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Juillet 2018

Le Parlement européen plie devant les Gafa

juillet 2018


Du 05/07/2018 par Paul Loubière pour Challenges

Le Parlement européen vient de rejeter une réforme du droit d’auteur qui aurait obligé les géants de l’internet à mieux rémunérer les auteurs. La bataille fut rude tant l’enjeu était crucial pour la culture et la liberté de l’information. Les tensions étaient vives à l’intérieur même des formations politiques. Le texte sera de nouveau examiné à la rentrée prochaine.

D’un côté, les créateurs, les artistes et les éditeurs de presse, unis pour demander une meilleure rémunération des créateurs de contenus. En face, le mur des Gafa soutenu, une fois n’est pas coutume, par les défenseurs de la liberté d’expression, Wikipédia, un groupe d’universitaires partisan de la libre circulation de l’information (…) Le texte a été rejeté par 318 voix contre, 278 pour et 31 abstentions. En clair, le Parlement ne peut pas commencer des négociations sur une réforme du droit d’auteur. L’enjeu est crucial et très clivant. Il divise au sein même des groupes politiques (…)

Le projet prévoyait un droit voisin pour les éditeurs de presse, journaux, magazines, agences de presse, de se faire rémunérer pour une utilisation, même partielle de leur production (…)

Si les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) ont été de fervents opposants à ce projet, ils n’étaient pas les seuls. Mozilla et Wikipédia sont également montés au créneau pour s’opposer à la réforme.

Un Munich intellectuel

L’EDiMA, un groupe de pression qui rassemble les Gafa et d’autres acteurs de l’internet comme Mozilla, ont salué le rejet du texte : « C’est une victoire pour la démocratie » indique un communiqué. « C’est une excellente nouvelle pour les citoyens européens, les PME et les startups, en particulier dans le secteur de la création, se félicite Raegan MacDonald, responsable de la politique européenne chez Mozilla. Car les règles censées les protéger et les soutenir auraient eu l’effet inverse. »

Au contraire, la Scam, Société civiles des auteurs multimédia, déplore « cette occasion manquée de soutenir une avancée historique ». L’enjeu est crucial et très clivant. Il divise au sein même des groupes politiques. « Les Gafa, qui volent les artistes, ne payent pas d’impôt, ont gagné une bataille. Ils fustige un « Munich intellectuel (…)

Le texte sera de nouveau examiné lors d’une session parlementaire à la rentrée prochaine. La Scam espère que le nouveau projet sera « le moins affecté possible par les amendements proposés entre temps par les adversaires de la création ».

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