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Janvier 2018

Bruxelles réduit de moitié sa liste noire des paradis fiscaux

janvier 2018


Du 23/01/2018 par Derek Perrotte pour Les Echos

Huit pays, dont la Tunisie, basculent en liste grise après examen de leurs engagements. Mais ces promesses n’ont pas été rendues publiques, fragilisant la démarche.

C’est un sacré régime express : un mois et demi après sa création, la liste noire européenne des paradis fiscaux fond déjà de moitié.

Réunis mardi à Bruxelles en Ecofin, les ministres des Finances des 28 ont confirmé, comme évoqué depuis la semaine dernière , que huit pays, sur les dix-sept initialement pointés du doigt, en sortent : le Panama, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et Barbade.

Ils rejoignent la « liste grise », celle des juridictions s’étant engagées à des efforts de coopération et de transparence fiscales. Elle compte désormais 55 noms, contre neuf en liste noire (Bahreïn, Guam, Îles Marshall, Namibie, Palaos, Sainte-Lucie, Samoa américaines, Samoa, Trinité-et-Tobago).

Liste grise

Le signal politique est maladroit. Il donne du grain à moudre aux ONG et eurodéputés qui jugeaient déjà la première mouture certes novatrice mais trop laxiste. Le risque est bien que la mécanique enfin enclenchée par Bruxelles après trois ans d’âpres débats ne soit décrédibilisée à peine lancée, comme le souligne l’eurodéputée écologiste Eva Joly dans un communiqué de réaction.

Nouveaux engagements

La décision ne doit toutefois pas être mal ou surinterprétée. Elle est sur le fond conforme à la méthodologie actée, avec des listes mouvantes au gré des engagements des Etats ciblés. Parmi les huit pays sortis, certains, comme la Tunisie et les Emirats arabes unis, avaient en réalité formulé des engagements de réformes avant même l’établissement de la liste noire, mais trop tard pour être alors expertisées. Cela a été fait depuis et la bascule vers la liste grise constitue une forme de régularisation. Les autres sortants ont eux formulé des engagements depuis leur placement en liste noire.

« Notre processus de liste prouve déjà son efficacité », a estimé Vladislav Goranov, le ministre des Finances de la Bulgarie, actuelle présidente du Conseil. Les ministres y voient de fait, loin d’un recul, un progrès qui validerait leur démarche, l’essentiel n’étant pas le nombre de noms sur la liste noire mais bien les promesses de réformes que cet épouvantail permet d’obtenir des juridictions dites « non coopératives ».

Transparence exigée

Le satisfecit est bien rapide : pour l’instant, Bruxelles ne tient en effet que des promesses et la crédibilité de la démarche reposera dans la capacité, ou non, à les faire se transformer en actes. Or cela passe, insiste Pierre Moscovici, par une transparence qui fait aujourd’hui défaut. « Les Etats membres doivent rendre public les engagements pris par les pays listés en gris. Il n’y a aucune raison de les garder secrets et c’est la meilleure façon de les faire respecter », a insisté le commissaire européen à la Fiscalité. « La transparence totale est le seul moyen de restaurer la confiance dans le processus d’élaboration et [...] d’éviter qu’elle ne soit que le résultat d’arrangements politiques », a abondé Eva Joly, vice-présidente de la commission d’enquête du Parlement européen sur les Panama papers.

Les sanctions en suspens

La question n’a toutefois pas été abordée par les ministres lors de cette réunion. Pas plus que celle d’éventuelles sanctions pour les pays en liste noire. Là aussi, la Commission et le Parlement européen poussent mais les Etats sont divisés. Certains, comme le Luxembourg et les Pays-Bas, rechignent toujours. La France y est favorable. « Il faut des sanctions pour que la liste soit vraiment dissuasive. Le « name and shame » ne suffira pas », a de nouveau plaidé Bruno Le Maire.

Débats à venir sur les Caraïbes

Ces débats, volontairement laissés sous l’éteignoir l’an passé pour ne pas entraver la finalisation de la liste noire, devraient être véritablement lancés lors d’un prochain Ecofin, celui de fin février ou plus probablement fin mars. Ce sera aussi l’occasion d’étudier le cas de huit territoires des Caraïbes dans le viseur de Bruxelles, dont les Bahamas, frappés l’an passé par l’ouragan Irma. L’Europe leur a à ce titre accordé un délai supplémentaire, jusqu’à fin février, pour présenter leurs engagements de réformes. Certains pourraient venir redonner un peu d’épaisseur à la liste noire.

à suivre dans Les Echos

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