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Novembre 2016

Les entreprises auront du mal à se saisir de la loi travail (rapport)

novembre 2016


Du 04/11/2016 par AFP pour L’Express Entreprise

Les entreprises peineront à se saisir de la loi travail, notamment sur l’aménagement du temps de travail, à cause de l’obligation de signer des accords majoritaires avec les syndicats, selon la note de conjoncture sociale d’Entreprise et Personnel, publiée vendredi.

La loi travail, promulguée en août, consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche en matière de temps de travail. Mais cette flexibilité est conditionnée à la signature d’accords avec des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles. Auparavant, des syndicats minoritaires (30%) suffisaient, en l’absence d’opposition des syndicats majoritaires.

"L’accord majoritaire, s’il survit à (l’élection présidentielle de) 2017, va poser beaucoup de problèmes à des entreprises qui ont un paysage syndical qui ne leur permet pas, par la négociation, d’aboutir à des accords", s’est inquiété l’un des deux auteurs, Jean-Pierre Basilien, lors d’une présentation de la note d’Entreprise et Personnel, réseau spécialisé dans les ressources humaines.

Pour lever d’éventuels blocages, la loi prévoit la possibilité, pour des syndicats minoritaires, de faire valider un accord par référendum.

Mais cela "va certainement complexifier encore plus", prévient Michèle Rescourio-Gilabert, coauteure de la note. "Nos entreprises adhérentes nous disent : +Mais comment on va gérer ça’ Comment consulter les salariés’ Comment poser une question pertinente qui demande un oui ou un non’+"

M. Basilien observe, en outre, une "grande réticence" des syndicats réformistes dans les entreprises : "Aucun ne prendrait le risque d’être déjugé par les salariés" en utilisant le référendum.

La note de conjoncture dresse, par ailleurs, un bilan mitigé du dialogue social sous le quinquennat de François Hollande. Cette méthode a enfanté les lois Sapin de sécurisation de l’emploi (2013) et sur la formation professionnelle (2014), et son fonctionnement a été réformé par les lois Rebsamen sur le dialogue social (2015) et El Khomri sur le travail (2016).

"On ne peut pas parler d’échec, parce qu’il y a certainement des avancées pour les entreprises, mais à l’heure des bilans, cette méthode du dialogue social montre quelques limites" parce qu’on a "donné du poids aux organisations syndicales", qui souffrent d’un "problème de légitimité", juge Mme Rescourio-Gilabert.

Jean-Pierre Basilien "constate une rupture" de "nombreux salariés avec ceux qu’ils appellent les professionnels du syndicalisme".

Michèle Rescourio-Gilabert illustre leurs propos par la réforme du travail du dimanche. "C’est une volonté délibérée d’apporter de la flexibilité aux entreprises, mais on s’aperçoit que ce n’est pas si simple que ça, parce que les accords sont très difficiles à obtenir".

La loi Rebsamen, en revanche, trouve grâce à leurs yeux. Elle a réduit le nombre d’informations et de consultations dans les entreprises et élargi la possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel.

"C’est une véritable boîte à outils" dont "on verra les effets dans cinq ou six ans", estime Mme Rescourio-Gilabert. "Pour les DRH, elle apporte de vraies solutions à des problèmes concrets du fonctionnement du dialogue social", applaudit M. Basilien.

à suivre dans L’EXPRESS

Commentaire de CE21 :

Une loi "Travail" toujours en question...

Si la nouvelle loi "Travail" a pour objet de favoriser l’accord majoritaire d’entreprise par rapport à la "Convention de Branche", les résultats attendus sont loin d’être évidents.

Qu’adviendra-t-il de cette loi El Khomri après l’élection présidentielle de 2017 avec un changement de majorité ? Manifestement, le problème reste posé et la loi toujours en question ?

Club Espace 21

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