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ÉDITORIAL

Moralisation de la vie publique : un enjeu à courte échéance…

L’OCDE était dans la partie depuis 2015 !

juin 2017


Moraliser la vie publique avec ses nombreux aléas, comme en profiter pour aller au-delà en luttant contre la corruption, est devenu l’un des objectifs prioritaires de ce nouveau gouvernement. L’opinion française y est prête à force de discours et d’engagements de ses politiques. L’actualité est pourtant embarrassée tous azimuts sur le sujet avec les présomptions et les allusions qui sont en cours. Porté par le Garde des Sceaux, le texte devra être présenté en Conseil des ministres avant les prochaines législatives. Le travail reste à faire…

Il faut se rappeler que pour se rapprocher des standards européens et internationaux, le 8 décembre 2016, la loi Sapin2 a été adoptée définitivement par le Conseil constitutionnel. Elle a déjà ouvert le chemin de la transparence. C’est une autre étape intéressante vers la moralisation et l’éthique dans la vie économique.

Il se trouve que l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) avait commandé, en mars 2015, à un Groupe consultatif un travail sur le même thème : lutte contre la corruption et pour la promotion de l’intégrité. Les résultats viennent d’être publiés en avril 2017. Il nous est apparu intéressant d’en faire le rapprochement.

Club Espace 21

De la part de l’OCDE

Le Groupe consultatif sur la lutte contre la corruption et en faveur de l’intégrité formule des recommandations à l’intention de l’OCDE


Dans un rapport récapitulant les moyens par lesquels l’OCDE peut intensifier ses travaux essentiels de lutte contre la corruption et de promotion de l’intégrité, un groupe indépendant, composé d’experts de premier plan en matière de lutte contre la corruption et d’intégrité, recommande à l’Organisation d’aller encore plus loin pour faire respecter les normes anticorruption et pour renforcer sa collaboration avec d’autres organisations internationales.

Réunion sur l’anticorruption et la promotion de l’intégrité – source : latribune.fr


Dans ce rapport, ce Groupe consultatif à haut niveau auprès du Secrétaire général salue le fait que l’OCDE se trouve en première ligne dans plusieurs domaines fondamentaux de la lutte internationale contre la corruption, notamment par l’entremise de sa Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (« la Convention anticorruption »), ainsi que par ses activités de promotion de l’intégrité dans le secteur public, en particulier dans les marchés publics.

L’anticorruption à « la une » de l’OCDE– source : oecd.org


Centrant sa réflexion sur les domaines dans lesquels les compétences et la crédibilité de l’OCDE procure à celle‑ci un avantage comparatif, le Groupe consultatif a adressé à l’Organisation diverses recommandations, notamment les suivantes :

  1. promouvoir la mise en œuvre et l’application de ses instruments juridiques existants, en particulier sa Convention anticorruption ;
  2. mettre à jour ses instruments juridiques ou les guides existants ou en élaborer de nouveaux dans des domaines fondamentaux, au premier rang desquels les risques de corruption liés à la gouvernance locale, les entreprises publiques, les financements politiques, les initiatives multipartites, ainsi que la corruption transnationale ;
  3. favoriser une meilleure coordination au sein de l’OCDE ;
  4. renforcer la coopération et les partenariats de l’OCDE avec d’autres organisations et initiatives internationales traitant de questions relatives à la lutte contre la corruption et à la promotion de l’intégrité.

Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE – source : code.org


Le Secrétaire général a pris réception du rapport du Groupe consultatif lors de l’édition 2017 du Forum mondial de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte anti-corruption qui a eu lieu en mars. Il l’a ensuite transmis aux pays Membres, voyant dans ce document une première étape de nature à favoriser le dialogue sur les futures mesures anticorruption de l’Organisation, et espérant bien que toute la communauté de l’OCDE prendra part à ce débat important dans les prochains mois.

Ce rapport consultable contient les recommandations du Groupe consultatif ainsi que des explications justifiant chacune d’elles. Les biographies des membres qui le composent y sont présentées en annexe.

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