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Avril 2018

Taxation des Gafa : l’obstacle allemand

avril 2018


Du 24/04/2018 par Emmanuel Berretta pour Le Point

Le nouveau ministre des Finances allemand, Olaf Scholz, se dresse sur la route de Bruxelles : il craint les représailles américaines... sur les automobiles.

Si vous avez aimé Wolfgang Schäuble, le père la rigueur de l’Europe, vous ne détesterez pas son successeur au ministère des Finances allemand : Olaf Scholz, du SPD. Les deux hommes n’ont pas la même étiquette politique, mais tous deux adoptent avant tout une attitude allemande, de prudence. Quand Bruno Lemaire et Wolfgang Schäuble ont proposé, avec leurs collègues espagnol (de Guindos) et italien (Pier Carlo Padoan), de taxer le chiffre d’affaire des géants du numérique, les élections allemandes n’avaient pas encore rebattu les cartes. Désormais, Olaf Scholz vient de constituer son équipe et ne l’entend plus de cette oreille. Ces deux dernières semaines, à Bruxelles, ses membres ont jeté un froid en montrant des réticences à taxer le chiffre d’affaires des GAFA.

Un rétropédalage déjà amorcé par la chancelière elle-même lors du dernier conseil européen des 22 et 23 mars. « Angela Merkel, sans la remettre en cause, ne s’était pas montrée d’un enthousiasme débordant », confirme une source diplomatique. Le contexte d’une guerre commerciale entre l’Europe et les États-Unis sur l’aluminium et l’acier semble peser sur l’Allemagne, d’autant que Donald Trump a déjà visé les importations de voitures allemandes... Le 18 mars, le président américain tweetait : « L’Union européenne, des pays merveilleux qui traitent très mal les États-Unis dans le commerce, se plaignent des droits sur l’acier et l’aluminium. S’ils abandonnent leurs horribles obstacles et leurs droits de douane sur les produits américains, nous abandonnerons les nôtres. Sinon, nous taxons les voitures, etc. C’est juste ! »

Ce n’était d’ailleurs pas son premier coup de semonce. Il s’était fait plus précis dès janvier 2017 en évoquant la possibilité d’une taxe de 35 % sur les voitures fabriquées Outre-Rhin, notamment BMW.

Profil bas à Berlin

Naturellement, le ministre des Finances allemand ne justifie pas officiellement ses réticences sur la taxe digitale par l’impact éventuel de représailles sur l’industrie automobile. L’Allemagne attend de voir la suite des événements, et notamment la fin de la période d’excemption provisoire des droits de douane sur l’aluminium et l’acier dont l’Union européenne a bénéficié, par décision de Donald Trump, jusqu’au 1er mai. Dans cette passe dangereuse, Olaf Scholz fait profil bas sur tout projet de taxe qui viserait des intérêts américains.

Du côté de Bruno Lemaire, on ne dramatise pas. « L’Allemagne a quand même signé un communiqué commun pour se satisfaire que notre proposition ait été reprise par la Commission », souligne-t-on à Bercy, où l’on prête l’attentisme allemand à la « mise en place » de l’équipe Scholz. « Bien sûr, au sein de l’administration allemande, ce projet de taxe est controversé », reconnaît-on dans l’entourage du ministre français.

Les Danois inquiets d’un effet de contagion sur la fiscalité

D’autres États-membres marquent des réticences plus nettes. Les Danois s’inquiètent des effets systémiques sur le reste de la fiscalité d’une taxe portant sur le chiffre d’affaires. Ce qui reviendrait à un bouleversement considérable. La France tente de désamorcer cette crainte en rappelant que cette taxe ne serait que transitoire, en attendant que la communauté internationale, lors du G20, parvienne à un accord qui fasse rentrer dans le droit chemin fiscal les acteurs numériques mondiaux. « Cette taxe sur le chiffre d’affaires ne rapportera que 4 à 5 milliards d’euros, ce n’est qu’une manière de mettre fin à une situation injuste en attendant un véritable impôt sur les sociétés qui appréhende les activités numériques », plaide encore Paris.

Le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Autriche, la Pologne soutiennent clairement cette taxe digitale. Les Luxembourgeois n’osent pas s’y opposer frontalement et invoquent la crainte d’une riposte fiscale américaine pour la différer. Les Irlandais, eux, font feu de tout bois contre cette taxe qui attaque les bases de leur modèle économique. Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, « n’est pas monté au rideau » lors du dernier conseil européen. Paris veut y voir un « signe positif » pour un pays qui, bien que pratiquant l’optimisation fiscale, a conscience qu’on ne peut pas rester en l’état et laisser les acteurs du numérique en dehors de toute règle.

à suivre dans Le Point

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