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Mars 2020

Coronavirus : 5 nouvelles ordonnances pour finaliser la loi sur l’état d’urgence sanitaire

mars 2020


Du 28/03/2020 de Aurélie Lebelle et Matthieu Pelloli pour Le Parisien

Ce vendredi après-midi, lors d’un Conseil des ministres exceptionnel, cinq ordonnances complémentaires ont été adoptées.

Ils se sont réunis ce vendredi après-midi, lors d’un Conseil des ministres exceptionnel, pour adopter les cinq dernières ordonnances de la loi sur l’état d’urgence sanitaire. Mercredi dernier, les ministres de Bercy, du Travail, de la Justice ou encore de la Santé n’avaient pas pu examiner l’intégralité des 30 textes — seules 25 ordonnances ont été ratifiées ce jour-là — car le chef de l’Etat avait dû partir à Mulhouse, où il s’est notamment rendu à l’hôpital de campagne militaire monté juste à côté de l’hôpital de ville, complètement saturé.

Cette fois-ci, parmi les cinq ordonnances, le gouvernement a notamment précisé les mesures sur le chômage partiel, qui concerne d’ores et déjà 1,6 million de Français. L’objectif de ce texte détaillé, dont les contours ont déjà été largement dévoilés ces derniers jours : « Prendre des mesures exceptionnelles et temporaires permettant de limiter les ruptures des contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille », explique le texte.

Avant d’adopter cette ordonnance attendue en Conseil des ministres, une réunion à l’Elysée — avec plusieurs membres du gouvernement et les partenaires sociaux — a notamment permis, ce vendredi matin, de passer au crible le texte consacré au chômage partiel. Et si des contrôles « sont prévus » pour éviter les effets d’aubaine, comme le souhaitent les syndicats, l’Elysée insiste sur le fait que les services de l’Etat « feront preuve de la plus grande vigilance ».

De nouvelles règles pour les entreprises en difficulté

Par ailleurs, le gouvernement a également adopté une ordonnance concernant l’accompagnement judiciaire des entreprises et exploitations agricoles qui seraient en état de cessation de paiements. Le but de ce texte : adapter et faciliter les déclarations des patrons dans le contexte de la crise sanitaire. Les délais pour déclarer une cessation de paiements ou mettre en place un plan de sauvegarde ou de redressement seront ainsi allongés.

Enfin, trois autres ordonnances ont été ratifiées lors du Conseil des ministres : un long texte sur l’organisation des examens de printemps et d’été (concours et baccalauréat notamment), une ordonnance consacrée au « droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives », ainsi qu’une autre sur les « aides exceptionnelles pour les droits d’auteur et droits voisins touchés par la crise ».

à suivre dans Le Parisien

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