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Octobre 2017

Traité de libre-échange Ceta : "veto climatique" ou mirage ?

octobre 2017


Du 25/10/2017 article pour L’OBS

Le gouvernement a tenté mercredi de lever les inquiétudes environnementales et sanitaires sur l’accord de libre-échange UE-Canada (Ceta) en présentant un plan d’action censé placer le traité "sous surveillance".

Mise en place souhaitée d’une "forme de veto climatique", étiquetage de certains produits alimentaires, initiative sur la qualité des carburants... Le plan du gouvernement vise à "défendre les intérêts de la France et de l’Europe", a assuré le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner à l’issue du Conseil des ministres.

L’annonce a été accueillie avec défiance par des ONG et élus, qui continuent d’insister sur la difficulté que pose la mise en œuvre de ces engagements sans une renégociation du traité en lui-même. Le Ceta est en effet entré en vigueur de façon provisoire dans sa quasi-totalité le 21 septembre.

"Une suite de dispositifs creux"

Ce plan d’action est la réponse aux conclusions du comité d’experts, qui avait pointé du doigt en septembre le manque d’ambition du traité sur le plan environnemental. Le comité avait notamment proposé la mise en place d’un veto climatique pour empêcher le recours, devant les tribunaux d’arbitrage, d’investisseurs qui s’estimeraient lésés par des mesures prises pour limiter le réchauffement climatique. Une suggestion retenue par le gouvernement.

"On va mettre en place ce qu’on peut appeler une forme de veto climatique", a déclaré le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot.

Mais cette proposition ne pourra être mise en place qu’avec l’accord de l’UE et du Canada, notent certains détracteurs de l’accord. Parmi eux, l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot, qui appelle l’Assemblée à ne pas ratifier le texte :

"Le plan d’action n’est qu’une suite de dispositifs creux, de vœux pieux ou carrément d’opérations d’enfumage."

"Si le Parlement ratifie le Ceta, les mesures de sanction des carburants issus des sables bitumineux, d’interdiction du glyphosate ou encore d’étiquetage du boeuf canadien élevé dans des conditions déplorables pourraient être attaquées par Total ou Exxon, Monsanto ou les éleveurs canadiens", a-t-il ajouté.

Pas "à 100% efficient"

Ce plan montre "les limites de l’exercice : pas simple d’agir a posteriori sur un accord déjà négocié", a commenté le député LREM Matthieu Orphelin, qui avait avec 17 autres élus de la majorité suggéré une trentaine de mesures pour encadrer le Ceta. Dans un communiqué, il ajoute :

"Je retrouve bon nombre de nos propositions, même si le plan reste par ailleurs trop timide sur certains sujets comme les OGM."

"La mondialisation (...) ne doit pas tirer vers le bas les normes et les acquis", a commenté Nicolas Hulot, tout en se disant incapable d’assurer "à 100%" que ce plan d’action sera "efficient".

à suivre dans L’OBS

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