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Octobre 2018

Standard & Poor’s défend les départements contre le gouvernement

octobre 2018


Du 03/10/2018 par Marc Vignaud pour Le Point.fr

Le montage envisagé par le gouvernement pour compenser la suppression de la taxe d’habitation va fragiliser les départements, souligne l’agence de notation.

Un point pour les départements ! Dans leur passe d’armes avec l’exécutif sur la façon dont elles sont traitées financièrement, ces collectivités vont pouvoir brandir un rapport de l’agence de notation américaine Standard & Poor’s. Que dit ce travail daté du 3 octobre ? Que les départements vont être les grands perdants de la grande réforme de la fiscalité locale rendue indispensable par la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et que cela pourrait dégrader leur notation.

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait promis de faire disparaître la taxe d’habitation, dont les recettes vont aux communes et intercommunalités, pour 80 % des Français d’ici à 2020. Jusque-là, pas trop de problèmes. Comme il le fait déjà pour les plus modestes exonérés de taxe d’habitation, l’État s’est en effet engagé à compenser le manque à gagner pour les communes à l’euro près, par la voie d’un dégrèvement. Cette technique lui permet de se substituer au contribuable pour acquitter à sa place exactement ce que ce dernier aurait dû payer.

Perte du pouvoir de fixer les taux

Mais sous la pression du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron s’est ensuite engagé à supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales de tous les Français. Un geste qui n’était pas prévu et qui va coûter cher à la puissance publique. Cette annonce empêche de continuer à compenser la taxe d’habitation pour les communes par la voie du dégrèvement puisque cet impôt est amené à disparaître. Elle oblige le gouvernement à mettre sur pied une grande réforme de la fiscalité locale, qui devrait être présentée au premier trimestre 2019, afin, notamment, de compenser le manque à gagner pour les communes.

À la suite d’un rapport des parlementaires Dominique Bur et Alain Richard, l’exécutif a décidé, début juillet, d’attribuer une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aux communes et intercommunalités. Celles-ci vont aussi récupérer la taxe foncière sur les propriétés bâties, une fiscalité dynamique et en lien direct avec leur territoire. Sauf que la taxe foncière abonde aujourd’hui les caisses des… départements.

Et c’est là que les choses se corsent. L’État prévoit de compenser ce manque à gagner pour les départements en leur transférant une partie des recettes de TVA ou de CSG, mais sans leur donner la capacité d’augmenter leur taux. Selon Standard & Poor’s, une telle substitution entre la taxe foncière et un impôt national risque d’affaiblir cet échelon de collectivités déjà fragilisées par le poids des allocations individuelles de solidarité (le RSA, la prestation de compensation du handicap et l’allocation personnelle d’autonomie). « Cette réforme de la fiscalité locale conduirait les départements à perdre leur seule ressource fiscale associée à un pouvoir de taux significatif. Le poids de leurs recettes fiscales modifiables passerait de 23 % des recettes de fonctionnement en 2017 à environ 2 % après réforme, autour des seules taxes d’aménagement et taxe sur la consommation finale d’électricité », écrivent les analystes de l’agence de notation américaine.

L’investissement menacé en cas de crise

Ces dernières années, rappelle S&P, les départements ont encaissé le choc de la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales imposée par François Hollande en augmentant les taux de la taxe foncière. De 2011 à 2017, leurs recettes liées à ce prélèvement ont ainsi augmenté de 4,4 %, beaucoup plus vite que la CSG ou la TVA (+ 2,4 % en moyenne). Même en retirant l’effet des hausses des taux, l’augmentation des recettes de taxe foncière s’est révélée plus dynamique (+ 2,6 %) que celles de la TVA ou de la CSG (+ 2,4 %). Les départements y perdraient donc au change.

La note financière attribuée à certains d’entre eux pourrait donc, à terme, en souffrir, prévient Standard & Poor’s. Particulièrement en cas de retournement de la situation économique, comme après la crise de 2008-2009 quand les départements avaient vu leurs dépenses sociales exploser alors que leurs recettes fiscales, telles que les frais de notaires, s’étaient effondrées. « Si un tel contexte venait à se reproduire, et sans possibilité de recourir au levier fiscal, les départements ne disposeraient pas d’autre variable d’ajustement budgétaire que l’investissement, a fortiori après avoir déjà réalisé d’importantes économies sur leurs dépenses de fonctionnement durant la période de contraction des dotations d’État (2014-2017) », prévient S&P.

Une recentralisation du financement du RSA nécessaire

L’agence de notation considère que la réforme du financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), évoquée fin 2017, mais qui a été stoppée à la suite d’un différend entre l’exécutif et les départements, pourrait contribuer à préserver la note financière des départements. « Les trois principales dépenses constituant les AIS (l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et le RSA) restent structurellement sous-compensées. La question d’une recentralisation du financement du RSA continue de se poser [...] et pourrait, selon les modalités arrêtées, atténuer la vulnérabilité des budgets départementaux aux cycles économiques », écrit S&P.

C’est ce vers quoi le gouvernement semble s’acheminer. Dans le cadre de son plan de lutte contre la pauvreté, Emmanuel Macron a en effet annoncé la création d’un revenu universel d’existence, qui rassemblera notamment le RSA et la prime d’activité. L’État devrait en être « entièrement responsable », a promis le président de la République.

à suivre dans Le Point.fr

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