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Juin 2017

Indemnités prud’hommes : sept questions pour comprendre ce que veut Macron

juin 2017


Du 08/06/17 par Tiphaine Thuillier pour L’Express/L’Entreprise

Plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif est l’une des mesures clés de la réforme du code du travail pour le gouvernement. Mais elle est contestée.

C’est une mesure emblématique à laquelle Emmanuel Macron ne compte pas renoncer, au risque de braquer des syndicats majoritairement hostiles. Le gouvernement semble bien décidé à instaurer le plafonnement des indemnités aux prud’hommes en matière de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse. "Les dommages et intérêts accordées vont du simple au triple, assure Muriel Pénicaud dans un entretien aux Echos. il faut s’attaquer à l’injustice de la disparité des situations".

La mesure pourrait susciter de vives tensions tant elle irrite dans les rangs des organisations représentatives des salariés. Le sujet fait-il l’objet de "fantasmes" de part et d’autre comme l’affirmait récemment Philippe Louis de la CFTC ? Le point en sept questions-réponses.

1 - De quoi parle-t-on ?

Le projet d’Emmanuel Macron concerne les dommages et intérêts obtenus par des salariés en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse.

La mesure entend encadrer les sommes octroyées aux salariés par le conseil des prud’hommes ou la cour d’appel en leur appliquant un plancher et un plafond. En clair, il ne serait plus possible d’obtenir ni moins, ni plus que ce que fixerait le texte de loi (...)

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