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ÉDITORIAL

Maastricht : la fin de la récré… !

octobre 2012


Vingt ans après la signature du traité de Maastricht, l’UE revient à la case départ avec de gros handicaps. Il ne s’agit plus d’une Europe à 12 mais à 27 et bientôt à 28 pays avec une zone euro qui rassemble 17 des pays membres de l’UE ! La France, l’Europe et l’euro : une économie européenne fragilisée et des intérêts divergents. Pour remettre de l’ordre, les dirigeants européens proposent l’adoption d’un traité budgétaire européen, aussi appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)…

La situation est délicate. La Grèce et l’Irlande, le Portugal, puis l’Italie et l’Espagne sont en grosse difficulté voire sous perfusion. Jamais la dette européenne n’a été aussi importante, plus de 82% du PIB dans l’UE, plus de 87% dans la zone euro. Des déficits importants : 4,5% pour l’UE, 4,1% pour la zone Europe même pour le chômage qui explose, en moyenne supérieur à 11% dans la zone euro tandis qu’il dépasse les 10% dans l’UE. Que dire de la croissance en baisse respectivement de -0,4% dans la zone euro et de -0,2% dans l’UE ?

Source : les-crises.fr

 
L’Allemagne et la France ont fini par convaincre. Le 2 mars 2012, 25 pays (sauf Le Royaume-Uni et la République tchèque) sur 27 adoptent un traité de discipline budgétaire qui devra être ratifié au moins par 12 des États signataires pour être validé. Fin Juin, le traité est complété par l’adoption d’un pacte de croissance. L’objectif affiché est de sauver la zone euro en tentant de la stabiliser. Début septembre, Mario Draghi, président de la BCE, propose de jouer un rôle en dernier recours pour les pays les plus en difficulté sous conditions de recours conjoint au préalable au MES (Fusion du FESF et du MESF) et au FMI, en harmonie avec la Commission européenne. La troïka est bien en place…

Ce traité budgétaire est de fait un simple rappel renforcé des conditions du traité de Maastricht qui n’a pas été respecté. Un calendrier adopté par les Parlements fixant les dates d’un retour à l’équilibre par la réduction des déficits et la diminution de la dette. Le mythe de la règle d’or est de retour. En 2005, 11 pays sur 15 dont l’Allemagne et la France ont demandé des dérogations aux contraintes budgétaires… ! Trop d’exceptions : le Royaume-Uni, un pied dedans, un pied dehors, l’Irlande, le Luxembourg et les nouveaux entrants, tous enclins à bénéficier de nombreux passe-droits, sans parler des pays associés et des paradis fiscaux tolérés.

La Commission européenne devra contrôler les prévisions budgétaires des États de la zone. En cas de déficit budgétaire > à 3% du PIB, le pays concerné sera soumis à des sanctions automatiques par la Cour de justice de l’UE (de 0,2 à 0,5% du PIB). S’agissant des pays de la zone euro, la ratification de ce traité conditionnera l’attribution future d’aides financières provenant du Mécanisme européen de stabilité (MES). L’engagement de chaque pays pour la mise en place d’un pacte qui devra favoriser la croissance et l’emploi !

Les conditions imposées par ce traité « revisité » touchent-elles directement à la souveraineté des États membres ? Où est le fédéralisme intelligent d’une Europe des nations dont parlait Jacques Delors ? Au pied du mur, faut-il reculer ou n’est-il pas préférable d’avoir une échelle, à moins que l’on ne se soit tout simplement trompé de chemin ? À chacun de se faire son opinion…

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