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Juin 2018

Zone euro : à quoi va servir le nouveau budget commun ?

juin 2018


20/06/2018 par Marc Vignaud pour Le Point

Bruno Le Maire et son homologue Olaf Scholz ont détaillé la vision franco-allemande de cette innovation majeure pour renforcer la solidité de la zone euro.

C’est un succès politique incontestable pour Emmanuel Macron et la France. La chancelière allemande a accepté, mardi, le principe d’un budget dédié à la zone euro, ce qu’elle avait toujours refusé jusqu’à présent. La « feuille de route » pour une réforme de la zone euro, bouclée mardi par le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et son homologue Olaf Scholz (social-démocrate) (…), qui devra être soumis aux 17 autres membres du club de la monnaie unique. Ce budget, qui ne sera pas mis en place avant 2021, sera destiné à renforcer la convergence économique entre les pays de la zone euro et la stabilité de cette dernière en cas de crise (…) Aux Allemands Emmanuel Macron et Bruno Le Maire ont concédé en échange qu’il encourage au renforcement de la compétitivité des pays.

Encourager les « réformes structurelles »

Concrètement, le futur budget de la zone euro devra financer des investissements dans « l’innovation et le capital humain ». Des investissements réalisés chers à la France et de la compétitivité chère aux Allemands (…) Une partie des fonds structurels européens seraient réservés aux bons élèves en matière de réformes structurelles. Une concession à la vision allemande.

Vers un instrument de stabilisation du chômage

Mais le paragraphe sans doute le plus important consacre la fonction de stabilisation du budget de la zone euro. En clair, il sera destiné à amortir les chocs économiques inattendus qui peuvent frapper un ou plusieurs États sans affecter l’ensemble de la zone. L’Allemagne a obtenu que ce rôle soit assuré « sans transferts » permanents entre États membres, elle qui a peur de devenir la vache à lait des États réputés impécunieux. Sur ce point, le mécanisme concret reste à fixer (…) Ce serait le fonds de secours commun de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité, mettrait la main à la poche. L’État membre qui aura été exempté devra ensuite rembourser le MES au fil du temps (…) Les deux pays promettent, sur ce sujet, des propositions concrètes pour le Conseil européen de décembre 2018.

Des ressources issues de la taxation des géants du numérique

Comme le budget de l’Union européenne, celui de la zone euro sera pluriannuel. Ses ressources devraient provenir de contributions nationales, comme c’est le cas aujourd’hui dans l’UE, mais aussi de l’affectation de recettes fiscales et des fonds européens. La taxe sur les transactions financières (TTF), dont les négociations échouent depuis 2011, pourrait ainsi faire partie des ressources du nouveau budget (…) Enfin, une part des revenus liés à l’assiette commune pour l’impôt sur les sociétés au niveau de l’UE pourrait contribuer à abonder le budget.

Les montants en question

Toutes les décisions stratégiques seraient prises par les pays de la zone euro, ce à quoi tenait beaucoup la France (…)En revanche, celles concernant les dépenses seraient exécutées par la Commission européenne. Pas question, dans ce schéma, d’un quelconque parlement de la zone euro, ce que certains ne manqueront pas de regretter, au nom du contrôle démocratique. Reste la question du montant qui sera consacré au budget. La taxe sur le chiffre d’affaires des géants du numérique ne rapporterait que de 5 à 8 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Union européenne si elle était fixée à 3 % (…) Emmanuel Macron, lui, espère qu’il représentera plusieurs points de PIB, soit plusieurs centaines de milliards. Le débat ne semble pas tranché (…) Ce n’est pas gagné étant donné, notamment, la réticence de nombreux pays du Nord, à commencer par les Pays-Bas.

à suivre dans le Point

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