain, au fond plus beau" et pour retrouver des commerces de centre-ville et mettre fin à un étalement des logements, a-t-il insisté, "c’est un modèle dont nos concitoyens veulent sortir".

Sur le crime d’écocide, "il faut d’abord faire en sorte d’inscrire ce terme dans la réglementation internationale" a indiqué Emmanuel Macron. Sur le plan français, "je souhaite que nous puissions ensemble donner une suite et inscrire ce principe dans notre droit", a-t-il précisé.

Concernant une autre mesure proposée par la Convention, un moratoire sur l’accord commercial UE-Canada (Ceta), M. Macron a déclaré : "je vous réponds, continuons à évaluer".

Certaines des propositions seront décidées dès la fin juillet, d’autres intégrées au plan de relance mais la plupart feront l’objet d’un "projet de loi spécifique" multi-mesures en septembre, a-t-il précisé.

Et "l’Etat prendra toute sa part : 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique de notre économie", a déclaré le chef de l’Etat, promettant la mise en place d’un "fonds de transformation écologique de notre économie dans le plan de relance" pour notamment "investir dans les transports propres, rénover nos bâtiments" et "inventer les industries de demain". Référendum possible en 2021

Emmanuel Macron s’est aussi dit "prêt" à soumettre à des référendums dès 2021 certaines propositions de la Convention citoyenne pour le climat, d’une part pour modifier la constitution, d’autre part pour des mesures spécifiques.

"La réécriture de l’article 1er de notre Constitution (...) pour introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique (...), je suis favorable à cette proposition", a-t-il dit, en se disant aussi ouvert à un référendum "sur un ou plusieurs textes de loi" reprenant d’autres propositions de la Convention.

"Il y aura une suite". A affirmé Emmanuel Macron, demandant aux membres de la conventions de rester associé à toutes les étapes. "Je vous donne un droit d’alerte dans ce suivi, s’il y a des choses qui vous semble incompréhensible dans les blocages, vous aurez un droit d’alerte vis-à-vis de moi-même et du gouvernement. Chaque mois il y aura ce rednez-vous".

Enfin, Emmanuel Macron a promis qu’il y aurait d’autres conventions citoyenne sur d’autres sujet. "une réforme du CESE sera présentée au prochain conseil des ministres, qui fera du CESE la chambre des conventions citoyennes".

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