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Mondialisation : face aux nouveaux enjeux !

« Paradise papers » : un avantage légal contestable ? (1ère partie)

Entre la contestation et le consentement subi…

novembre 2017


Depuis le 5 novembre, la « finance mondiale » est perturbée. Pour le moins, elle observe de manière attentive les différents soubresauts liés aux révélations communiquées dans le cadre des « Paradise papers ». Nous avons reçu progressivement le « dévoilé » du contenu d’une enquête mondiale d’exception menée par Le Monde et 95 médias dont Radio France pendant plus d’un an.

L’ensemble a été coordonné par l’ICIJ (Consortium international des journalistes d’investigation), soit plus de 400 journalistes de 67 pays. A noter pour notre information que plus de 13 millions de documents avaient été communiqués au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung par une source anonyme.

Evasion fiscale : fraude ou optimisation ne pas confondre

La fraude fiscale a toujours existé. Elle prend une dimension très particulière quand elle est reconnue à l’international et que sont mises en question des sociétés, des multinationales et des grandes fortunes (particuliers, artistes, etc.)

A la Une de la presse depuis 2008 avec UBS, les scandales financiers se sont multipliés : les Offshores Leaks (2013) ; les China Leaks et les Luxembourg Leaks (2014) ; Swiss Leaks, les listings HSBC (2015) ; les « Panama Papers » et les Bahamas Leaks (2016) ; Money Island et les Malta Files (2017). Le journal Le Monde a très bien résumé l’ensemble de ces évènements. Club Espace 21 avait eu l’occasion d’intervenir déjà sur le sujet. Mais ce n’est pas l’objet des révélations d’aujourd’hui.

Une gigantesque révélation publique à l’échelle mondiale – source : revealnews.org


La donne des « Paradise papers » est ici totalement différente.

On ne parle pas de fraude ou de blanchiment de fonds. Mais là, il s’agit d’opérations tout à fait légales qui ont d’abord pour objet l’évasion fiscale pour échapper par définition à l’impôt. Le tout est qualifié d’optimisation fiscale, particulièrement complexe à mettre en œuvre. Son impact est mondial. Les plus concernés sont les Caraïbes en tête, l’Afrique, l’Amérique, l’Asie, la Chine et l’Europe. Là encore, ce sont les multinationales et des grandes fortunes qui sont les plus impliquées.

Devant l’opacité des opérations et l’absence de transparence, la découverte est totale pour le grand public. Cette surprise ne laisse pas indifférent. Comment vont réagir dans leur ensemble les différents gouvernements des pays qui étaient au courant, mais fermaient les yeux ? Déjà ceux du G20 et de l’OCDE ? Plus encore les Etats-Unis, la Chine et l’Union européenne ?

Premières évolutions de l’identification des paradis fiscaux – source : La Découverte


Parmi les organismes financiers, le FMI, la BM et la BCE auront fort à faire, ainsi que des dizaines d’autres organisations mondiales qui ne pourront s’empêcher aussi de donner leur avis (ONU, OUA, OCDE, ONG, etc.). Les traités comme le CETA ou l’APEC seront perturbés. Et là, c’est sans évoquer toutes les réactions au fur et à mesure des particuliers concernés à propos des découvertes qui ne manqueront pas d’intérêts.

En revanche, on peut constater si peu de réactions à l’échelle de la France, politiques, économistes et experts financiers en tous genres. Où se trouvent leurs intérêts et pourquoi ? Il y aurait cependant tant d’interprétations et d’explications possibles qu’il est préférable de s’en tenir là pour l’instant. Nous aurons l’occasion dans la deuxième partie de mettre en exergue l’ampleur du phénomène au plan mondial et d’en préciser les différentes interprétations…

Jacques Martineau

2ème partie à suivre

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