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Septembre 2017

La France présente un budget 2018 conforme aux exigences européennes

septembre 2017


Du 27/09/17 par CHALLENGES avec Reuters

Le gouvernement a présenté mercredi un projet de budget 2018 intégrant des baisses de prélèvements et de dépenses conformes aux engagements d’Emmanuel Macron, le tout dans une trajectoire compatible avec les engagements européens de la France.

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a déclaré que la France devait profiter de la conjoncture favorable pour aller de l’avant dans la transformation de son économie, avec une fiscalité plus favorable à l’investissement, et retrouver de la crédibilité en Europe.

Comme prévu, le premier projet de loi de finances du quinquennat a été bâti sur une prévision de croissance de 1,7% de l’économie française en 2017, un scénario jugé raisonnable par le Haut comité des finances publiques (HCFP)

La déficit public reviendrait à l’équivalent de 2,6% du PIB l’an prochain après 2,9% en 2017, soit dans les deux cas 0,1 point de moins que prévu précédemment à la faveur du dynamisme des rentrées fiscales. La France n’a pas affiché un déficit inférieur à 3,0% du PIB, le plafond fixé par le pacte européen de stabilité, depuis 2007.

"Ces choix doivent nous permettre de sortir de la procédure européenne de déficit excessif", a dit Bruno Le Maire lors de la présentation du budget à la presse, "pour que nous retrouvions notre crédibilité en Europe, il faut que nous respections nos engagements européens".

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, a salué ces ambitions.

"La France qui accentue le sérieux budgétaire, c’est une bonne nouvelle pour elle-même et c’est une bonne nouvelle pour l’Europe", a-t-il dit sur France 2, "sortir de la procédure de déficit excessif, c’est un très bon signal, attendu depuis longtemps, maintenant à portée de main".

Forte hausse du déficit de l’Etat

Sur le papier, le déficit de l’Etat attendu pour 2018 à 82,9 milliards d’euros, ne va pas dans le bon sens. Il se compare à un déficit 2017 révisé en hausse de plus de sept milliards, à 76,5 milliards, après prises en comptes des sous-budgétisations critiquées par la Cour des comptes dans son audit de juin.

Sa forte hausse de 2018 tient notamment au fait que l’Etat assumera seul le coût des baisses de prélèvements obligatoires, les comptes de la Sécurité sociale et des administrations locales étant appelés dans le même temps à s’améliorer.

Ces baisses de prélèvements sont chiffrées à 10 milliards d’euros en année pleine - six milliards pour les ménages, quatre milliards pour les entreprises - mais leur coût réel sera de seulement sept milliards en 2018 après la décision de reporter à la rentrée de septembre une partie de la suppression des cotisations salariales d’assurances chômage et maladie.

Le budget de l’Etat devra aussi intégrer l’impact du recentrage sur l’immobilier de l’impôt de solidarité sur la fortune (-3,2 milliards) et de l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (-1,3 milliard).

De même, l’Etat compensera pour trois milliards d’euros la hausse de 1,7 point de la CSG (Contribution sociale généralisée) pour les fonctionnaires, qui ne bénéficieront pas des baisses de cotisations salariales programmées en échange et, pour une somme comparable, la première tranche de la suppression partielle de la taxe d’habitation pour les collectivités locales.

Effort structurel raisonnable

Il devra enfin financer des hausses des minima sociaux (vieillesse, allocation adulte handicapé et prime d’activité), qu’il met en avant face à ceux qui lui reprochent d’avoir bâti un budget favorable aux riches.

Pour absorber l’ensemble, seize milliards d’euros d’économies publiques sont annoncées, quatre milliards de moins que prévu initialement grâce à la croissance plus favorable.

Plus de cinq milliards devraient provenir des comptes sociaux, 2,6 milliards de collectivités locales et sept milliards de l’Etat.

Les principaux ministères régaliens - Défense, Intérieur, Justice - ainsi que l’Education nationale et la Transition écologique bénéficient de budgets en hausse.

Trois secteurs, le logement, les transports et l’emploi, concentrent les économies.

Dans son avis, le HCFP a incité le gouvernement à ne pas relâcher ses efforts si, comme en 2017, les rentrées fiscales étaient supérieures aux attentes, et ce d’autant plus que l’effort structurel affiché pour réduire la dépense publique est largement inférieur aux exigences européennes.

Bruno Le Maire a réagi en déclarant que le gouvernement, qui a déjà noué le dialogue avec les autorités européennes, voulait les convaincre que "cet effort structurel est raisonnable au regard de la réduction des dépenses publiques que nous faisons toutes administrations confondues et surtout des transformations économiques structurelles de notre économies engagées".

Pour le ministre, les réformes du marché du travail et celles, à venir, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, "sont de nature à rassurer nos partenaires européens sur la réalité de nos engagements".

à suivre dans CHALLENGES

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